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Conseil Municipal - Rapport succinctjanv20 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Passage. Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport succinctjanv20 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme, 1

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatre février deux mil vingt.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mmes SAZI. ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. BOIX.

ABSENTS ET EXCUSÉS : MM. LAGARDE. ZAMBO. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.

POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. PONTENS. Mme EYCHENNE à M. MIRANDE. M. BOCQUET à M. LARIVIÈRE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNÈS

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

1°) – CNPE Golfech - Projet de Plan Particulier d’Intervention (PPI) : avis de la Commune

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur le projet de Plan Particulier d’Intervention transmis par Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne, sous réserve :

. que l’ensemble des habitants de la Commune soit effectivement destinataire du courrier les invitant à récupérer leurs comprimés d’iode auprès des pharmacies,

. que l’école maternelle Louis Vincens soit incluse, du fait de sa proximité du quartier « Les Hauts de Garonne », dans la liste des établissements scolaires et qu’ainsi elle dispose des informations données par l’Etat et EDF en la matière,

. que les modalités d’organisation des entraînements et exercices prévus tous les 5 ans soient précisées et explicitées.

2°) – Amicale Laïque du Passage d’Agen – « Passerelle Musicale en Agenais » - Programmation 2020 : demande de subvention exceptionnelle

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité, de lui allouer une subvention ordinaire d’un montant de 3 000 €, étant précisé que la présente dépense sera imputée à l’article 6574 section de fonctionnement du budget communal ; l’association s’engageant à rembourser tout ou partie de ladite subvention en cas d’annulation de l’un ou l’autre des concerts prévus.

3°) – Ecole de Musique Anacrouse-Amac – Convention pluriannuelle d’objectifs : acompte sur subvention

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité, de verser à l’Ecole de Musique Anacrouse-Amac, par anticipation, l'acompte de 90 %, soit un montant de 36 000 €, ladite dépense étant prélevée à l'article 6574 - section de fonctionnement du budget de la Commune.2

4°) – ALPA Section Basket-Ball : régime d’accompagnement à l’emploi associatif

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d'allouer, à compter du 1er janvier 2020, à l’association ALPA Section Basket-Ball une participation financière pour le contrat à durée indéterminée (CDI) de Monsieur Laurent POUCHOU, à hauteur de 25 % du coût employeur sur la base du SMIC et ce, pour une période de 3 ans. Cette aide étant versée par acompte trimestriel sur présentation de justificatifs par l'association concernée.

DIT que les crédits afférents à la présente dépense seront prélevés à l'article 657-4 section de fonctionnement du budget communal.

5°) – Modification de la convention « accompagnement numérique » du CDG 47

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

– d’adhérer à la convention option « forfait technologique plus » proposée par le CDG 47, d’un montant de 4 370 €/an,

- d’autoriser en conséquence Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec le Président du CDG 47 la convention à intervenir et toutes pièces afférentes.

6°) – Transposition du régime indemnitaire des agents de la fonction publique de l’Etat : actualisation du dispositif du régime indemnitaire

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de modifier à compter du 1er mars 2020, la délibération en date du 11 avril 2017 instaurant le RIFSEEP qui se décompose en deux volets, à savoir respectivement le volet IFSE et le volet CIA.

7°) – Tableau des effectifs 2020 : emplois contractuels et saisonniers

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

– DÉCIDE :

a/ de recruter les emplois saisonniers suivants :

– 3 emplois d’adjoints techniques contractuels destinés à renforcer le Service Logistique pour lui permettre de faire face au surcroît d’activité lié aux différentes manifestations associatives, culturelles et scolaires pour la période courant du 14 avril au 18 septembre 2020.

– 2 emplois d’adjoints techniques contractuels destinés à renforcer le service Espaces Verts pour lui permettre de faire face à l’augmentation des tâches liées à l’entretien des terrains de sports, les tontes, la mise en œuvre du plan zéro phyto… sur la période courant du 9 mars au 11 septembre 2020.

Ces agents contractuels seront recrutés sur la base de contrats, conformément aux dispositions de l'article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, et rémunérés sur la base de l'indice brut 350 de la fonction publique.

- 40 agents d'animation contractuels pour la structure d’accueil et de loisirs de Rosette, pour la structure d’accueil de la Maison des Jeunes/Ferme Béchet répartis sur les vacances scolaires de Printemps, Eté, Toussaint et Hiver, sur la base d'un Contrat d'Engagement Educatif (CEE) prévoyant un forfait de rémunération par référence au SMIC.3

b/ de recourir en tant que de besoin à des agents contractuels pour faire face à tout accroissement temporaire d’activité pour les grades d’agent technique territorial, d’adjoint administratif territorial et d’agent d’animation territorial.

– DIT que l’ensemble de ces emplois contractuels saisonniers et temporaires seront portés au tableau des effectifs de la Commune pour l’année 2020.

8°) – Tableau des effectifs 2020 : emplois contractuels permanents

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

 En l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes, qu’il s’agisse d’agents relevant des catégories A, B ou C :

. de créer 3 équivalents temps plein de médecins généralistes au sein du Centre de santé médical pluricommunal à compter du 1er avril 2020, étant précisé que la création de ces emplois d’agents contractuels de droit public devra être portée au tableau des effectifs du budget annexe dédié au Centre de santé médical pluricommunal. La rémunération afférente aux emplois occupés par ces agents contractuels de droit public sera respectivement calculée comme suit : par référence à l’indice majoré (IM) 1295.

 Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire relevant des catégories A, B ou C, n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi :

. la transformation à compter du 1er mars 2020, des contrats pris au titre de l’article 3-2 (à savoir la possibilité de pourvoir par contrats à certains emplois dans le cadre d’une vacance d’emploi) en contrats pris en application de l’article 3-3 2° pour les postes suivants :

 Responsable du Service « population » (grade d’attaché territorial), la rémunération afférente sera calculée comme suit : par référence à l’échelon 5 du grade d’attaché territorial, catégorie A, soit l’indice brut (IB) 567,

 Responsable du Pôle « actions culturelles et sportives » (grade d’attaché de conservation du patrimoine), la rémunération afférente sera calculée comme suit : par référence à l’échelon 2 du grade d’attaché de conservation du patrimoine, catégorie A, soit l’indice brut (IB) 469,

 Responsable du Service « bâtiment » (agent de maîtrise), la rémunération afférente sera calculée comme suit par référence à l’échelon 10 du grade d’agent de maîtrise, catégorie C, soit l’indice brut (IB) 479,

. la création d’un emploi contractuel à compter du 15 février 2020, d’attaché territorial à temps complet, pour assurer la responsabilité du Service « financier », suite au prochain départ sur mutation de l’actuelle responsable dudit poste, la rémunération afférente sera calculée comme suit : par référence à l’échelon 7 du grade d’attaché territorial, catégorie A, soit l’indice brut (IB) 653,

. et enfin, la création à compter du 1er avril 2020, au sein du Centre de santé médical pluricommunal de 2 équivalents temps plein aux fonctions de secrétaires médicales correspondant à 3 emplois dont 1 à temps complet et 2 à temps non complet (17h30), la rémunération afférente sera calculée comme suit : par référence à l’échelon 1 du grade d’adjoint administratif principal 2ème classe, catégorie C, soit l’indice brut (IB) 353. Etant précisé que la création de ces emplois devra être portée au tableau des effectifs du budget annexe dédié au Centre de santé médical pluricommunal.

9°) – Dispositif de résorption de l’emploi précaire : revalorisation triennale de la rémunération d’un agent contractuel titulaire

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de revaloriser la rémunération de l’emploi permanent de Madame LOULMET Myriam, Agent technique contractuel, par référence à l’indice brut (IB) 389 à compter du 1er janvier 2020,4

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune 2020.

10°) – Renouvellement auprès de l’Etat de l’agrément de la Commune pour le dispositif « engagement de service civique »

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

– de renouveler auprès de l’Etat l’agrément de la Commune pour recourir à 2 emplois « engagement de service civique »,

– de créer à compter du 1er mars 2020, 2 emplois « engagement de service civique », soit respectivement pour l’un au sein de la Maison des Jeunes et pour l’autre au sein de la Médiathèque.

11°) – Débat d’Orientation Budgétaire 2020

Le Conseil municipal PREND ACTE qu'il a été procédé au Débat d'Orientation Budgétaire, conformément aux dispositions de l'article L 2312-1 alinéa 2 C.G.C.T., sur la base de la note explicative de synthèse afférente.

12°) – CRC Nouvelle-Aquitaine – Rapport d’observations définitives Agglomération d'Agen- Période 2012- 2017

Le Conseil municipal PREND ACTE que le Maire a présenté le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine sur la gestion de l’Agglomération d'Agen, pour la période 2012-2017.

13°) –Mouvements inter budgétaires : renouvellement convention Commune/CCAS

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

– DÉCIDE :

a - de renouveler la convention ayant pour objet de fixer les modalités des concours et moyens apportés par la Commune au fonctionnement du CCAS, convention à intervenir entre la Commune et le CCAS,

b - d’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer ladite convention.

DIT que la présente convention est conclue pour une nouvelle période d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2020.