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Déliberation - DEL2025 02 10 SP
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 02 10 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID :077-217704584-20250409-DEL2025 02 10-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
Délibération n° 2025-02_10
Compte Financier Unique 2024
Budget de l’Assainissement
Arrondissement de Fontainebleau
Date
convocation :
21/03/2025
Date
d'affichage :
21/03/2025
Nombre de
conseillers :
29
En exercice :
29
Présents :
22
Procurations :
3
Votants :
25
L'an deux-mille vingt-cinq, le neuf avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur BABUT Pierre, Maire
MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PRÉVOST Denis, BAUDON Marie-Laure, POUJADE Jean-Yves, VAPPEREAU Florence, CAPELLE Jean- Michel, Adjoints au Maire.
MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, VIRATELLE
Marie-Claude, LAFEUIL Cyrille, DELNOMDEDIEU Christian, RICHARD Didier (arrivée à 18h45), DA SILVA CAMPOS Anita, DOUTSAS Jean-Paul, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, PELLETIER Isabelle, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : MM. QUEUILEE Catherine, FROT Yvonne, CRENIAUT Graziella (pouvoir à Mme VILETTE), REBOUCO Hélène, TRICARD Martin (pouvoir à M. CAPELLE), VEIGNIE Laetitia, SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS).
Secrétaire de séance : Florence VAPPEREAU
Monsieur CAMMARATA, adjoint au Maire, en charge des finances, a soumis au Conseil Municipal, sur la base de la note de présentation jointe, le Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe de l'Assainissement, préalablement examiné par la commission des finances le 17 mars 2025. Ce document fait apparaître le résultat suivant :
Budget de l'Assainissement
Résultat 2024
Dépenses d'exploitation 199 344,45 €
Recettes d'exploitation 768 973,39 €
Solde d'exploitation 569 628,94 €
Dépenses d'investissement 67 699,68 €
Recettes d'investissement 449 150,55 €
Solde d'investissement 381 450,87 €
Résultat de clôture {hors RAR) 951 079,81€
Restes à réaliser 59 075,61 €
Résultat global de clôture 892 004,20 €
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 077-217704584-20250409-DEL2025 02 _10-DE
Vu les articles L1612-12 et L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-03_ 22 en date du 09 avril 2024 approuvant le budget annexe de l'assainissement de l'exercice 2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024-05 53 approuvant la décision modificative de crédits n°1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025-01_02 approuvant la décision modificative de crédits n°2,
A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Nathalie VILETTE, Première Adjointe, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, a décidé, à l'unanimité :
-_ d’approuver le compte financier unique du budget annexe de l’assainissement dont les résultats sont les suivants :
e résultat de la section d'exploitation : 569 628,94 €
e résultat de la section d'investissement : 381 450,87 €
e restes à réaliser - 59 075,61 €
- et de voter l'affectation des résultats de l’exercice 2024 comme suit :
e chapitre 002 (section d'exploitation) : 569 628,94 € (excédent) e chapitre 001 (section d'investissement) : 381 450,87 € (excédent) e report des restes à réaliser - 59 075,61 €
Fait et délibéré en séance du 09 avril 2025,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire.
d'un Tribunal
dans un