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Document publié le Vendredi 31 mars 2006 par la commune de Vescours.
Lien du pdf (PLU - Annexes - notice sanitaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
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Josette MUTIN
ANNEXES SANITAIRES 2 ET 3
ASSAINISSEMENT ET DECHETS
Elaboration prescrite le 12décembre 2003
Approuvée par la Commune le 31 mars 2006
ROSINE BUHOT LOISEAU S °
Architecte urbaniste |
$ rue Honoré d’Urfé - 42000 SAINT-ETIENNE Li. ANNEXE SANITAIRE 2
L’ASSAINISSEMENT !
Les élus de la commune de Vescours ont décidé de développer une zone d'assainissement collective au niveau du Bourg et du hameau de Bois de la Croix.
Pour les autres secteurs non raccordés aujourd'hui, le scénario de l'assainissement non
collectif est retenu.
Ce choix est en effet cohérent avec les perspectives d'évolution de l'urbanisation à moyen terme et les contraintes mises en évidences dans le cadre de l'étude de zonage d'assainissement.
Le SPANC (Service Publique de l'Assainissement Non Collectif), sera chargé de contrôler la conformité des installations d'assainissement non collectif et de vérifier leur entretien.
Dans la zone d'assainissement non collectif, l'habitat nouveau sera limité sur les secteurs jugés impropres ou peu favorables à l'assainissement non collectif (cf. carte de l'aptitude des sols à l'assainissement non collectif - Plan LA). Le filtre à sable vertical non drainé est souvent conseillé pour pallier la médiocre aptitude des sols, mais nécessite un rejet après traitement
dans un exutoire superficiel à proximité.
Schéma du futur réseau d’assainissement collectif
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! Extrait de l’étude de zonage d'assainissement mars 2005 - Saunier environnement zosage d'assainissement collectif et non collectif
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Z LL Assainissement collectif non collectif ANNEXE SANITAIRE 3
ILES DECEETS,
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
La Communauté de Communes de Saint-Trivier-de-Courtes gère les moyens techniques,
humains et financiers du service de collecte et traitement des déchets ménagers sur tout son
territoire, composé de 12 communes Vescours, Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon,
Lescheroux, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Triver-de-Courtes, Servignat et Vernoux.
Ce service comprend aujourd’hui:
- le service de ramassage des ordures ménagères en points de regroupement - la décharge contrôlée
- les points d’apports volontaires
- la déchetterie
Collecte et traitement des déchets ménagers et 2ssimilés de la commune VESCOURS
1) le service de ramassage des ordures ménagères.
A domicile
Le ramassage est hebdomadaire. Les habitants bénéficiant de ce service acquittent 1 fois par an la redevance pour enlèvement des ordures ménagères (R.E.O.M)
Une fois collectées, les ordures ménagères sont stockées à la décharge contrôlée de CROCU, en cours de restructuration pour devenir un centre de stockage de déchets aux normes actuellement en vigueur.
2) le centre de stockage de CROCU
Le centre de CROCU est géré par un syndicat mixte. L’accès de cette décharge est interdit au public.
Le stockage des déchets ménagers et assimilés se fait en alvéoles étanches creusées dans le sol argileux. Les déchets y sont déposés méthodiquement, en couche mince intercalée de terre et soigneusement compactée, avant d’être recouverts d’une épaisse couche d’argile et de terre végétale.
Le site de CROCU reçoit les déchets des communes du Canton de Pont-de-Vaux et du Canton de Saint-Trivier-de-Courtes, représentant un total de 12500 habitants.
Le syndicat mixte de Crocu, composé des communautés de Communes des Cantons de Saint-
Trivier-de-Courtes et de Pont-de-Vaux réalisent actuellement sur le site de la décharge, une
plate-forme de compostage ainsi qu’un centre de stockage pour les déchets ménagers ultimes.
Cette installation est destinée à prendre le relais du site actuel non conforme à la
réglementation.
Elle résulte d’une décision des élus de mettre en oeuvre une filière complète de gestion des déchets ménagers et assimilés à l’échelle des deux cantons. 3) la déchetterie
La déchetterie est un espace aménagé, gardienné, clôturé où le particulier, les artisans et
commerçants de la Communauté de Communes de Saint-Trivier-de-Courtes peuvent apporter leurs déchets triés en les répartissant dans les bennes correspondantes en vue de les valoriser,
traiter ou stocker au mieux les matériaux qui les constituent.
Déchets acceptés à la déchetterie:
- encombrants - ferraille - pneus de voiture des particuliers
- bois - papier et carton
- _- gravats - déchets verts
- - verre — friperie
- Déchets Ménagers Spéciaux (D.M.S) acceptés : piles, batteries, huile de vidange, aérosols, batteries, solvants, peinture, néons.
Déchets refusés à la déchetterie:
- pare-brise
déchets hospitaliers et médicaux
- pneus tracteurs et camions
- déchets putrescibles
- bouteille de gaz
Tous les déchets déposés en déchetterie sont récupérés par un prestataire de service, chargés de les ruer vers leur filière de traitement appropriée.
4 Les points d’apports volontaires
Comme dans toutes les communes de la Communauté, des conteneurs ont été installés à
Vescours au Bois de la Croix :
- 1 conteneur pour la récupération du verre
- 2 pour les plastiques et emballages
- 1 pour le carton et le papier
Le guide des consignes du tri est disponible en Mairie.
Les conteneurs sont régulièrement vidés par BOURGOGNE RECYCLAGE, dont le siège
social est à LONGVIC (21). Ce prestataire de services expédie le verre à l’usine de recyclage
Saint-Gobain Emballages à Chalon sur Saône (71)
Les autres matériaux sont retriés et conditionnés par BOURGOGNE RECYCLAGE à leur
centre de tri, puis expédiés vers les usines de recyclage spécialisées. LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
La gestion de l'évacuation des eaux pluviales sera gérée de la façon suivante, selon que l'on se trouve en zone d'assainissement collectif ou non collectif.
Zone d'assainissement collectif
Les secteurs raccordables à court terme au réseau d'assainissement existant seront desservis par un réseau séparatif (collecteurs d'eaux usées et d'eaux pluviales distincts).
Si des aménagements importants sont prévus à l'avenir, conduisant à la création de surfaces
imperméables significatives, des mesures compensatoires devront être définies pour en limiter les conséquences (création de bassins de rétention des eaux pluviales par exemple). Ces
mesures sont déterminées dans le cadre des études hydrauliques dites « Loi sur l'Eau » qui
servent à l'élaboration des documents d'incidence pour les aménagements soumis à
déclaration et pour les études d'impact pour les aménagements soumis à autorisation
(conformémeñt au décret n°93.742 du 29 mars 1993 pris en application de la Loi sur l'Eau du
3 janvier 1992).
Zone d'assainissement non collectif
Les eaux pluviales seront gérées par les particuliers, avec une évacuation vers des fossés
existants, des ruisseaux, éventuellement des stockages temporaires ou permanents sur les parcelles (étangs, mares, etc.)
Les eaux pluviales ne seront en aucun cas envoyées vers le dispositif d'assainissement.