Compte-Rendu - CR 14 03 2023

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Compte-Rendu - CR 14 03 2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saméon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

Réunion de Conseil Municipal

Du 14 Mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze Mars à 20 h15, le Conseil Municipal de la commune de Saméon,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Albert Bouillet, sous la Présidence de

Monsieur Yves LEFEBVRE, Maire de SAMEON.

Présents : Yves LEFEBVRE, Nathalie DEBIEVE, José DUHAMEL, Brigitte HERBOMMEZ, Christine RONCHIN, Annick

CAREJE, Richard KRAWCZYK, Pascal DEREMEZ, Bernard GRUSON, Odile CARPENTIER, Sébastien FOURMEAU,

Stéphane EUGENIO.

Pouvoirs :

De Grégory BREMER à Nathalie DÉBIEVE

De Christiane ROUSSELLE à Annick CAREJE

De Agnès CLEMENT à Bernard GRUSON

De Valérie LICTEVOUT à José DUHAMEL.

De Stéphanie DELCLOY à Brigitte HERBOMMEZ

De Jérôme DEVINCKE à Stéphane EUGENIO

Absents : Jean-Luc HERBOMMEZ

Secrétaire de Séance : Stéphane EUGENIO

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 28/02/2023

Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 28/02/2023 est approuvé par l'assemblée présente.

2) COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des

restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3) COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Yves LEFEBVRE,

Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :RESULTATS A LA OPERATIONS DE L’EXERCICE RESULTAT DE L’EXERCICE CLOTURE DE L’EXERCICE 2022 2022

SUBDIVISIONS PRECEDENT 2021

DEFICITS EXCEDENTS MANDATS TITRES EMIS DEFICITS EXCEDENTS

EMIS

Investissement 1 105 176.36€ 622 251.48€ 2 314 731.95€ 1 692 480.47€

Fonctionnement 267 238.36€ 1 568 267.24€ 1 802 869.70€ 234 602.46€

001 Solde 47 355.47€ 1152 531.83€ 1 152 531.83€

d'investissement N-1

002 Résultat reporté N-1 1 106 362.05€ 221 068.58€ 221] 068.58€

TOTAUX 1 152 531.83€ 1373 600.41€ 3 343 050.55€ 4338 670.23€ 1 152 531.83€ 2 148 151.51€

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités

de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de

fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus À L'UNANIMITE.

4) AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir adopté le compte

administratif de l'exercice 2022 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme

suit:

Section de Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2022 qui est égal au compte 12 «

résultat de l'exercice » figurant au compte de gestion (A) | 234 602.46€

Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou débiteur «

119 » du compte de gestion) (B) 221 068.58€

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre

2021 455 671.04€

(A+B) °

Section d'investissement

Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs) (C) 539 048 64€

Restes à réaliser : Restes à réaliser : Soldes des restes à réaliser :

Dépenses : Recettes :

(D)

00.00€ 00.00€ 00.00€

Besoi . , . : esoin de financement à la section d'investissement 00.00€

(E=C+D)

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

Décide d'affecter au budget pour 2022, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 de la façon suivante :1°) — couverture du besoin de financement de la section

d'investissement en votant au

Compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés | 00.00€

» la somme de (F)

2°) — le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de

foncti 5 onctionnement et porté 155 671.04€

Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de

fonctionnement reporté »

5) BUDGET PRIMITIF 2023

VU le Code des Communes et notamment ses articles L. 211-1, L212-1 et suivants,

VU la Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et

notamment ses articles 11 et 13,

CONSIDERANT l'obligation législative de voter le budget primitif avant le 15 Avril 2023,

Monsieur le Maire expose au Conseil les conditions de préparation du budget primitif, les efforts faits par la

Commune pour prendre en compte les besoins recensés,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, A l'unanimité, ADOPTE le budget primitif 2023 arrêté comme

suit :

Mouvements réels DEPENSES RECETTES

- Investissement 1 663 364.54€ 1 663 364.54€

- Fonctionnement 1 526 788.04€ 1 526 788.04€

TOTAL 3 190 152.58€ 3 190 152.58€

6) DEPENSES A IMPUTER AU 6232 — EXERCICE 2023

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil municipal,

d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes

et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet

article budgétaire,

RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE,

I vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

* D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes

et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets,

friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et

inaugurations, les repas des aînés, le repas de fin d'année du personnel, le colis des seniors ;

% Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et

notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors

de réceptions officielles ;

Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations

ou contrats ;

+ Les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux,

calicots, kakémonos...) ;

* Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

% Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés

accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels oucollectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les

échanges ou de valoriser les actions municipales.

Entendu le rapport de Monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

dans la limite des crédits repris au budget communal.

7) TAXES DIRECTES LOCALES 2023

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses

articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 {notamment son article 16),

L'article 1639 À du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la

suppression progressive de la taxe d'habitation (TH),

Considérant qu’il appartient à l'assemblée locale de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes locales

pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré à l’unanimité décide d'appliquer pour l’année 2023 les taux suivants aux impôts directs

locaux:

- Taxe d’Habitation : 13.76%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17.48 % pour la part communale; soit 36.77% en incluant la part

départementale qui s’élève à 19.29%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48.51 % pour la part communale.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

8) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Le Conseil Municipal décide d’allouer aux associations, les montants de subventions suivantes :

COMITE DES FETES 3 000€

AMICALE LAIQUE DE L’ECOLE 250€

OCCE ECOLE PUBLIQUE MIXTE 1 190€

GYMNASTIQUE ADULTE 200€

ANCIENS COMBATTANTS DE SAMEON {AFN) 150€

De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget au compte 6574.

9) TAXE DE SEJOUR 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et ayant donné procuration, les modalités suivantes,

applicables au ler janvier 2024 :

Article 1er : La communes de SAMEON a institué une taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire depuis le

30/09/2011.

La présente délibération définit toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule

et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1er janvier 2024.Article 2 : La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d'hébergement à titre onéreux proposées:

- palaces;

- _ hôtels de tourisme ;

-__ résidences de tourisme ;

- meublés de tourisme ;

- village de vacances ;

- chambres d'hôtes ;

- emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche

de 24 heures ;

- terrains de camping et de caravanage ;

- ports de plaisance.

La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n'y sont pas domiciliées et

qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation (cf. article L

2333-29 du CGCT).

Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de

l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour.

La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.

Article 3 : La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.

Article 4 : Le conseil départemental du Nord, par délibération, a institué une taxe additionnelle de 10 % à la

taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l'article L 3333-1 du CGCT, la taxe

additionnelle est recouvrée par la commune de Saméon pour le compte du département dans les mêmes

conditions que la taxe communale à laquelle elle s'ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation

réelle des établissements concernés.

Article 5 : Conformément à la loi de finances, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil Municipal avant le 1er juillet de l'année pour être applicable à compter de l'année suivante.

Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2024 :

COMMUNES de SAMEON Tarifs Taxe additionnelle

D .

C Tarif taxe

Catégories d'hébergements

Palaces D.70 € 0,07 € 0.77 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublésh.70 € 0,07 € 0.77 €

de tourisme 5 étoiles

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublésD.70 € 0,07 € 0.77 €

de tourisme 4 étoiles

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublésD.50 € 0,05 € 0.55 €

de tourisme 3 étoiles

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés

de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0.20 € 0.03 € 33 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de

tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes D 20 € D.02€ DETerrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles

et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs

de stationnement touristiques par tranche de 24 heures D.20€ D,02 € 0.22 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et

tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques : D,20 € 0,02 € 0,22 € équivalentes

Article 6 : Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des

catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 5, le tarif applicable par personne et par

nuitée, pour la commune de Saméon, hors taxe additionnelle du département est de 2,00 % du coût par

personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce

dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de

la prestation d'hébergement hors taxes.

Avec la taxe additionnelle du département le taux applicable est de 2.20 %.

Article 7 : Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l'article L 2333-31 du CGCT : - les personnes mineures ;

- les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune de SAMEON ;

- les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence où d'un relogement temporaire.

Article 8 : Les logeurs doivent déclarer le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement et reverser le

produit de la taxe de séjour encaissé selon les modalités précisées dans le règlement de perception de la taxe

de séjour adopté par la commune de SAMEON.

Article 9 : Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au

travers du financement de l'office de tourisme conformément à l'article L 2333-27 du CGCT.

10) ADVB VOIRIE 2023

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que notre commune est éligible à l'Aide Départementale aux Villages

et Bourgs—voierie communale. Il s’agit d’une subvention nouvellement mise en place par le département du Nord.

Les travaux éligibles sont les travaux de renouvellement et de réfection de la couche de roulement d’une voie

ou de plusieurs tronçons de voies communales. Peuvent être prises en compte dans les dépenses

subventionnables : l'installation du chantier ainsi que la signalétique par marquage horizontal après travaux.

Le montant des travaux subventionnables doivent être compris entre 8 000€ et 150 000€ HT.

Le taux de subvention se porte à 50 % du coût HT des travaux ;

Monsieur Le Maire propose de solliciter l’aide Départementale pour le projet de requalification de la rue de la

Quièze, le montant des travaux se portant à 307 200.00€ HT soit 368 640.00€ TIC, la subvention sollicitée se

monte à 75 000.00€.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

e d'autoriser M. Le Maire de procéder au dit travaux

° d’inscrire au budget les dépenses afférentes au projet

+ d'autoriser M. Le Maire à procéder à la demande de subvention au titre de l’aide Départementale.

e d’autoriser M. Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'établissement de ce dossier.

11) ADVB ENERGIE 2023

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal ;

Vu la délibération 4 du 14/03/2023 par laquelle a été décidé d'installer des panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux;Informations liées au projet

Monsieur le Maire expose que le projet d'installer des panneaux photovoltaïques sur des bâtiments

communaux, dont la réalisation a été approuvée par délibération n° 4 du 14/03/2023 est susceptible de

bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental du Nord au titre de l’appel à projets Aide

Départementale aux Villages Et Bourgs — Energie 2023.

Le coût prévisionnel total s'élève à 49 959.50€ HT, soit 59 951.40€ TTC.

La liste des partenaires auprès desquels une demande de subvention sera déposée :

Autofinancement : 24 979,75€

Département (ADVB Energie) : 24 979,75€

L'échéancier prévisionnel de réalisation est le suivant :

e date de démarrage des travaux : 01/09/2023

e date d'achèvement des travaux : 30/09/2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e d'arrêter le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

e d'inscrire les dépenses au budget communal;

e d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions mentionnées ci-dessus, et à d'effectuer toutes les

démarches nécessaires.

Résultats du vote : décision prise à l'unanimité des membres présents.

12) ADVB CLASSIQUE 2023

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal ;

Vu la délibération 4 du 14/03/2023 par laquelle a été décidé d'installer des panneaux photovoltaïques sur des

bâtiments communaux;

Informations liées au projet

Monsieur le Maire expose que le projet de mises aux normes accessibilité, extension et pose de panneaux

photovoltaïques pour la mairie, dont la réalisation a été approuvée par délibération n° 4 du 14/03/2023 est

susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental du Nord au titre de l’appel à projets Aide

Départementale aux Villages Et Bourgs — ADVB classique 2023 avec éventuellement un bonus Nord Durable.

Le coût prévisionnel total s'élève à 752 778.90€ HT.

La liste des partenaires auprès desquels une demande de subvention sera déposée :

Autofinancement : 452 778.90€

Département (ADVB) : 300 000.00€

L'échéancier prévisionnel de réalisation est le suivant :

e Date de démarrage des travaux : 01/11/2023

e Date d'achèvement des travaux : 30/09/2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e D'arrêter le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

e D'inscrire les dépenses au budget communal ;

e D’'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions mentionnées ci-dessus, et à d’effectuer toutes les

démarches nécessaires.

Résultats du vote : décision prise à l'unanimité des membres présents.

13) FONDS DE CONCOURS CCPC

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCTVu le budget communal ;

Vu la délibération 4 du 14/03/2023 par laquelle a été décidé de créer un parking rue du Presbytère ;

Informations liées au projet

Monsieur le Maire expose que le projet de créer un parking rue du Presbytère, dont la réalisation a été

approuvée par délibération n° 4 du 14/03/2023 est susceptible de bénéficier du fonds de concours de la

Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC).

Le coût prévisionnel total s'élève à 72 270,90€ HT.

La liste des partenaires auprès desquels une demande de subvention sera déposée :

Fonds de concours CCPC : 31 135,45€

Autofinancement : 31 135,45 €

Département (amendes de police) : 10 000.00€

L'échéancier prévisionnel de réalisation est le suivant :

e Date de démarrage des travaux : 11/04/2023

e Date d'achèvement des travaux : 30/04/2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e D'arrêter le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

e D'inscrire les dépenses au budget communal ;

e D'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions mentionnées ci-dessus, et à d’effectuer toutes les

démarches nécessaires.

Résultats du vote : décision prise à l'unanimité des membres présents.