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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 Reconduction adhesion association Communes forestieres 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 Reconduction adhesion association Communes forestieres 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
GRANET BRUNELLO, Présidente
N°25
2023-197
DELIBERATION DÙÜ CONSEIL D'AGGLOMERATION
KFKKKEKEFERKEEEKEE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le six du mois d’avril à dix-sept heures
trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2023 régulièrement convoqué le trente du mois de mars 2023, s'est réuni Séance du 6 avril 2023 à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Madame Patricia
Objet : Reconduction de
l’adhésion à l’association des
Communes Forestières pour
l’année 2023
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc
(jusqu’au rapport n° 10), BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4), CHABAL CALVI Nadia,
CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (du rapport n° 2 au n° 30), COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit (du rapport n° 2 au n° 30), ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles,
GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30), JOUVES Marc, KUHN Francis, MULLER
Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole,
TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à PEREIRA Georges
AUZET Guy a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien, a donné pouvoir à TEYSSIER Eliane
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
PAIRE Marie Claude a donné pouvoir à HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30)
PARIS Mireille a donné pouvoir à CHABALIER Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PELESTOR Michel
BERTRAND Philippe GRAVIERE Remy PRIMITERRA Geneviève
BOGHOSSIAN Alex LAQUET Laura PROUST Brigitte
BOURJAC Jean Marie PAUL Gilles REBOUL Childéric
Le quorum est atteint.
RICHAUD Véronique
RISSO Gilbert
SAVORNIN Béatrice
URQUIZAR Danièle
, RECU EN PREFECTURE 1
le 17/04/2823
k App MON y …… E ba Melon mn
939 _DE-004-200067457-20250406-25 06042023 2023-198
Monsieur CAZERES Benoit, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération n°27 du 10 avril 2019, n°26 du 15 octobre 2020 et n° 10 du 23 novembre
2021 et n° 31 du 7 avril 2022 Provence Alpes Agglomération a adhéré à l’association des communes forestières.
Pour rappel, cette association fait partie d’une fédération nationale qui regroupe plus de 6000 collectivités adhérentes. Ce sont, principalement des communes propriétaires de forêts mais aussi de syndicats de gestion forestière, des Régions, des départements ou des intercommunalités.
Considérant les problématiques forestières comme un enjeu majeur d’aménagement et de développement territorial de Provence Alpes Agglomération ;
Considérant que les Communes Forestières sont un partenaire de la Charte Forestière Ubaye-Serre-Ponçon/Provence Alpes Agglomération rédigée en 2021 et dont le plan d’action est en cours de déploiement grâce au concours financier d’une subvention FEADER obtenue en 2022 ;
Considérant qu’une adhésion à l’échelle intercommunale permet d’obtenir une réduction de 15 % sur le montant total de l’adhésion des communes,
Il vous est proposé de reconduire l’adhésion à l’association des communes forestières des Alpes de Haute-Provence en 2023 pour un montant de 13 719 €.
Cette adhésion permet de bénéficier de l’appui de la COFOR 04 sur les sujets suivants :
e La gestion et la valorisation des forêts (plantation, régénération, desserte forestière...) ;
e La protection des forêts (risque incendie, changement climatique...) ;
e L'intégration de la forêt dans les documents d’urbanisme et d'aménagement du territoire ;
e Le soutien des entreprises locales et la transition énergétique en développant des projets bois énergie et construction ;
Il vous est demandé d'approuver l’adhésion 2023 à l’association des Communes Forestières des Alpes de Haute-Provence pour un montant de 13 719 €
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Président LT Le secrétaire de séance, f
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE : 9.
17 AVR, 207) ? REÇU EN PREFECTURE !
le 17/84/2823
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