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Procès Verbal - wqx9tbe5p7rcfie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - wqx9tbe5p7rcfie)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
MARDI
29
AVRIL
2014
Le
mardi
vingt
neuf
avril
deux
mil
quatorze
à 20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Le
Grand-Bourg,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Mr
Michel
NAVARRE,
Maire.
Etaient
présent
: NAVARRE
Michel,
Maire,
CHERON
Robert,
GASNET
Annick,
DUBOIS
Brigitte,
LEBON
Christophe
, adjoints,
GROS
Joël,
FRADET
Cathy,
BOULOIR
William,
MALLERET
Emilie,
GENESTE
Sandra,
BUFFET
Jean-Philippe,
CHEVREUIL
Thierry,
COTTON
Marie-Thérèse,
DE
SOUSA
Joaquim.
Absents
: Mireille
VILLARD
Date
de
convocation
: 23
avril
2014
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
DUBOIS
Le
Maire
propose
deux
dossiers
supplémentaires
à l’ordre
du
jour
:
- annulation
de
créances
sur
le budget
communal
- convention
de
passage
au
PES
2 avec
la trésorerie
de
Bénévent
Le
Grand-Bourg.
Avis
favorable
du
conseil
municipal.
Le
procès
verbal
de
la dernière
séance
a été
lu et
adopté.
DESIGNATION
DELEGUES
au
SYNDICAT
MIXTE
DU
CONSERVATOIRE
DEPARTEMENTAL
EMILE
GOUE
N°
2014.
32
Préfecture
le 06
mai
2014
Après
délibération,
le conseil
municipal
a désigné
les
représentants
au
Syndicat
mixte
du
Conservatoire
départemental
Emile
Goué
Titulaire
: Cathy
FRADET
Suppléante
: Annick
GASNET
SUBVENTION
VOYAGE
SCOLAIRE
N°
2014.33
Préfecture
le O6mai
2014
Le
Maire
présente
la demande
de
subvention
pour
un
voyage
pédagogique
de
la classe
ULIS
de
la Cité
R.
LoewYy
de
La
Souterraine,
dont
une
élève
est
domiciliée
à Le
Grand-
Bourg.
Le
conseil
décide
de
verser
une
participation
de
30
€ pour
ce
voyage.
BUDGETS
PRIMITIFS
2014
N°
2014.
34
Préfecture
le 06
mai
2014 Les
budgets
primitifs
2014
s’équilibrent
comme
suit
:
Commune
:
Fonctionnement
: 1 586
590,90
€.
Investissement
: 1 382
481.46
€.
CCAS
:
Fonctionnement
:
11957,31
€.
Assainissement
:
Exploitation
:
94
005,41
€.
Investissement
:
148
012,77
€.
Le
budget
du
lotissement
reste
ouvert
et sera
réactivé
au
moment
de
l’ouverture
de
la
deuxième
tranche
de
travaux
lors
d’un
prochain
exercice
comptable.
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
N°
2014.
35
Préfecture
le 06
mai
2014
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’appliquer
les
taux
d'imposition
des
taxes
suivants
:
. Taxe
d’habitation
:
18,28
%.
. Taxe
foncière
bâti
13,12
%.
. Taxe
foncière
non
bâti
:
49,64
%.
MISE
EN
NON
VALEURS
DE
TITRES
BUDGET
COMMUNAL.
N°
2014.
36
Préfecture
le 03
mai
2014
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’un
certain
nombre
de
titres
émis
sur
le budget
communal
à Mr
LEGRAS
Jean-Yves
et Mme
BENVYAHTA
Monique,
n’ont
pu
être
encaissés
suites
à un
décès
et à
une
insolvabilité
et qu’il
y a
donc
lieu
de
les
classer
en
créances
irrécouvrables.
Il s’agit
de
titres
émis
lors
des
exercices
2009,
2010,
2011,
2012
et
2013.
Soit
pour
Mr
LEGRAS
pour
un
total
de
833,36
€
Et
pour
Mme
BENYAHITA
pour
un
total
de
8 876,44
€.
COMPOSITION
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
N°
2014.37
Préfecture
le 06
mai
2014
Le
Maire
donne
lecture
de
la lettre
de
la DGFIP,
dans
laquelle
il est
précisé
que
la
commission
communale
des
impôts
est
renouvelable
à chaque
mandat
des
conseillers
municipaux. Il demande
aux
élus
de
proposer
24
noms
suivant
différentes
catégories
professionnelles
pour
que
soient
retenus
12
commissaires
: 6 titulaires
et 6
suppléants.
Après
délibération,
la liste
suivante
est
établie
:
Agriculteurs
:
Petit
Catherine,
Bospillat
— Le
Grand-Bourg
Martel
Christophe,
Nouvelours,
Le
Grand-Bourg
Bouzonie
Véronique,
La
Grande
Faye,
Le
Grand-Bourg
Boisgontier
Liliane,
Ardannes
— Le
Grand-Bourg
Charious
Guy
, La
Toueille
— Le
Grand-Bourg
Mesure
Pierre,
Chezolles
— Le
Grand-Bourg
Commerçants
:
De
Provenchères
Olivier,
rue
de
la Providence
— Le
Grand-Bourg
Simoes
Carlos,
rue
du
Manoir
— Le
Grand-Bourg
Richard
Emmanuel,
Laugères
— Le
Grand-Bourg
Lafon
Olivier
, rue
St
Roch
— Le
Grand-Bourg
Artisans
:
Villard
Thierry,
Le
Moultier
— Le
Grand-Bourg
Jacques
Liondor,
Ardannes
— Le
Grand-Bourg
Serge
Auroux,
Montenon
— Le
Grand-Bourg
Lefort
Alain,
Lascroux
-— Le
Grand-Bourg
Trullen
Laurent,
La
Rebeyrolle
— St
Priest
la Feuille
Liondor
Sandrine,
rue
St
Anne
— 23240
St
Priest
la
Plaine
Roussy
Bernard,
Lisle
— Le
Grand-Bourg
Propriétaires
urbains
:
Cerbelaud
Jocelyne
, Lotissement
le Merisier
— Le
Grand-Bourg
Chassagnard
Geneviève
, place
du
marché
— Le
Grand-Bourg
Cervelle
Bernadette,
rue
du
pont
de
la Gartempe
— Le
Grand-Bourg
Vieillerivière
Daniel
, rue
de
Ruffiers
— Le
Grand-Bourg
Propriétaires
ruraux
:
Chatignoux
Jean-Paul,
Salagnac
— Le
Grand-Bourg
Deluchat
Jean-Marie,
L’âge
au
Seigneur-
Le
Grand-Bourg
Lefort
Guy,
4 chemin
Granges
— 23000
Guéret
PASSAGE
AU
PROTOCOLE
D’ECHANGE
STANDARD
d’'HELIOS
N°
2014.
38
Préfecture
le 06
mai
2014
Le
Maire
informe
le conseil
qu’il
doit
signer
la convention
concernant
la
dématérialisation
de
la
comptabilité
communale.
À
compter
du
1°”
juillet
2014
la
commune
doit
adhérer
au
protocole
d’échange
standard
d’Hélios
(PES)
pour
la
transmission
de
données
et
de
documents
électroniques
au
comptable
assignataire
: Trésorerie
de
Bénévent
l’ Abbaye
—
Le
Grand-Bourg. Le
flux
de
données
électroniques
concerne
:
Les
RECETTES
et DEPENSES
des
budgets
communaux,
la transmission
des
pièces
justificatives.
Le
conseil
donne
son
accord
pour
la signature
de
cette
adhésion
au
Protocole
d’Echange
Standard
d’Hélios.
AVENANTS
TRAVAUX
A L'EGLISE
N°
2014.
39
Le
Maire
informe
que
l’Agence
Villeneuve
propose
à la
Commune,
maitre
d'ouvrage,
d’accepter
les
avenants
suivants
pour
les
travaux
de
l’église
:
Avenant
n°2
, le
devis
de
l’entreprise
SOPCZ
, lot
2 couverture,
pour
le démoussage
de
la
coyaulure
des
versants
Nord
de
la couverture
de
la nef
, du
transept
et du
chevet,
pour
un
montant
de
898,64
€ TTC.
Avenant
n°
1, le
devis
de
l’entreprise
BLANCHON,
lot
3 menuiserie,
pour
le
remplacement
à neuf
d’un
volet
en
chêne,
pour
un
montant
de
2 416,26
€ TTC.
Le
conseil
accepte
ces
avenants
et demande
au
Maire
de
signer
les
devis
correspondants. ACHAT
MATERIEL
DIVERS
N°
2014.
40
Préfecture
le 09
mai
2014
Le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
d’acquérir
un
ordinateur
portable
et un
rétroprojecteur
pour
le fonctionnement
de
la mairie.
Le
devis
de
3TIC,
Guéret
, s'élève
à 1
398€
TTC.
Le
conseil
donne
un
avis
favorable
à cette
acquisition
au
montant
ci-dessus.
ACHAT
PANNEAUX
SIGNALISATION
ET
VITRINE
AFFICHAGE
N°
2014.
41
Préfecture
le 09
mai
2014
Le
Maire
présente
le devis
des
Ets
LACROIX
pour
l’achat
de
divers
panneaux
de
signalisation
à changer
sur
la commune
ainsi
que
d’une
vitrine
d’affichage
pour
la Mairie,
pour
un
montant
de
3 811,82
€ TTC.
Le
conseil
donne
un
avis
favorable
à ces
acquisitions. VILLA
FAMILY
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
gérant
de
la Villa
Family
, sollicitant
la
commune
pour
mettre
un
terme
au
bail
emphytéotique
en
vendant
le terrain
pour
l’euro
symbolique
ou
garantir
l’emprunt
nécessaire
à la
réalisation
des
travaux
à engager.
Le
Conseil
ne
se
prononce
pas
pour
le moment
et se
donne
un
temps
de
réflexion.
Fin
de
séance
00
h 15