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PLU - Annexes - notice sanitaire
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Document publié le Mardi 5 juin 2012 par la commune d'Étrez.
Lien du pdf (PLU - Annexes - notice sanitaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse > Direction du Développement Économique et de l’Aménagement du Territoire – Mairie B.P. 69 – 01340 Montrevel-en-Bresse
Département de l’Ain
Canton de Montrevel-en-Bresse
COMMUNE
D’ETREZ
9 ANNEXES SANITAIRES : PRESENTATION
Ce dossier comprend :
● Un rapport de présentation (1)
● Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (2)
● Un règlement (3)
● Un plan de zonage au 1/5000e (4.1) et 1/2500e (4.2)
● Des orientations particulières d’aménagement (5)
● Des annexes : un plan des servitudes d’utilité publique (6), la
liste des servitudes d’utilité publique (7), la liste des emplacements
réservés (8), des orientations d’aménagement (8), des annexes sanitres
Plan Local d’Urbanisme :
Prescrit le : 3 février 2009
Arrêté le : 18 octobre 2011
Approuvé le : 5 juin 2012 A- Réseaux d’alimentation en eau potable
(voir plan des réseaux publics d’eau potable sur le document n°9.1 du dossier de PLU)
L’alimentation en eau potable de la commune est assurée par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Moyenne Reyssouze qui regroupe 5 communes. Le service est exploité en affermage, le délégataire étant la Société de Distribution SOGEDO pour un contrat valide jusqu’en mars 2011. Elle desservait en 2007 une population équivalente à 4088 habitants, soit près de 2460 abonnés domestiques, agricoles ou industriels.
Le volume produit est de 533 431 m3 et le rendement primaire du réseau global est proche des 83%. L’eau de la commune d’Etrez provient de puits situés sur la commune voisine de Foissiat (2 puits à la Vavre) et peuvent être stockées dans un château d’eau de 500 m3. Une partie de l’eau est toutefois achetée par convention au Syndicat Intercommunal des Eaux de Bresse-Revermont via l’interconnexion avec le réseau à Etrez même.
En 2007, il existait 335 abonnés sur la seule commune d’Etrez. Sur les 167 km de canalisation, une partie encore en plomb est changée lors des travaux sur le réseau. La qualité bactériologique de l’eau est bonne, toutefois des teneurs en fer et manganèse altèrent la qualité physico-chimique.
Les problèmes récurrents sur le réseau et les coûts importants de réhabilitation, ainsi que l’achat d’eau potable à un autre syndicat, ont fait passer le prix du mètre-cube d’eau de 1,08 à 1,21 €uro entre 2006 et 2007 et pour une consommation moyenne de 120m3.
B- Réseaux d’assainissement
(voir plan des réseaux publics d’assainissement sur le document n°9.2 du dossier de PLU).
La commune d’Etrez dispose d’une installation d’assainissement collectif installée sur son territoire et en lien avec la laiterie coopérative d’Etrez-Beaupont.
D’une capacité de 6500 équivalent habitants, la station d’épuration recueille les eaux usées et les traite avant rejet.
Le traitement des eaux usées s’effectue par le principe des boues activées et de l’aération prolongée, ainsi qu’une dénitrification, une déphosphatation et des prétraitements physiques avant rejet dans le milieu récepteur qui est le bief de la Gravière. Cette station d’épuration a été mise en service en 1994. Au regard de la capacité de la station, les rejets sont traités en suffisance. Les boues générées subissent un épaississement avant d’être valorisées par le secteur agricole (épandage).
Le Maître d’ouvrage qui a en charge le service d’assainissement collectif et notamment l’exploitation de la station est la laiterie Coopérative Agricole d’Etrez- Beaupont (5520 équivalent habitants). Une partie des constructions n’est pas desservie par les réseaux collectifs d’assainissement. Ici, c’est la Communauté de Communes qui a en charge le contrôle des installations d’assainissement autonome dans le cadre du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
L’assainissement collectif, en place principalement sur le village (Montépin, Montépin-Nord, Aux Bardets, Le Mollard, Les Fosses, Bret, Cornatière) concerne ainsi la majeure partie des habitations de la commune.
Le réseau est de type séparatif, les eaux pluviales étant dirigées vers des fossés, le milieu naturel ou des ouvrages déconnectés du réseau de collecte des eaux usées.
C- Ramassage et traitement des ordures ménagères
La collecte des déchets ménagers et assimilés est de la compétence de la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse.
Les produits collectés sont transférés au site de stockage de Viriat (centre d’enfouissement technique de La Tienne ou du Plantay). Ce site et le traitement des déchets sont de la compétence du Syndicat Mixte ORGANOM qui a été créé en 2002 pour répondre aux exigences du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA). Le syndicat représente 18 intercommunalités, soit 196 communes et près de 294 000 habitants.
Un projet ambitieux de valorisation des déchets est en cours de réalisation avec la mise en place d’un process de méthanisation et de compostage.
Le tri sélectif a été mis en place sur la commune d’Etrez : des Points d’Apport Volontaires sont présents dans le bourg.
La commune détient aussi un équipement de portée intercommunale avec la présence d’une déchetterie sur son territoire. Cette déchetterie devrait
prochainement voir sa superficie augmentée afin de répondre à la fréquentation croissante du site.
D- Zonage d’assainissement
(voir le zonage d’assainissement sur le document n°9.3 du dossier de PLU)
Le Schéma Directeur d’Assainissement, document soumis à enquête publique en même temps que le P.O.S., faisait état d’un zonage et des filières préconisées d’assainissement individuel. Ce document réalisé initialement par la société Géo+ reste disponible auprès des services municipaux.
D’une manière générale, la commune détient des sols inaptes à recevoir des assainissements non collectifs (zone rouge sur la carte d’aptitude de sols annexée ci-après). Il appartient donc aux propriétaires concernés de faire réaliser une étude spécifique afin de définir le dispositif de traitement le mieux adapté. Si le terrain superficiel n’est pas suffisamment perméable, un épandage en sol reconstitué de type filtre à sable sera nécessaire.
Cependant, 4 secteurs (Moirans, Les Planches, Village d’en Haut et La Spire) avaient été étudiés plus précisément et apparaissaient comme étant « aptes sous contraintes spéciales ». Ces secteurs peuvent admettre ainsi un filtre à sable vertical drainé ou filtre à sable horizontal en fonction des caractéristiques locales. Chaque propriétaire concerné pourra faire réaliser une étude
complémentaire afin de définir les équipements et travaux à mettre en œuvre en fonction des installations existantes. LEGENDE
:_ ZONES APTES SOUS RESERVE
je | Zones NB
ZONES INAPTES
Perméabilité < 6 mmvyh
SCHEMA DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
Commune de ETREZ
:- Septembre 1998 GEO
PLANCHE B N
ZONAGE GLOBAL
APTITUDE DES SOLS À L'ASSAINISSEMENT AUTONOME]
Echelle 1/25 000