Compte-Rendu - CR 23 01 2024

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Compte-Rendu - CR 23 01 2024 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saméon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 01 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

Réunion de Conseil Municipal

Du 23 Janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois janvier à 20 h, le Conseil Municipal de la commune de Saméon, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Albert Bouillet, sous la Présidence de Madame Nathalie DEBIEVE, 1ère Adjointe au Maire de SAMEON.

Présents : Nathalie DEBIEVE, José DUHAMEL, Grégory BREMER, Christiane ROUSSELLE, Richard KRAWCZYK, Pascal DEREMEZ, Bernard GRUSON, Odile CARPENTIER, Agnès CLEMENT, Valérie LICTEVOUT, Stéphanie DELCLOY, Sébastien FOURMEAU, Jérôme DEVINCKE.

Pouvoirs :

De Brigitte HERBOMMEZ à Nathalie DEBIEVE

De Christine RONCHIN à José DUHAMEL.

De Annick CAREJE à Pascal DEREMEZ

De Stéphane EUGENIO à Jérôme DEVINCKE

Absents : Jean-Luc HERBOMMEZ

Secrétaire de Séance : Jérôme DEVINCKE

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 05/12/2023

Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 05/12/2023 est approuvé par l’assemblée présente.

2) TRAVAUX

• QUIEZE-BALORY

Une réunion publique s’est déroulée le 19 décembre 2023. Les personnes présentes sont reparties avec des réponses à leurs questions. Les travaux débuteront le 05/02/2024.

• EGLISE

Chauffage : la pose du chauffage a été effectuée.

Toiture : les derniers devis doivent être réceptionnés semaine prochaine.

Un problème d’infestation au mérule a été détecté dans le chœur de l’église. Le mobilier en bois est probablement touché. Des devis de diagnostiques xylophages, plomb et amiante sont en cours.

Peinture : les peintures seront faites une fois la toiture effectuée.Vitraux : étant donné les intempéries des 17 et 18 janvier, le rendez-vous avec la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) a été reporté. Une subvention sera étudiée pour la restauration et la conservation du patrimoine. Il peut également être envisagé une participation citoyenne avec la Fondation du Patrimoine.

• PHOTOLVAIQUE

Travaux lancés, en cours, attente météo plus clémente

• MAIRIE

L’architecte n’a pas donné suite pour le moment.

• TRAVAUX DIVERS

- Salle polyvalente transformée en 3 cellules. L’une est déjà louée, les deux autres sont réservées pour 2024 pour des dentistes.

- Bertinquesme : Les travaux sont terminés.

- Réparation rue de Fretin : Les travaux sont terminés.

- Question du devenir du local au 211 rue du Presbytère : question mise en suspens. - Extension de la salle Bouillet en attente

3) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF

DEPARTEMENTAL AIDE DEPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET

BOURGS - VOIERIE COMMUNALE 2024, POUR LA

REALISATION DE LA REQUALIFICATION DE LA RUE DE BALORY.

Madame la 1ère Adjointe au Maire fait part à l’assemblée que notre commune est éligible à l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs—voierie communale. Il s’agit d’une subvention mise en place par le département du Nord.

Les travaux éligibles sont les travaux de renouvellement et de réfection de la couche de roulement d’une voie ou de plusieurs tronçons de voies communales. Peuvent être prises en compte dans les dépenses subventionnables : l’installation du chantier ainsi que la signalétique par marquage horizontal après travaux.

Le montant des travaux subventionnables doivent être compris entre 8 000€ et 150 000€ HT.

Le taux de subvention se porte à 50 % du coût HT des travaux ;

Madame la 1ère Adjointe au Maire propose de solliciter l’aide Départementale pour le projet de requalification de la rue de Balory, le montant des travaux se portant au-delà des 150 000€ HT, la subvention sollicitée se monte à 75 000.00€.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

❖ D’autoriser Madame la 1ère Adjointe au Maire de procéder aux dits travaux ❖ D’inscrire au budget les dépenses afférentes au projet

❖ D’autoriser Madame la 1ère Adjointe au Maire à procéder à la demande de subvention au titre de l’aide Départementale.

❖ D’autoriser Madame la 1ère Adjointe au Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’établissement de ce dossier.4) DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT, POUR

LA REQUALIFICATION DES RUES DE BALORY ET QUIEZE.

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal ;

Vu la délibération 4 du 14/03/2023 par laquelle a été décidé de réaliser la réfection et requalification des rues de la Quièze et de Balory ;

Informations liées au projet

Madame la 1ère adjointe expose que le projet de réfection et requalification des rues de Balory et Quièze, dont la réalisation a été approuvée par délibération n° 4 du 14/03/2023 est susceptible de bénéficier du fonds de concours de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC).

Le coût prévisionnel total s’élève à 1 134 933.10€HT.

La liste des partenaires auprès desquels une demande de subvention sera déposée : Fonds de concours CCPC : 15 509.87€

Autofinancement : 969 423.23€

Département (ADVB voierie) : 150 000.00€

L’échéancier prévisionnel de réalisation est le suivant :

- Date de démarrage des travaux : février 2024

- Date d’achèvement des travaux : 2ème semestre 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’arrêter le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

- D’inscrire les dépenses au budget communal ;

- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter les subventions mentionnées

ci-dessus, et à d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

Résultats du vote : décision prise à l'unanimité des membres présents.

5) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF

REGIONAL ACTES 2024, POUR L’EXTENSION ET LA MISE AUX

NORMES DE LA MAIRIE.

Madame la 1ère Adjointe au Maire fait part à l’assemblée que notre commune est éligible à l’Aide aux communes et territoires (ACTes). Il s’agit d’une subvention mise en place par la région Hauts de France.

Les travaux éligibles sont les travaux La construction, l’extension ou la requalification de bâtiments publics, intégrant une dimension significative d’amélioration de la performance énergétique ou des aménagements de mise en accessibilité.

Le montant des travaux subventionnables doivent être supérieurs à 30 000.00€ HT.

Le taux de subvention se porte à 25 % du coût HT des travaux et au maximum à 50 000.00€ ;Madame la 1ère Adjointe au Maire propose de solliciter l’aide régionale pour le projet de l’extension et de la mise aux normes de la mairie, le montant des travaux se portant à 752 778€ HT, la subvention sollicitée se monte à 50 000.00€.

Plan de financement :

ADVB: 345 000€

Région: 50 000€

Mairie: 357 778€

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’autoriser Madame la 1ère Adjointe au Maire de procéder aux dits travaux • D’inscrire au budget les dépenses afférentes au projet

• D’autoriser Madame la 1ère Adjointe au Maire à procéder à la demande de subvention au titre de l’aide Départementale.

• D’autoriser Madame la 1ère Adjointe au Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’établissement de ce dossier.

6) COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT -

ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS,

RISQUE PREVOYANCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique,

Vu les dispositions de l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération CC_2023_261 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault en date du 20 novembre 2023,

Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance.

Considérant que ce groupement permettra :

- De rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre,

- D’obtenir de meilleures conditions tarifaires au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant ;

- De proposer aux agents des garanties aussi étendues que faire se peut.

Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault serait coordonnatrice de ce groupement de commandes.

Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.

DECIDE À L’UNANIMITE

• D’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance.

• D’autoriser son Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance, et tout document afférent à ce dossier.• D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché.

7) DIVERS

• SIDEN SIAN compétence DECI - contribution :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de conserver la fiscalisation de la contribution communale pour la compétence DECI (Défense Extérieure Contre les Incendies).

• Cellule médicale - dentiste :

Dans le cadre d’une implantation d’un dentiste dans 2 des cellules de l’ancienne salle polyvalente, il s’avère que les nouveaux plans d’aménagement demandent une emprise supplémentaire de 7m². Le bail initial était envisagé pour 56m² à 1000€ de loyer par mois hors charges.

Afin que ce projet fasse jour, tout en étant équitable vis-à-vis des autres locataires, le Conseil décide du compromis suivant :

- Les matériaux utilisés pour l’aménagement seront aux frais du locataire. La main d’œuvre sera, quant à elle, prise en charge par la commune dans la limite de: ❖ la tranchée,

❖ la dalle extérieure,

❖ le déplacement de la cloison et pose de la porte,

❖ partie électricité sauf compteur Linky

- Les 7m² supplémentaires ne seront pas facturés, néanmoins une révision du loyer sera effectuée le jour où une sous-location interviendrait. Une demande

d’informations auprès d’un juriste sera faite sur ce dernier point.

• Mise à disposition d’une benne par la CCPC :

Etant donné les nouvelles modalités d’enlèvement des déchets verts, la Communauté de Communes Pévèle Carembault propose de mettre à disposition une benne dans chaque commune.

La gestion de cette benne revenant à la commune, plusieurs questions se posent : surveillance permanente par un agent communal, conditions d’accès (personnes extérieures à la commune, volumétrie des déchets, contrôle de la nature des déchets…), possibilité d’insalubrité du lieu, …

Etant donné les désagréments envisageables, le Conseil Municipal décide de reporter ce point lors d'un Conseil Municipal du prochain mandat. Point à approfondir.