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Déliberation - DELIBERATIONSCM15042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONSCM15042024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/64/2824
99_DE-047-214702011-2024
0415
Département
de
Lot-et-Garonne
VILLE
LE
PASSAGE
D'AGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15
AVRIL
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
Le
Passage
d'Agen
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le lundi
quinze
avril
deux
mil
vingt-quatre.
PRÉSENTS:
Mme
BARAILLES.
M.
MIRANDE.
Mme
FAGET.
MM.
MEYNARD.
BÉLAIR.
Mmes
PINHEIRO.
ROUMAZEILLES.
M.
DISSÈS.
Mmes
SAZI
DUCEL.
M.
LÉCUREUIL.
Mmes
PELLETIER.
POMMÈ.
M.
DOUCET.
Mme
BAURENS.
MM.
FRÉMY.
DURAND.
Mme
GRIFFOND.
M. JIMENEZ. ABSENT
ET
EXCUSÉ
: M. GARCIA.
POUVOIRS
: Mme
FOUQUET
à Mme
FAGET.
M.
BERTOUILLE
à M.
MEYNARD.
Mme
VÉZINAT
à
M.
MIRANDE.
M.
PORTEJOIE
à Mme
DUCEL.
M.
PETIT
à Mme
ROUMAZEILLES.
M.
BORDENEUVE
à
M.
BÉLAIR.
M.
MOUMOUNI
à Mme
PELLETIER.
Mme
CAMGUILHEM
à M.
DURAND.
M.
CUESTA
à
M. JIMENEZ. SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
ROUMAZEILLES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
: 29
Date
de
la convocation
: 2
avril
2024
Date
de
l'affichage
: 2 avril
2024
OBJET
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
2024
Délibération
n°2024-27 VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-45
du
11
avril
2023,
visée
par
les
services
préfectoraux
le
17
avril
2023,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-68
du
20
juin
2023,
visée
par
les
services
préfectoraux
le 28 juin
2023,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-110
du
26
septembre
2023,
visée
par
les
services
préfectoraux
le 2
octobre
2023,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-152
du
7
novembre
2023,
visée
par
les
services
préfectoraux
le
15
novembre
2023,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-166
du
12
décembre
2023,
visée
par
les
services
préfectoraux
le
15
décembre
2023,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2024-2
du
6
février
2024,
visée
par
les
services
préfectoraux
le
13
février
2024,
VU
l'avis
du
Comité
social
territorial
du 22
juin
2023, F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/64/2824
Application
agréée
E-legalte
com
E- 047-2147 0201-2024
0415
Le
Rapporteur
de
la
Commission
«
Administration
Générale
-
Personnel
—
Vie
de
quartiers
»
expose :
Le
tableau
des
effectifs
constitue
un
document
devant,
chaque
année,
figurer
en
annexe
du
budget
primitif.
Ainsi,
pour
chaque
exercice
budgétaire,
ce
document
récapitule
pour
l'essentiel
le
nombre
d'agents
titulaires
de
la
fonction
publique
que
compte
une
Collectivité
territoriale.
Ainsi,
pour
la Commune,
au
titre
de
l’exercice
budgétaire
2024,
le
tableau
des
effectifs
répertorie
:
. 111
emplois
permanents
pourvus,
respectivement
répartis
en
:
»
8 emplois
de
catégorie
À,
+
9 emplois
de
catégorie
B,
>
94
emplois
de
catégorie
C,
. l'agent
contractuel
en
CDI
correspondant
au
poste
« référent
parcours
PLIE
»,
. l'agent
contractuel
permanent
responsable
du
Service
«
Population
- Affaires
juridiques
»,
. l'agent
contractuel
permanent
pour
le poste
de
responsable
du
Service
«
Financier
»,
. 2
agents
contractuels
permanents
au
sein
du
Service
« Relations
avec
les
habitants
et communication
»,
. 9
agents
contractuels
permanents
chargés
de
l’animation
périscolaire
et extrascolaire,
. l'agent
contractuel
en
CDI
au
sein
des
écoles,
- L'agent
permanent
contractuel
«
mécanicien
» au
sein
des
Services
techniques
municipaux.
En
outre,
à ce
tableau
s’ajoutent
pour
mémoire,
la création
des
différents
emplois
contractuels
ayant
fait
l’objet
de
délibérations
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
6
février
2024,
à savoir
:
- les
emplois
saisonniers
tant
pour
le
Service
Espaces
Verts,
que
le Service
Logistique,
les
animateurs
recrutés
durant
les
vacances
scolaires
pour
la structure
d'accueil
de
loisirs
de
Rosette,
ainsi
que
l’animateur
recruté
pour
la
Maison
des
Jeunes,
-
les
agents
contractuels
chargés
d'assurer
le
remplacement
d'agents
titulaires
momentanément
absents,
tout
particulièrement
au
niveau
des
différents
groupes
scolaires
ce,
pour
assurer
la continuité
du
service
public,
- 6
agents
en
contrat
aidés
PEC
« parcours
emploi
compétence
»
pour
les
Services
école,
enfance-jeunesse
et
médiathèque, - les
agents
contractuels
en
renfort
pour
les
temps
périscolaires
et extrascolaires,
- l'apprenti
au
sein
du
Service
système
d’information. L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/64/2824
mi
ése
E-lec
99_DE-047-214702011-2024
04
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
1°) -
D'approuver
le
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
au
31
décembre
2023,
2°) -
Suite
aux
différentes
transformations
de
poste
décidées
au
cours
de
l’année
2023,
et de
l’avis du
Comité
Social
Territorial
du
22
juin
2023,
le
tableau
des
effectifs
est
mis
à jour
au
1°"
mai
2024
en
tenant
compte
des
éléments
suivants
:
»
Pour
la
filière
technique
:
-
la
suppression
de
2
postes
d’adjoint
technique
(suite
au
départ
des
2
agents
concernés
et
à
leur
remplacement
par
2
postes
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
contractuel),
- la suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
(suite
à
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2%
classe
contractuel
-
mécanicien),
- la suppression
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
contractuel
(suite
au
départ
de
l’agent
et à son
remplacement
par
1 poste
d’adjoint
technique
principal
1#"* classe)
- la transformation
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
30h
en
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
35
h, entraînant
après
avis
futur
du
CST
la
suppression
du
premier
emploi.
>
Pour
la
filière
sociale
:
- la suppression
d’un
poste
d’ATSEM
principal
1°"
classe
(suite
au
départ
en
disponibilité
pour
convenance
personnelle
de
l’agent
concerné
et de
son
remplacement
par
1 poste
d’ATSEM
principal
2è°
classe),
- la
création
d’un
poste
d’ATSEM
principal
2!"
classe
en
prévision
du
prochain
départ
à la
retraite
d’une
ATSEM
principal
1°"
classe.
»
Pour
la filière
animation
:
- la suppression
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
1°"
classe
(suite
au
départ
à la retraite
de l’agent
concerné
et
à
la
création
de
postes
d’adjoint
d’animation
principal
2°"
classe
contractuel).
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Passage
d'Agen,
le
16
avril
2024
ice de
séances
Pour
le Maire
absent
la
Première
Adjointe,
Isabelle
ROUMAZEILLES.
Brigitte
BARAILLES. F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/64/2824
ése
E-legaite
com
Ap;
99_DE-047-214702011-2024
0415
Département
de
Lot-et-Garonne
VILLE
LE
PASSAGE
D'AGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15
AVRIL
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
Le
Passage
d'Agen
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
lundi
quinze
avril
deux
mil
vingt-quatre.
PRÉSENTS
:
Mme
BARAILLES.
M.
MIRANDE.
Mme
FAGET.
MM.
MEYNARD.
BÉLAIR.
Mmes
PINHEIRO.
ROUMAZEILLES.
M.
DISSÈS.
Mmes
SAZI.
DUCEL.
M.
LÉCUREUIL.
Mmes
PELLETIER.
POMME.
M.
DOUCET.
Mme
BAURENS.
MM.
FRÉMY.
DURAND.
Mme
GRIFFOND.
M.
JIMENEZ.
ABSENT
ET
EXCUSÉ
: M.
GARCIA.
POUVOIRS
: Mme
FOUQUET
à Mme
FAGET.
M.
BERTOUILLE
à M.
MEYNARD.
Mme
VÉZINAT
à
M.
MIRANDE.
M.
PORTEJOIE
à Mme
DUCEL.
M.
PETIT
à Mme
ROUMAZEILLES.
M.
BORDENEUVE
à
M.
BÉLAIR.
M.
MOUMOUNI
à Mme
PELLETIER.
Mme
CAMGUILHEM
à M.
DURAND.
M.
CUESTA
à
M. JIMENEZ. SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
ROUMAZEILLES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
: 29
Date
de
la convocation
: 2
avril
2024
Date
de
l’affichage
: 2 avril
2024
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
CENTRE
DE
SANTÉ
MÉDICAL
PLURICOMMUNAL
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2024
Délibération
n°2024-28 VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-46
du
11
avril
2023,
visée
par
les
services
préfectoraux
le
17
avril
2023,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-153
du
7
novembre
2023,
visée
par
les
services
préfectoraux
le
15
novembre
2023,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2024-3
du
6
février
2024,
visée
par
les
services
préfectoraux
le
13
février
2024,
Le
Rapporteur
de
la
Commission
«
Personnel-Administration
Générale
»
expose
:
Le
tableau
des
effectifs
constitue
un
document
devant,
chaque
année,
figurer
en
annexe
du
budget
primitif.
Ainsi,
pour
chaque
exercice
budgétaire,
ce
document
récapitule
pour
l'essentiel
le
nombre
d'agents
titulaires
de
la
fonction
publique
que
compte
une
Collectivité
territoriale. L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/64/2824
À
ion
agrée
E-leqal
99_DE-047-214702011-2024
0415
Ainsi,
pour
le Centre
de
Santé
médical
pluricommunal,
au
titre
de
l’exercice
budgétaire
2024,
Le
tableau
des
effectifs
au
31
décembre
2023
répertorie
:
»
5 emplois
de
médecins
(4.49
ETP
dont
3.49
ETP
pourvus),
»
3 emplois
de
catégorie
C
(2.56
ETP).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
tableau
des
effectifs
du
Centre
de
santé
médical
pluricommunal
au
31
décembre
2023.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Passage
d'Agen,
le
16
avril
2024
Pour
le Maire
absent
la Première
Adjointe,
no
€
Brigitte
BARAILLES.