Conseil Municipal - 20180604

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Conseil Municipal - 20180604 Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Castelsagrat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20180604)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 4 juin 2018

L’an deux mille dix-huit

Et le 4 juin à vingt et une heures

Le Conseil Municipal de la commune, convoqué pour une réunion exceptionnelle, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Francine FILLATRE, Maire Présents : FILLATRE Francine, BARCELLA Raymond, DELORME Dominique, SALTAREL Stéphane, DECON André, DELATTRE Myriam, THIERY Nathalie, RAIMONDO Jean-Pierre, TERRIER Cyrille, PECHABADENS Claire, BALLARIN Marie-Claire, BARREAU Aurélie.

Absents : DONZELLI Jean-Claude, BRAMAN André, BORTOLUSSI Jean-Marc. Secrétaire de séance : BARREAU Aurélie.

PROJET DE REHABILITATION DE L’ANCIEN COUVENT- PLAN DE FINANCEMENT- REALISATION D’UNE SALLE MULTI USAGES SOCIO-ECONOMIQUES

(ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 10 AVRIL 2018)

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune de Castelsagrat est propriétaire d'un immeuble de caractère dans l'enceinte du village. Cet immeuble était autrefois un couvent et la famille DE SEVIN qui en était l'ancienne propriétaire l'a légué à la commune.

Ce bâtiment a été loué de nombreuses années à une association du Nord qui permettait aux enfants de ce département de venir en vacances. Cette location a cessé il y a quelques années maintenant.

Madame le Maire informe le conseil municipal de l’obligation de fournir aux différents partenaires de l’opération un plan de financement. Cette opération sera prise en compte dans le Contrat Régional Unique, dans le cadre des communes rurales à revitaliser.

PARTENAIRES PARTICIPATIONS

ETAT 42 964.00 €

DEPARTEMENT 37 808.00 €

CONSEIL REGIONAL 22 300.00 €

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES 2 RIVES

34 412.00 €

COMMUNE - 34 371.00 €

Total H.T 171 855.00 €

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVENT le plan de financement ci-dessus,

CHARGENT la Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires auprès des différents partenaires.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LES PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017

Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224- 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019

Madame le Maire fait part au conseil municipal que la commune doit effectuer le recensement de la population en 2019.

L’INSEE demande que soit nommé un coordonnateur communal chargé ainsi qu’un agent recenseur pour effectuer la préparation et la réalisation des enquêtes du recensement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Nomme Madame DELATTRE Myriam comme coordonnateur communal, et - Nomme Monsieur ROUZIERES Philippe en tant qu’agent recenseur pour effectuer les opérations de recensement de la population sur la commune de CASTELSAGRAT du 17 janvier 2019 au 16 février 2019.

DECISION MODIFICATIVE 1 – BP ANNEXE ASSAINISSEMENT

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de

crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D 61521 : Bâtiment public 117.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 117.00 €

D 6541 : Créances admises en non-valeur 117.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 117.00 €

Total 117.00 € 117.00 €

Total Général 0.00 € 0.00 €

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.