Arrêté - 23 AT 0015

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Arrêté - 23 AT 0015 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0015)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière, AMBOISE — — Arrêté temporairen® T2 AT -C04 s

Portant réglementation de la circulation

PONT DU MARECHAL LECLERC (D431)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline

MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande en date du 17/01/2023 émise par LES GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT demeurant 16

a Chemin des Müriers

BP 400 22 69741 GENAS CEDEX représentée par Madame Sylvie POGGIO aux fins d'obtenir un arrêté de

réglementation de la circulation,

CONSIDÉRANT que l'autorisation exceptionnelle de passage de poids-lourds supérieurs à 7,5 tonnes rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des

usagers, du 20 février au 24 février 2023 PONT DU MARECHAL LECLERC (D431),

ARRÊTE

Article 1

À compter du 20/02/2023 et jusqu'au 24/02/2023, par dérogation, la circulation est autorisée PONT DU MARECHAL LECLERC (D431) aux véhicules de l'entreprise LES GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LES GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT..

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 17 janvier 2023

Pour le Maire, LS

Par délégation du Maire, Z

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.