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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
21070319500185 Budget Eau - Le Teil
POSTE COMPTABLE : LE TEIL ROCHEMAURE
ANNEE 2016
COMPTE ADMINISTRATIF
M49
BUDGET Budget Eau - Le Teil
SERVICE PUBLIC LOCAL Budget Eau - Le Teil
CA 2016
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
Modalités de vote du compte administratif
II. Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
III. Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes X
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A3.2 - Etalement des provisions X
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation
X
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
X
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation
X
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement
X
A6 - Etat des charges transférées X
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
A8.3 - Opérations liées aux cessions X
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A10 - Etat des travaux en régie X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Subventions versées dans le cadre de vote du budget X
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.6 - Etat des autres engagements donnés X
B1.7 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'informations X
Page 1 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
D - Arrêté et signatures X
D - Arrêté et signatures X
Page 2 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
Page 3 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section d'exploitation
Section d'investissement
252 445,71 297 309,45
239 102,98 397 524,69
A
B
G
H
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
Report en section
d'exploitation (002)
Report en section
d'investissement (001)
C I
D J
277 515,62
1 092 904,88
G-A
H-B
SOLDE
D'EXECUTION (1)
+44 863,74
-158 421,71
TOTAL (réalisations + reports) 649 970,40 Q= G+H+I+J 1 906 832,93 P= A+B+C+D
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (2)
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 130 597,86 = E+F
130 597,86 F
E
= K+L
K
L
= Q-P
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
+1 256 862,53
252 445,71
1 906 832,93
1 332 007,86
574 825,07
= G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
528 122,55
780 568,26 = A+B+C+D+E+F
= B+D+F
= A+C+E
TOTAL CUMULE
Section d'investissement
Section d'exploitation
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
+322 379,36
+803 885,31
+1 126 264,67
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 130 597,86 L
20 Immobilisations incorporelles 24 180,00
21 Immobilisations corporelles 102 538,50
23 Immobilisations en cours 3 879,36
Page 4
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Budget Eau - Le Teil
CA 2016
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Mandats
émis
Charges
rattachées
011 Charges à caractère général 122 248,50 67 735,84 54 512,66
012 Charges de personnel et frais assimilé
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion des services 122 248,50 67 735,84 0,00 0,00 54 512,66
66 Charges financières 165 021,12 108 179,39 11 498,48 45 343,25
67 Charges exceptionnelles 71 000,00 71 000,00
68 Dotations aux amortissements, dépréc.
022 Dépenses imprévues 3,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 358 272,62 175 915,23 11 498,48 0,00 170 855,91
023 Virement à la section d'investissement ( 144 000,00
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 93 352,00 65 032,00 28 320,00
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. d'exp
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 237 352,00 65 032,00 0,00 0,00 28 320,00
TOTAL 595 624,62 240 947,23 11 498,48 0,00 199 175,91
0,00
Pour information
D 002 Déficit
d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Titres
émis
Produits
rattachés
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de s 300 000,00 281 459,02 18 540,98
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion des services 300 000,00 281 459,02 0,00 0,00 18 540,98
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 1 000,00 1 140,00 -140,00
78 Reprises sur amortissements, dépréc. &
Total des recettes réelles d'exploitation 301 000,00 282 599,02 0,00 0,00 18 400,98
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 17 109,00 14 710,43 2 398,57
043 Opé. ordre intérieur de la sect. d'exp.(
Total des recettes d'ordre d'exploitation 17 109,00 14 710,43 0,00 0,00 2 398,57
TOTAL 318 109,00 297 309,45 0,00 0,00 20 799,55
277 515,62
Pour information
R 002 Excédent
d'exploitation reporté de N-1
Page 5 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Budget Eau - Le Teil
CA 2016
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
20 Immobilisations incorporelles 67 098,39 27 300,00 24 180,00 15 618,39
21 Immobilisations corporelles 958 076,00 140 692,66 102 538,50 714 844,84
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 837 073,49 59 406,73 3 879,36 773 787,40
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 1 862 247,88 227 399,39 130 597,86 1 504 250,63
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 70 000,00 68 379,38 1 620,62
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 70 000,00 68 379,38 0,00 1 620,62
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 1 932 247,88 295 778,77 130 597,86 1 505 871,25
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 17 109,00 14 710,43 2 398,57
041 Opérations patrimoniales 350 000,00 87 035,49 262 964,51
Total des dépenses d'ordre d'invest. 367 109,00 101 745,92 0,00 265 363,08
TOTAL 2 299 356,88 397 524,69 130 597,86 1 771 234,33
0,00
Pour information
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Titres
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
13 Subventions d'investissement reçues 269 100,00 269 100,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 269 100,00 0,00 0,00 269 100,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 106)
106 Réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 350 000,00 87 035,49 262 964,51
Total des recettes financières 350 000,00 87 035,49 0,00 262 964,51
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 619 100,00 87 035,49 0,00 532 064,51
021 Virement de la section de fonctionnement 144 000,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 93 352,00 65 032,00 28 320,00
041 Opérations patrimoniales 350 000,00 87 035,49 262 964,51
Total des recettes d'ordre d'invest. 587 352,00 152 067,49 0,00 291 284,51
TOTAL 1 206 452,00 239 102,98 0,00 823 349,02
1 092 904,88
Pour information
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 6 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL EXPLOITATION
67 735,84 67 735,84 Charges à caractère général 011
Charges de personnel et frais assimilés 012
Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
Autres charges de gestion courante 65
Frais fonct. des groupes d'élus 656
119 677,87 119 677,87 Charges financières 66
Charges exceptionnelles 67
65 032,00 65 032,00 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 68
Production stockée (ou déstockage) 71
252 445,71 187 413,71 65 032,00 Dépenses d'exploitation - Total
+
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 252 445,71
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
14 710,43 14 710,43 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions réglementées 14
Provisions pour risques et charges 15
68 379,38 68 379,38 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
27 300,00 27 300,00 Immobilisations incorporelles 20
140 692,66 140 692,66 Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
59 406,73 59 406,73 Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
87 035,49 87 035,49 Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Dépréciations des immobilisations 29
Dépréciations des stocks et en-cours 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Stocks 3...
397 524,69 295 778,77 101 745,92 Dépenses d'investissement - Total
+
0,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 397 524,69
=
Page 7 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL EXPLOITATION
Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
281 459,02 281 459,02 Vente de produits finis, prestations de services, 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Production immobilisée 72
Subventions d'exploitation 74
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
15 850,43 1 140,00 14 710,43 Produits exceptionnels 77
Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions 78
Transferts de charges 79
297 309,45 282 599,02 14 710,43 Recettes d'exploitation - Total
+
277 515,62 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 574 825,07
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106) 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions réglementées 14
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
87 035,49 87 035,49 Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
87 035,49 87 035,49 Autres immobilisations financières 27
65 032,00 65 032,00 Amortissements des immobilisations 28
Dépréciations des immobilisations 29
Dépréciations des stocks et en-cours 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Stocks 3...
239 102,98 87 035,49 152 067,49 Recettes d'investissement - Total
+
1 092 904,88 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
0,00 AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 332 007,86
=
Page 8 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
III
A1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé Chap. /
Art.
011 Charges à caractère général 122 248,50 67 735,84 54 512,66
60632 Fournitures de petits equipements 18 248,50 18 248,50
6068 Autres matières et fournitures 5 521,85 -5 521,85
61523 Réseaux 20 000,00 20 000,00
6287 Remboursements de frais 80 000,00 57 653,99 22 346,01
6288 Autres 4 000,00 4 560,00 -560,00
012 Charges de personnel et frais assim
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonct. des groupes d'élus
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
122 248,50 67 735,84 0,00 0,00 54 512,66
66 Charges financières (b) 165 021,12 108 179,39 11 498,48 45 343,25
66111 Intérêts réglés à l'échéance 164 274,05 119 966,63 44 307,42
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
ICNE de l'exercice N 11 577,00 11 498,48 78,52
ICNE de l'exercice N-1 -11 829,93 -11 863,69 33,76
6618 Intérêts des autres dettes 1 000,00 76,45 923,55
67 Charges exceptionnelles (c) 71 000,00 71 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur op. 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur excercices antérieur 70 000,00 70 000,00
68 Dotations aux amortissements, dépr
69 Impôts sur les bénéfices et assimilé
022 Dépenses imprévues (f) 3,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
358 272,62 175 915,23 11 498,48 0,00 170 855,91
023 Virement à la section d'investissemen 144 000,00
042 Opérations d’ordre de transfert entr 93 352,00 65 032,00 28 320,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & 93 352,00 65 032,00 28 320,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
237 352,00 65 032,00 0,00 0,00 28 320,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 237 352,00 65 032,00 0,00 0,00 28 320,00
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
595 624,62 240 947,23 11 498,48 0,00 199 175,91
0,00 Pour information D 002 Déficit
d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
11 498,48
-11 863,69
-365,21
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 9 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
III
A2 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres
émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé Chap. /
Art.
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations d 300 000,00 281 459,02 18 540,98
70111 Ventes d'eau aux abonnés 300 000,00 280 459,02 19 540,98
704 Travaux 1 000,00 -1 000,00
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
300 000,00 281 459,02 0,00 0,00 18 540,98
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 1 140,00 -140,00
773 Mandats annulés ou atteints déchéanc 1 000,00 1 000,00
778 Autres produits exceptionnels 1 140,00 -1 140,00
78 Reprises sur amortissements, dépré
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
301 000,00 282 599,02 0,00 0,00 18 400,98
042 Opérations d’ordre de transfert entr 17 109,00 14 710,43 2 398,57
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cp 17 109,00 14 710,43 2 398,57
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 17 109,00 14 710,43 0,00 0,00 2 398,57
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
318 109,00 297 309,45 0,00 0,00 20 799,55
277 515,62 Pour information R 002 Excédent
d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 10 CA 2016
Budget Eau - Le Teil
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
Libellé Chap. /
Art.
20 Immobilisations incorporelles (hors 67 098,39 27 300,00 24 180,00 15 618,39
2031 Frais d'études 67 098,39 27 300,00 24 180,00 15 618,39
21 Immobilisations corporelles (hors o 958 076,00 140 692,66 102 538,50 714 844,84
21311 Bâtiments d'exploitation 900 000,00 900 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 53 171,00 135 788,00 102 538,50 -185 155,50
2154 Matériel industriel 4 905,00 4 904,66 0,34
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours (hors op 837 073,49 59 406,73 3 879,36 773 787,40
2315 Installation, matériel et outillage techniq 837 073,49 59 406,73 3 879,36 773 787,40
Total des dépenses d'équipement 1 862 247,88 227 399,39 130 597,86 1 504 250,63
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 70 000,00 68 379,38 1 620,62
1641 Emprunts en euros 70 000,00 68 379,38 1 620,62
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 70 000,00 68 379,38 0,00 1 620,62
Total des dépenses d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 932 247,88 295 778,77 130 597,86 1 505 871,25
040 Opération d'ordre transfert entre se 17 109,00 14 710,43
Reprise sur autofinancement antér 17 109,00 14 710,43 2 398,57
139111 Agence de l'eau 3 923,00 6 709,23 -2 786,23
139118 Autres 6 796,00 3 475,59 3 320,41
13918 Autres 6 390,00 4 525,61 1 864,39
041 Opérations patrimoniales 350 000,00 87 035,49 262 964,51
2762 Créances sur transf.de droits à déduc 350 000,00 87 035,49 262 964,51
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 367 109,00 101 745,92 0,00 265 363,08
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
2 299 356,88 397 524,69 130 597,86 1 771 234,33
0,00 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Page 11 CA 2016
Budget Eau - Le Teil
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
Libellé Chap. /
Art.
13 Subventions d'investissement reçu 269 100,00 269 100,00
13111 Agence de l'eau 269 100,00 269 100,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 269 100,00 0,00 0,00 269 100,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières 350 000,00 87 035,49 262 964,51
2762 Créances sur transf.de droits à déduc 350 000,00 87 035,49 262 964,51
Total des recettes financières 350 000,00 87 035,49 0,00 262 964,51
Total des recettes d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 619 100,00 87 035,49 0,00 532 064,51
021 Virement de la section de fonctionn 144 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert ent 93 352,00 65 032,00 28 320,00
28031 Frais d'études 3 380,00 1 794,00 1 586,00
281351 Bâtiments d'exploitation 4 015,00 4 973,00 -958,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 52 552,00 58 265,00 -5 713,00
28154 Matériel industriel 1 000,00 1 000,00
281561 Service de distribution d'eau 32 405,00 32 405,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE LA SECTION D'EXPLOITATION
237 352,00 65 032,00 0,00 28 320,00
041 Opérations patrimoniales 350 000,00 87 035,49 262 964,51
21531 Réseaux d'adduction d'eau 350 000,00 87 035,49 262 964,51
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 587 352,00 152 067,49 0,00 291 284,51
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
1 206 452,00 239 102,98 0,00 823 349,02
1 092 904,88 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 12 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
CA 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00
LIBELLE : DIVERS
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 32 907,04 95 131,69 8 770,80 9 830,23 14 306,01 A B
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 0,00 8 970,00 5 000,00
2031 Frais d'études 5 000,00 8 970,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 14 402,00 607,20 7 990,80 16 528,35 23 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 14 402,00 607,20 7 990,80 607,20 23 000,00
Autres (2154) 15 921,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -5 095,99 9 223,03 780,00 69 633,34 4 907,04
2315 Installation, matériel et outillage technique -5 095,99 9 223,03 780,00 68 881,06 4 907,04
Autres (2313) 752,28
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 135 701,43 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 135 701,43 0,00
Autres (13111) 135 701,43
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-9 830,23 40 569,74 C-A D-B
Page 13 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
CA 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10
LIBELLE : Branchement plombs
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 105 771,00 761 339,43 19 916,16 50 534,40 35 320,44 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -65 980,20 50 534,40 16 816,80 50 534,40 1 371,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau -65 980,20 50 534,40 16 816,80 50 534,40 1 371,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 101 300,64 0,00 3 099,36 710 805,03 104 400,00
2315 Installation, matériel et outillage technique 101 300,64 0,00 3 099,36 710 805,03 104 400,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 17 600,00 44 000,00 0,00 0,00 17 600,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 17 600,00 0,00 0,00 44 000,00 17 600,00
13111 Agence de l'eau 17 600,00 44 000,00 17 600,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-50 534,40 -717 339,43 C-A D-B
Page 14 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
CA 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11
LIBELLE : DSP/assistance MO
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 15 000,00 53 670,00 24 180,00 16 770,00 -25 950,00 A B
20 Immobilisations incorporelles -25 950,00 16 770,00 24 180,00 53 670,00 15 000,00
2031 Frais d'études -25 950,00 16 770,00 24 180,00 53 670,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-16 770,00 -53 670,00 C-A D-B
Page 15 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
CA 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115
LIBELLE : Voiries
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 4 905,00 14 542,16 0,00 4 904,66 0,34 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,34 4 904,66 0,00 4 904,66 4 905,00
2154 Matériel industriel 0,34 4 904,66 4 904,66 4 905,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 9 637,50 0,00
Autres (2315) 9 637,50
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-4 904,66 -14 542,16 C-A D-B
Page 16 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
CA 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 002
LIBELLE : Rue cadran solaire
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 16 691,02 75 853,60 0,00 0,00 16 691,02 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 691,02 0,00 0,00 75 853,60 16 691,02
2315 Installation, matériel et outillage technique 16 691,02 0,00 0,00 75 853,60 16 691,02
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -75 853,60 C-A D-B
Page 17 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
CA 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 003
LIBELLE : Rue du travail/boyer
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 89 803,54 0,00 1 495,80 -1 495,80 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -1 495,80 1 495,80 0,00 89 803,54 0,00
2315 Installation, matériel et outillage technique -1 495,80 1 495,80 0,00 89 803,54 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-1 495,80 -89 803,54 C-A D-B
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III
Budget Eau - Le Teil
CA 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 007
LIBELLE : Rues du Repos
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 26 068,97 0,00 4 260,00 -4 260,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -4 260,00 4 260,00 0,00 26 068,97 0,00
2315 Installation, matériel et outillage technique -4 260,00 4 260,00 0,00 26 068,97 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-4 260,00 -26 068,97 C-A D-B
Page 19 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
CA 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 008
LIBELLE : Rue Chambon
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 77 091,68 0,00 2 520,00 -2 520,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -2 520,00 2 520,00 0,00 77 091,68 0,00
2315 Installation, matériel et outillage technique -2 520,00 2 520,00 0,00 77 091,68 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-2 520,00 -77 091,68 C-A D-B
Page 20 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
CA 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 014
LIBELLE : Impasse de la resistance
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 2 022,99 30 353,06 0,00 2 022,99 0,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 022,99 0,00 30 353,06 2 022,99
2315 Installation, matériel et outillage technique 0,00 2 022,99 0,00 30 353,06 2 022,99
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-2 022,99 -30 353,06 C-A D-B
Page 21 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
CA 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 015
LIBELLE : Chemin des Peyrouses
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 2 167,00 73 010,20 0,00 2 167,07 -0,07 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -0,07 2 167,07 0,00 73 010,20 2 167,00
2315 Installation, matériel et outillage technique -0,07 2 167,07 0,00 73 010,20 2 167,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-2 167,07 -73 010,20 C-A D-B
Page 22 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
CA 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 021
LIBELLE : Chemin des Helviens
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
2315 Installation, matériel et outillage technique 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
13111 Agence de l'eau 28 000,00 28 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
Page 23 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
CA 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 024
LIBELLE : Rue adrien Jouve
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 2 985,44 6 695,86 0,00 4 199,86 -1 214,42 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -1 214,40 1 214,40 0,00 1 214,40 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau -1 214,40 1 214,40 1 214,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -0,02 2 985,46 0,00 5 481,46 2 985,44
2315 Installation, matériel et outillage technique -0,02 2 985,46 0,00 5 481,46 2 985,44
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-4 199,86 -6 695,86 C-A D-B
Page 24 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
CA 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 025
LIBELLE : Rue Jean Vernet
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 210 000,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 210 000,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
2315 Installation, matériel et outillage technique 210 000,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 99 500,00 0,00 0,00 0,00 99 500,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 99 500,00 0,00 0,00 0,00 99 500,00
13111 Agence de l'eau 99 500,00 99 500,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
Page 25 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
CA 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 028
LIBELLE : Rue Vaillant Couturier
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 29 600,00 28 800,00 0,00 28 800,00 800,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 28 800,00 0,00 28 800,00 28 800,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 28 800,00 28 800,00 28 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
2315 Installation, matériel et outillage technique 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-28 800,00 -28 800,00 C-A D-B
Page 26 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
CA 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 030
LIBELLE : Chemin du Pâtre PUP
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 20 100,00 13 731,92 0,00 13 731,92 6 368,08 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 368,08 13 731,92 0,00 13 731,92 20 100,00
2315 Installation, matériel et outillage technique 6 368,08 13 731,92 0,00 13 731,92 20 100,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
13111 Agence de l'eau 4 000,00 4 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-13 731,92 -13 731,92 C-A D-B
Page 27 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
CA 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 032
LIBELLE : Intemperies du 15 novembre 2014
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 58 082,46 77 730,90 58 082,46 -135 813,36 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -132 362,90 54 632,00 77 730,90 54 632,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau -132 362,90 54 632,00 77 730,90 54 632,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -3 450,46 3 450,46 0,00 3 450,46 0,00
2315 Installation, matériel et outillage technique -3 450,46 3 450,46 0,00 3 450,46 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-58 082,46 -58 082,46 C-A D-B
Page 28 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
CA 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 12
LIBELLE : Renouvellement conduites existantes
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 4 829,00 26 040,00 0,00 10 530,00 -5 701,00 A B
20 Immobilisations incorporelles -5 701,00 10 530,00 0,00 23 400,00 4 829,00
2031 Frais d'études -5 701,00 10 530,00 23 400,00 4 829,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 2 640,00 0,00
Autres (2315) 2 640,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-10 530,00 -26 040,00 C-A D-B
Page 29 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
CA 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 12 001
LIBELLE : Renouvellement conduites existantes
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 288 000,00 0,00 0,00 0,00 288 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 288 000,00 0,00 0,00 0,00 288 000,00
2315 Installation, matériel et outillage technique 288 000,00 0,00 0,00 0,00 288 000,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
13111 Agence de l'eau 120 000,00 120 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
Page 30 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
CA 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 20
LIBELLE : Reservoirs
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 1 950,00 0,00 1 950,00 -1 950,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -1 950,00 1 950,00 0,00 1 950,00 0,00
2315 Installation, matériel et outillage technique -1 950,00 1 950,00 0,00 1 950,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-1 950,00 -1 950,00 C-A D-B
Page 31 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
CA 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 20 001
LIBELLE : Maillage reserv.pcipal& chateau
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 206 117,79 0,00 10 560,00 -10 560,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -10 560,00 10 560,00 0,00 206 117,79 0,00
2315 Installation, matériel et outillage technique -10 560,00 10 560,00 0,00 206 117,79 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-10 560,00 -206 117,79 C-A D-B
Page 32 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
CA 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 20 003
LIBELLE : Station de captage charonsac
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 15 080,57 0,00 5 040,00 -5 040,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 5 460,00 0,00
Autres (2031) 5 460,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -5 040,00 5 040,00 0,00 9 620,57 0,00
2315 Installation, matériel et outillage technique -5 040,00 5 040,00 0,00 9 620,57 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-5 040,00 -15 080,57 C-A D-B
Page 33 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Eau - Le Teil
CA 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 20 004
LIBELLE : Réservoir la sablière
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 900 000,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 900 000,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
21311 Bâtiments d'exploitation 900 000,00 900 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
Page 34 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2016
Encours restant
dû au
31/12/2016
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2016
Montant des remboursements 2016
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
5192 - Avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 35 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A1.2
A1.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 3 210 000,00
1641 Emprunts en euros 3 210 000,00
CAISSE FRANCAISE de FINANCEMENT 20041-0214234/001 01/04/2007 210 000,00 C EURIBOR 1,05 EUR T P A-1 N 1,05
LOCAL
CAISSE EPARGNE LDA SAINT-ETIENNE 20111-A191105Z000 26/04/2011 25/08/2012 3 000 000,00 V EURIBOR 4,29 EUR T P A-1 N 4,29
PRET E
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assorties de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 3 210 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 36 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A1.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 31/12/2016
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A1.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 64 585,55 125 532,64 12 882,29 0,00 2 892 156,86 0,00
1641 Emprunts en euros 64 585,55 125 532,64 12 882,29 0,00 2 892 156,86 0,00
20041-0214234/001 6 117,22 5 747,71 1 389,69 0,00 136 689,15 0,00 0,02 21,00 C EURIBOR N
20111-A191105Z000 58 468,33 119 784,93 11 492,60 0,00 2 755 467,71 0,00 4,29 26,00 V EURIBOR N
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Néant
167 Emprunts et dettes assorties de conditions partic. (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 64 585,55 125 532,64 12 882,29 0,00 2 892 156,86 0,00
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 37 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2016
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A1.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
16(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 38 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2016
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A1.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
16(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l''année.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2016 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
Page 39 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV - ANNEXES
A1.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
2
100,00
2 892 156,86
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2016 après opérations de couverture éventuelles.
Page 40 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
31/12/2016
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 41 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A1.6
Année
Année de
mobilisation et profil
d'amortissement
de l'emprunt
A1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN
Organisme prêteur
ou chef de file
Profil
(5)
Capital
réaménagé
Capital restant
dû au
31/12/2016
Date
du
refinan-
cement
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (3)
NEANT
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
NEANT
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
Page 42 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A1.6
Périodicité
des rembour-
sements
(6)
ICNE de
l'exercice
Annuité de l'exercice
Intérêts
(13) Capital
EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Niveau de taux
(9)
Index
(8)
Durée
résiduelle
Coût de sortie (10)
Type
(11)
Montant
(12)
Caractéristiques du taux
Type de taux
(7)
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de réference et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Il s'agit des intérêts dûs au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
Page 43 CA 2016
Budget Eau - Le Teil
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
IV
A1.7
A1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Organisme
prêteur
Capital Intérêts
ICNE de
l'exercice
Capital restant
dû au
31/12/2016
Profil
d'amort. et
périodicité
de rembt (6)
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié
Contrat
initial
Contrat
renégocié (5)
Nominal Taux (2)
Contrat initial Contrat renégocié
Type
taux (3)
Index
(4)
Taux
act.
Date
de
sous-
cription
du
contrat
initial
Date
de
rené-
gocia-
tion
Durée
résiduelle en
années
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié Type taux (3) Index (4) Taux act.
N° du contrat
d'emprunt
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Néant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois).
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
(1) Inscrire les emprunts renégociés à la date du vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X : autre.
Page 44 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 45 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A2
A3.1
A3.2
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 €
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Réseaux d'adduction d'eau potable 50 Linéaire
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la dépréciation
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
provisions et
dépréciations
constituées au
31/12/2016
Montant total
des provisions
et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL BUDGETAIRES
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
Page 46 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A2
A3.1
A3.2
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature Objet Montant total
à constituer Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2016
Montant
restant à
provisionner
Provision
constituée au
cours
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 47 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B
87 109,00 I 83 089,81
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 70 000,00 68 379,38
Emprunts en euros 1641 70 000,00 68 379,38
Dépenses et transferts à déduire des ressources
propres (B)
17 109,00 14 710,43
Agence de l'eau 139111 3 923,00 6 709,23
Autres 139118 6 796,00 3 475,59
Autres 13918 6 390,00 4 525,61
Dépenses imprévues 020
213 687,67 130 597,86 83 089,81
Op. de l'exercice
I
Solde d'exécution
D001 de l'exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Restes à réaliser
en dépenses
au 31/12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 48 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 587 352,00 III 152 067,49
Ressources propres externes de l'année (a) 350 000,00 87 035,49
Créances sur transf.de droits à déduction de
TVA
2762 350 000,00 87 035,49
Ressources propres internes (b)(2) 237 352,00 65 032,00
Frais d'études 28031 3 380,00 1 794,00
Bâtiments d'exploitation 281351 4 015,00 4 973,00
Réseaux d'adduction d'eau 281531 52 552,00 58 265,00
Matériel industriel 28154 1 000,00
Service de distribution d'eau 281561 32 405,00
Virement de la section d'exploitation 021 144 000,00
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
TOTAL
IV
152 067,49 1 092 904,88 1 244 972,37
Affectation
R1068 de l'exercice
Restes à réaliser
en recettes
au 31/12
213 687,67
1 244 972,37
1 031 284,70
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
Page 49 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.1
SECTION D'EXPLOITATION
Service de distribution de l'eau : Poste par défaut
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article Libellé Montant
011 Charges à caractère général 67 735,84
6068 Autres matières et fournitures 5 521,85
6287 Remboursements de frais 57 653,99
6288 Autres 4 560,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 119 677,87
66111 Intérêts réglés à l'échéance 119 966,63
6618 Intérêts des autres dettes 76,45
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions
Total des dépenses réelles 187 413,71
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 65 032,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 65 032,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des dépenses d'ordre 65 032,00
D 002
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 252 445,71
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de services, 281 459,02
70111 Ventes d'eau aux abonnés 280 459,02
704 Travaux 1 000,00
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 1 140,00
778 Autres produits exceptionnels 1 140,00
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
Total des recettes réelles 282 599,02
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 14 710,43
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de résul. 14 710,43
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre 14 710,43
R 002 277 515,62
TOTAL GENERAL DES RECETTES 574 825,07
Page 50 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.2
SECTION D'INVESTISSEMENT
Service de distribution de l'eau : Poste par défaut
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles (hors op.) 27 300,00
2031 Frais d'études 27 300,00
21 Immobilisations corporelles (hors op.) 140 692,66
21531 Réseaux d'adduction d'eau 135 788,00
2154 Matériel industriel 4 904,66
22 Immobilisations reçues en affectation (hors op.)
23 Immobilisations en cours (hors op.) 59 406,73
2315 Installation, matériel et outillage techniques 59 406,73
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 68 379,38
1641 Emprunts en euros 68 379,38
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses réelles 295 778,77
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 14 710,43
139111 Agence de l'eau 6 709,23
139118 Autres 3 475,59
13918 Autres 4 525,61
041 Opérations patrimoniales 87 035,49
2762 Créances sur transf.de droits à déduction de TVA 87 035,49
Total des dépenses d'ordre 101 745,92
D 001
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 397 524,69
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves
106 Réserves
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 87 035,49
2762 Créances sur transf.de droits à déduction de TVA 87 035,49
Page 51 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.2
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES - TITRES EMIS
Libellé Article Montant
Total des recettes réelles 87 035,49
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 65 032,00
28031 Frais d'études 1 794,00
281351 Bâtiments d'exploitation 4 973,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 58 265,00
041 Opérations patrimoniales 87 035,49
21531 Réseaux d'adduction d'eau 87 035,49
Total des recettes d'ordre 152 067,49
R 001 1 092 904,88
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 332 007,86
Page 52 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A6
A7
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Page 53 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A6
A7
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Cumul des
réalisations
avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Sur l'exercice
Réalisations Restes à
réaliser
Intitulé de l'op. :
Crédits à
annuler
Cumul des
réalisations CHAPITRE
N° de l'op. : Date de délibération :
DEPENSES (a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Page 54 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A8.1
A8.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL
Page 55 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3
Produit des cessions
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
compte 775
compte 675
Réalisations
Page 56 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A10 ETAT DES TRAVAUX EN REGIES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap.
/
Dépenses
Mandats émis
Recettes
Titres émis
Art. (1)
Libellé
(1)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 I
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap.
/
Art. (2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
45... Opé. c/ de tiers 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement et par immobilisation créée ou par opération.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recettes 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
282 599,02
0,00
0,00
%
Page 57 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
Montant initial Capital restant dû au 31/12/2016
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
Totaux généraux
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Page 58 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8) en Capital
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Catégorie
d'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget
(6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
GARANTIS PAR LA REGIE
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
Page 59 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV - ANNEXES IV
B1.2
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
190 118,19
190 118,19
282 599,02
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
67,27 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I/II * 100
Page 60 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
NEANT
Page 61 CA 2016
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Budget Eau - Le Teil
B1.4
B1.5
B1.6
B1.7
Montant des redevances restant à courir Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Cumul
restant
Total (2) 2017 2018 2019 2020
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
NEANT
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Date de fin
du contrat
de PPP
Montant de la
rémunération du
cocontractant
B1.5 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
NEANT
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire
Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
31/12/2016
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
* Au profit d'organismes privés (1)
NEANT
Total
Page 62 CA 2016
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Budget Eau - Le Teil
B1.4
B1.5
B1.6
B1.7
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’ " Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 31/12/2016" correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/2016. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
31/12/2016
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
Total
Page 63 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.2
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2016) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2016)
Révision
de l'exercice
2016
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2016 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2017)
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Montant des AP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2016
13.4 Branch 1 170 000,00 1 170 000,00 363 338,73 585 000,00 50 534,40 756 126,87
13.5 Réserv 900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2016) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2016)
Révision
de l'exercice
2016
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2016 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2017)
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour
mémoire AE
votée y
compris
ajustement
Montant des AE
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2016
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 64 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
NEANT
EMPLOIS NON CITES (5)
NEANT
TOTAL GENERAL
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 65 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2016
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
NEANT
Agents occupant un emploi non permanent (7)
NEANT
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 66 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE
L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE C1.2
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE
L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
NEANT
TOTAL GENERAL
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 67 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
Page 68 Budget Eau - Le Teil
CA 2016
IV - ANNEXES IV
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
ADHERE LA COMMUNE
C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
DATE DE
CREATION
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
N° SIRET N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
Régie à seule autonomie
financière
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CA 2016
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES
BUDGETS ANNEXES
C4
(uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)
1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser TOTAL (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 252 445,71 252 445,71 595 624,62
RECETTES 574 825,07 574 825,07 595 624,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES 397 524,69 528 122,55 2 299 356,88 130 597,86
RECETTES 1 332 007,86 1 332 007,86 2 299 356,88
(1) Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et des restes à réaliser
3 - PRESENTATION AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser TOTAL (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 252 445,71 252 445,71 595 624,62
RECETTES 574 825,07 574 825,07 595 624,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES 397 524,69 528 122,55 2 299 356,88 130 597,86
RECETTES 1 332 007,86 1 332 007,86 2 299 356,88
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 649 970,40 780 568,26 2 894 981,50 130 597,86
TOTAL AGREGE DES RECETTES 1 906 832,93 1 906 832,93 2 894 981,50
(1) Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et des restes à réaliser
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