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Convocation - fy8cehhn6tf0ll Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Convocation - fy8cehhn6tf0ll)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, MARDI 14 AVRIL 2015

Le mardi quatorze avril deux mil quinze à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mr Michel NAVARRE, Maire.

Etaient présents : NAVARRE Michel, Maire, CHERON Robert, LEBON Christophe, GASNET Annick, DUBOIS Brigitte adjoints, BUFFET Jean-Philippe, BOULOIR William, CHEVREUIL Thierry, COTTON Marie-Françoise, DE SOUSA Joaquim, FRADET Cathy, GENESTE Sandra, GROS Joël, MALLERET Emilie, VILLARD Mireille.

Absents : /

Date de convocation : 10 avril 2015.

Secrétaire de séance : Cathy FRADET.

****************

Ordre du jour :

 Vote des comptes administratifs 2014.

 Vote des comptes de gestion 2014.

 Vote des budgets primitifs 2015.

 Détachement du technicien à la communauté de communes.

 Convention d’assistance technique avec Evolis 23.

 Adhésion nouvelles communes au SDIC 23.

 Suppression régie de recettes.

 Divers.

Le Maire propose d’inscrire une nouvelle question à l’ordre du jour :

 Ligne de trésorerie.

Accord du conseil municipal

COMPTES DE GESTION 2014

N° 2015 . 134

Préfecture le 21 avril 2015

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des comptes administratifs 2014 de la Commune, du CCAS, de l’assainissement et du lotissement communal, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2014 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS

Préfecture le 21 avril 2015TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

N° 2015.135

Préfecture le 21 avril 2015

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’appliquer les taux d’imposition des taxes suivants :

. Taxe d’habitation : 18,28 %.

. Taxe foncière bâti : 13,12 %.

. Taxe foncière non bâti : 49,64 %.

ADHESION NOUVELLES COMMUNES AU SDIC 23

N° 2015.136

Préfecture le 21 avril 2015

Le Maire fait part au conseil municipal de la délibération n°2015-02/05 adoptée lors de la réunion du Comité Syndical du SDIC 23 en date du 11 février 2015 acceptant l’adhésion des communes suivantes : GENTIOUX PIGEROLLES et ROYERE DE VASSIVIERE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte l’adhésion au SDIC 23 des communes précitées.

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES

ADJOINTS et DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

N° 2015-137

Préfecture le 21 avril 2015

Le Conseil Municipal,

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, fixant les indemnités de fonction maximale susceptibles d’être allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux,

VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 constatant l’élection du maire et de quatre adjoints.

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

DECIDE :

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoints et de conseillers municipaux et ce, à compter du 1er avril 2015 dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouée aux titulaires de mandats locaux, soit :

Montant Indemnités

Maire 35 % de l’IB 1015

4 Adjoints 10 % de l’IB 1015

10 Autres Conseillers Municipaux 2,50 % de l’IB 1015Que ces indemnités seront majorées de 15 % pour chef lieu de canton en application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT.

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal, article 6531.

BUDGETS PRIMITIFS 2015

N° 2015.138

Préfecture le 22 avril 2015

Les budgets primitifs 2015 s’équilibrent comme suit :

Commune : Fonctionnement : 1 322 499,64 €

Investissement : 1 372 210,90 €

CCAS : Fonctionnement : 15 000,00 €

Assainissement : Exploitation : 75 717,67 €

Investissement : 206 517,56 €

Le budget du lotissement reste ouvert et sera réactivé au moment de l’ouverture de la deuxième tranche de travaux lors d’un prochain exercice comptable.

CONTINUITE MISE A DISPOSITION TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

N° 2015.139

Préfecture le 22 avril 2015

Le Maire rappelle la délibération en date du 25 février 2014, concernant la mise à disposition d’agents communaux du Grand-Bourg auprès de la communauté de commune.

Il donne lecture de la lettre du 28 février 2015 par laquelle le technicien principal 1ère classe, sur la demande de la communauté de communes Bénévent/Le Grand-Bourg, accepte la prolongation de cette mise à disposition à compter du 1er mars 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de renouveler cette mise à disposition du technicien principal 1ère classe, pour une durée de 1 an à compter du 1er mars 2015 et pour 7 heures semaine, et donne l’autorisation au Maire de signer la convention relative à cette mise à disposition.

CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE avec 23

N° 2015.140

Préfecture le 22 avril 2015

Le Maire présente au conseil municipal la nouvelle mission d’assistance d’EVOLIS 23 à ses communes adhérentes en remplacement de l ‘ATESAT dans le domaine de la voirie et de l’aménagement.Le coût de cette assistance est de 1 394,80 € pour la commune de LE GRAND- BOURG.

Ce montant est calculé au nombre d’habitants x 1,10 €.

Le conseil municipal après avoir entendu ces propos et considérant que la commune de Grand-Bourg emploie un technicien principal qui a les compétences dans le domaine de la voirie et de l’aménagement, ne souhaite pas donner suite à cette convention.

LIGNE DE TRESORERIE

N° 2015.141

Préfecture le 07 mai 2015

Le Maire propose au conseil municipal d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 €, au taux de 1,60 %, sur une durée de 12 mois .auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole,

Il explique que cette ligne de trésorerie s’utilisera en cas de besoin.

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte la réalisation de cette ligne de trésorerie aux conditions énoncées ci-dessus, et donne pouvoirs au Maire pour signer tous les documents nécessaires.

MUR MITOYEN MAIRIE/RICHARDOT

Le Maire donne lecture de la lettre de Mr Richardot, dont le mur de clôture est mitoyen avec celui de la cour de la mairie.

Souhaitant le faire réparer, celui-ci demande la participation de la commune à hauteur de 50 % du devis qui s’élève à 2 663,55 €.

Le conseil donne un avis favorable à cette réalisation et sollicite un devis correspondant à la moitié des travaux.

SUPPRESSION REGIE DE RECETTES ESPACE SL

La trésorerie ne souhaitant plus de régie pour la location de l’Espace sports & loisirs, le conseil attend la demande écrite pour délibérer.

DONATION TABLEAUX

Le Maire donne connaissance aux conseillers, d’un courrier de Mme Dotte Isabelle, domiciliée à Bordeaux, ayant en sa possession deux tableaux peints, représentant le portrait de Mr Fressinaud Saint-Romain André-Léon, né au château de Collonges en 1833 , ayant été maire du Grand-Bourg de 1861 à 1870, et celui de son épouse Anne Lavalette Desverine, ils habitaient Collonges.Elle s’est retrouvée dépositaire de ces tableaux par le biais de l’union d’un des descendants avec un membre de sa famille et souhaite aujourd’hui ne plus les garder, n’ayant pas de lien direct avec eux et souhaitant les restituer à la commune en hommage à l’élu qu’a été Mr Fressinaud.

Après en avoir discuté, le conseil accepte favorablement ce don. Contact sera pris avec Mme Dotte, pour la transmission de ces portraits.

Questions diverses :

* Une réflexion est demandée par le Maire pour l’achat possible du bâtiment où est situé le bureau de Groupama, place du marché.

* Souhait de la Communauté de communes d’acquérir le bâtiment qui loge les services administratifs de la com-com , ainsi que la poste mitoyenne, place du marché. * Les emplois d’été au service technique sont pourvus, le Maire a retenu les candidatures de Florent Hivert pour juillet et Samuel Branca pour le mois d’août.

Fin de séance 0h 05