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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Subv complementaire OT)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Santé, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°25-06-2019-007
7.5 Subventions
Date de convocation 19 juin 2019
Date d’affichage 19 juin 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 25 juin à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente « Le Chatelier » de Duneau, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON (représentant M. Michel MARY), M. Dominique COUALLIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS (ayant reçu pouvoir de M. Alain COUTURIER), M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. André-Pierre GUITTET, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Christian LANDEAU, Mme Marie-Line LEDRU (ayant reçu pouvoir de M. Xavier TERRIER), Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Michel LANDAIS), M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Jean THOREAU), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Gérard CLEMENT, M. Alain COUTURIER (ayant donné pouvoir à M. Jean-Paul DUBOIS), Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. Dominique EDON, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Michel LANDAIS (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), M. Michel MARY (représenté par M. Joël CIRON), Mme Camille MORIN-BURRE, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET), M. Xavier TERRIER (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M Nicolas CHABLE), M. Jean THOREAU (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX).
Secrétaire de séance : M. Joël CIRON
Membres en exercice 55
Membres présents 36
Votants 46 (dont 10 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
PROMOTION DU TOURISME : OCTROI D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE
À L’ASSOCIATION « OFFICE DE TOURISME DE LA FERTÉ-BERNARD »
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°11-04-2019-034 du 11 avril 2019 relative à une subvention de fonctionnement de 157 200 € au profit de l’Association « Office de tourisme de La Ferté-Bernard »,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Michèle LEGESNE, Vice-présidente en charge du Tourisme/loisirs et prévention/santé,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que pour répondre à sa mission Promotion du tourisme, l’Office de Tourisme a décliné des opérations qui seront mises en place pour cette nouvelle saison 2019 : acquisition de 5 bancs connectés, travail sur le logo et la charte identitaire de la structure ainsi que le site internet….
PREND ACTE que :
- la gestion opérationnelle de ces projets nécessite un renfort en matière de ressources ; - la Communauté de communes a déjà attribué pour 2019 une subvention de fonctionnement de 157 200 € ;
- le prévisionnel financier présenté par l’association fait apparaître une subvention communautaire de 190 156 € incluant la taxe de séjour (23 991,22 €).
DECIDE de compléter la subvention de fonctionnement 2019 pour un montant de 8 964,78 € soit (190 156 € -23 991,22 €) – 157 200 € = 8 964,78 €.
Adopté à la majorité
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 1
Fait et délibéré en séance publique
Le 25 juin 2019
Pour extrait conforme
Le 25 juin 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU