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Déliberation - gyvne1eyl1z795v
Document publié le Jeudi 25 mars 2010 par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Déliberation - gyvne1eyl1z795v)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
JEUDI 25 mars 2010
Le jeudi vingt cinq mars deux mil dix à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mme Mireille RICARD , Maire.
Etaient présents :
Mme RICARD M., Maire, M. NAVARRE, COTTON, BRANCA Mme GASNET, Ms BOULOIR, CHERON, GROS, MOREAU, Mmes AUBOUX, FRADET, DUBOIS. PEYNOT
Absents excusés : Mme MATHIEU, M. APPERT
Secrétaire de séance : Mr William BOULOIR
***************************
Ordre du jour :
Vote des comptes administratifs 2009
Vote des budgets primitifs 2010 (commune, CCAS, assainissement, lotissement) Vote des taux de taxes
Sous la présidence de Michel Navarre, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par Michel Navarre, 1 er adjoint, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMMUNE LE GRAND BOURG
CCAS LE GRAND BOURG
2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaître la réalité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
TAUX D’IMPOSITION DES 4 TAXES DIRECTES LOCALES
Préfecture le
Le Conseil Municipal , après avoir délibéré du taux d’imposition applicable à chacune des quatre taxes locales, décide de retenir les taux portés au cadre 3 de l’état intitulé « état de notification des taux d’imposition 2010 » soit :
Taxe d’habitation 8,29 %
Taxe foncière bâti) 12,71 %
Taxe foncière (non bâti) 45,86 %
Taxe professionnelle 11,30 %
COMPTES DE GESTION
Préfecture le
COMMUNE – CCAS – LOTISSEMENT - ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2009 de la commune, du CCAS, de l’assainissement et du lotissement communal, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2009 par le Receveur Municipal , visés et certifiés par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
BUDGETS PRIMITIFS : COMMUNE – CCAS – LOTISSEMENT - ASSAINISSEMENT Préfecture le
Commune : Compte tenu des reports et des restes à réaliser, le budget s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 1 264 638,03 € et en investissement de 1 532 657,89 €.
Les taux d’imposition restent inchangés par rapport à 2009.
En investissement , un nouveau programme est inscrit :
Acquisition bâtiment (DDE) 120 000 €.
CCAS : Le budget s’équilibre en fonctionnement à 13 281,48 €
Lotissement : Le budget s’équilibre en fonctionnement à 1 128,59 €
Assainissement : Le budget s’équilibre en exploitation à 57 381,41 € et en investissement à 51 206,18 €.
AFFECTATION DES RESULTATS 2009
Préfecture le
COMMUNE – CCAS – LOTISSEMENT – ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
COMMUNE :
D’affecter l’excédent de fonctionnement de 454 342,85 €
D’affecter l’excédent du besoin de financement de la section d’investissement de 255 711,41 € De reporter l’excédent à la section de fonctionnement pour un montant de 198 631,44 €
CCAS de reporter l’excédent de fonctionnement pour un montant de 3 281,48 €
LOTISSEMENT de reporter l’excédent de fonctionnement pour un montant de 1 128,59 €
ASSAINISSEMENT de reporter l’excédent de fonctionnement pour un montant de 35 381,41 €