Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 Adhesion a lAssociation des Communes forestieres des Alpes de Haute Provence
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 Adhesion a lAssociation des Communes forestieres des Alpes de Haute Provence)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
DEPARTEMENT 2026-406
Alpes-de-Haute-Provence
UD EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à
quatorze heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois
- d'avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à Année 2026 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI Séance du 29 avril 2026 BENEDETTO
N°29
Objet : Adhésion à Association Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN des Communes forestières des
Alpes-de-Haute-Provence
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUYALA
François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine
(excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAYAN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux
rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien, DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildric, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29),
FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR
Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy,
HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX
Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56),
MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel
{jusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO
Chrystel, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN
Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-
HAYER Dany
Étaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc (à partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Alban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Application agréée E-leqalite
99_DE-004-200067437-20260429-29_29 2026-407
Monsieur BOUYALA François, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu les statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération actuellement en vigueur (arrêté préfectoral n° 2023-353-018 du 13 décembre 2023),
Vu les statuts et le règlement intérieur de l’Association des Communes forestières des Alpes de Haute-Provence en date du 24 avril 2019,
La communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Actions de promotion, soutien, développement de l'économie rurale et forestière »,
Considérant la forêt comme un enjeu majeur d'aménagement et de développement du territoire, et la volonté de Provence Alpes Agglomération de contribuer à la structuration de l’activité forestière à travers notamment sa participation à la Charte forestière de la Vallée de l’Ubaye et du Pays de Seyne depuis 2018.
Considérant qu’une adhésion à l’échelle intercommunale permet d’obtenir une réduction de 15% sur le montant total de l’adhésion des communes,
L’adhésion à l’Association des Communes forestières des Alpes de Haute-Provence (COFOR 04) permet aux communes de bénéficier d’un appui sur les sujets suivants :
e La gestion et la valorisation des forêts (plantation, régénération, desserte forestière...)
e La protection des forêts (risque incendie, changement climatique.)
e L’intégration de la forêt dans les documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire
e Le soutien des entreprises locales et la transition énergétique en développant des projets bois énergie et construction
Conformément à l’article 4 des statuts de l’ Association des Communes forestières des Alpes-de-Haute-Provence, le Président de l’EPCI peut siéger de droit ou désigner un représentant.
Provence Alpes Agglomération a délibéré en faveur de l’adhésion à l’Association des Communes forestières des Alpes-de-Haute-Provence chaque année depuis 2010. Il est proposé de renouveler cette adhésion pour l’année 2026. Le montant de l’adhésion s’élève à 13 719 euros.
La collectivité pourra se prononcer chaque année sur le renouvellement de cette adhésion, au regard de l’intérêt pour le territoire et des crédits budgétaires disponibles.
ë REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Applicatk L 2026-408
Il est proposé :
-__ D’approuver l’adhésion l’ Association des Communes forestières des Alpes de Haute-Provence pour l’année 2026,
- D’inscrire le montant de la cotisation, 13 719 €, au budget 2026,
- D’autoriser Monsieur le Président de Provence Alpes Agglomération ou son
représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
(Madame COSSERAT Sandrine ne prend pas part au vote)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance, Gi, me = _ _,
<. ES : En
-uhen DI BENEDETTO Sébastien LAMBLIN
PUBLIELE: 11 MAI 20%
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 07/05/2826
A Application agréée E-leqalts n 1
99_DE-004-200067437-20260429-29_2904202€ r REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/05/2826
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20260429-29_29042026