Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2022 344 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2022 344 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2022 344 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2022-344

PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2022Sommaire

DEAL / EPAJ

R02-2022-12-21-00001 - Décision fixant la liste départementale d'aptitude

aux fonctions de commissaire enquêteur, au titre de l'année 2023 (2 pages) Page 3

Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique /

Communication

R02-2022-12-20-00003 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du

service de la publicité foncière et de l’enregistrement de la Martinique (1

page) Page 6

Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE / Direction de la légalité et des

affaires locales / Bureau de la réglementation économique

R02-2022-12-20-00002 - Arrêté désignant Mme Nadine JEANNETTE,

présidente de la CAF, membre représentant la CAF et la CGSS au sein des

organismes qui participent à la vie collective en matière économique et

sociale au sein du CESECEM. (6 pages) Page 8

2DEAL

R02-2022-12-21-00001

Décision fixant la liste départementale

d'aptitude aux fonctions de commissaire

enquêteur, au titre de l'année 2023

DEAL - R02-2022-12-21-00001 - Décision fixant la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, au titre de l'année 2023 3PRÉFET Direction de l'environnement

DE LA de l'aménagement MARTINIQUE et du logement

Fraternité

DÉCISION FIXANT LA LISTE DEPARTEMENTALE

D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

AU TITRE DE L'ANNÉE 2023

La commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire

enquêteur ;

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L123-4, D123-38 à D123-42 ;

Vu le code de l’expropriation ;

Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2022-09-30-0004 du 30 septembre 2022 portant renouvellement

des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux

fonctions de commissaire enquêteur de la Martinique ;

Vu les demandes de réinscription présentées par les commissaires enquêteurs figurant sur la liste

d'aptitude établie au titre de l’année 2022 ;

Vu les quatre nouvelles candidatures aux fonctions de commissaire enquêteur présentées

conformément aux dispositions de l’article D123-40 du code de l’environnement ;

Après en avoir délibéré dans sa séance du 12 décembre 2022 ;

Considérant qu'il convient de renouveler l'inscription sur la liste d'aptitude de 21 commissaires

enquêteurs et de retenir les nouvelles candidatures de M. Didier CAMY et Mme Sandra

MIRAILH ;

DÉCIDE

ARTICLE 168

La liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour la Martinique au

titre de l’année 2023 est arrêtée comme suit :

Madame ABIDAL Suzy Manipulatrice en électroradiologie (retraitée)

Monsieur ALONZEAU Jean-Michel Responsable immobilier à la CGSS

Monsieur AMATA Léon-Michel Greffier en chef (retraité)

Monsieur ARMÈDE Jean-de-Dieu Agent de recherches privées - Gendarme (retraité)

Madame BLÉRALD Delphine Responsable d'équipe de conseillers en Insertion

DEAL - R02-2022-12-21-00001 - Décision fixant la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, au titre de l'année 2023 4Madame BOURGADE Leïla

Monsieur BUSSY Georges

Madame CAMBERVEL Pauline

Monsieur CAMY Didier

Madame de MONTAIGNE Lucienne

Madame FRANCIL Joëlle

Monsieur GALY René

Madame GILOT Ghyslaine

Monsieur JULIÉNO Garry

Monsieur LAFONTAINE Guy

Monsieur LE DUFF Yann

Monsieur LOUIS Ludovic

Monsieur LUSBEC Gérard

Madame MIRAILH Sandra

Monsieur PAIMBA Julien - Paul

Madame PIGEON Marie-Ange

Monsieur POMPIÈRE Alain-Christophe

Monsieur SÉCROUN Jean-Pierre

ARTICLE 2

Attachée territoriale - Mairie du Marin

Adjoint administratif - Ministère de l'éducation

nationale (retraité)

Professeur - Lycée professionnel Léopold BISSOL

Fonctionnaire de l’État (retraité)

Inspectrice d'académie (retraitée)

Cadre territoriale (retraitée)

Enseignant - Psychologue (retraité)

Expert immobilier

Ingénieur QHSE - Expert immobilier

Directeur Adjoint de l'ADDUAM (retraité)

Ingénieur Études et Travaux

Technicien territorial - Cap Nord

Enseignant - Directeur d'établissement (retraité)

Directrice de projets Habitat/Innovation

Action Logement Services

Chef de subdivision DEAL Martinique (retraité)

Professeur de l’enseignement supérieur (retraitée)

Animateur de patrimoine naturel, culturel et sportif

Directeur d'école (retraité)

Cette liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique et

notifiée aux commissaires enquêteurs y figurant. Elle sera en outre accessible toute l’année

2023 sur le site internet de la préfecture.

Fait à Schoelcher, le 21 décembre 2022

Le premier conseiller de tribunal administratif,

Président de SRI" SéPeremene

—

TT —————,

Sébastien de PALMAERT

DEAL - R02-2022-12-21-00001 - Décision fixant la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, au titre de l'année 2023 5Direction Régionale des Finances Publiques de la

Martinique

R02-2022-12-20-00003

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du

service de la publicité foncière et de

l’enregistrement de la Martinique

Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2022-12-20-00003 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de la Martinique 6En

REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité FINANCES PUBLIQUES

Fraternité

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MARTINIQUE

Jardin DESCLIEUX

BP 645-655

97 224 FORT DE FRANCE CEDEX

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l’enregistrement

de la Martinique

L'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la

Martinique

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de

l'État ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28/08/2015 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture

des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de la Martinique,

Article 1°

Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Martinique sera fermé à titre exceptionnel le

lundi 2 janvier 2023 et fermé au public le mardi 3 janvier 2023.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du

service visé à l’article 1°.

Fait à Fort de France, le 20 /12/2022

Par délégation du préfet,

Le directeur régional des finances publiques de | Ï e

Go La — =

Rodolph SAUVONNE

Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2022-12-20-00003 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de la Martinique 7Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE

R02-2022-12-20-00002

Arrêté désignant Mme Nadine JEANNETTE,

présidente de la CAF, membre représentant la

CAF et la CGSS au sein des organismes qui

participent à la vie collective en matière

économique et sociale au sein du CESECEM.

Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2022-12-20-00002 - Arrêté désignant Mme Nadine JEANNETTE, présidente de la CAF, membre représentant la CAF et la CGSS au sein des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale au 8Eu PREFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Direction de la Légalité et des Affaires Locales

Bureau de la Réglementation Économique

ARRÊTÉ n°

modifiant l'arrêté complémentaire n° RO2-2018-03-08-008 du 08 mars 2018 désignant

nominativement les représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées,

des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de chaque

section du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la

Martinique (CESECEM).

Vu la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de

Martinique ;

Vu l’article 29 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité

réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.7226-1 à L.7226-10

et R.7226-1 à R.7226-34;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 portant nomination de

M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2018-03-08-008 du 08 mars 2018 désignant nominativement les

représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées, des organisations

syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de chaque section du conseil

économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Martinique

(CESECEM) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2018-11-22-001 du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté

n° RO2- 2017-12-15-003 fixant la liste des organismes de toute nature représentés au sein de

chaque section du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de

l'éducation de CESECE de la Martinique ;

Vu le courriel en date du 07 janvier 2022 du cabinet de la Présidente de la Caisse Générale de

la Sécurité Sociale de Martinique informant le président du CESECEM que le mandat des

administrateurs de la CGSS arrive à échéance le 09 février 2022;

Vu le compte rendu de la réunion de conciliation qui s'est tenue en Préfecture le 22 avril 2022

entre la Présidente de la CAF et le Président de la CGSS pour la désignation d'un membre sié-

geant au sein du collège des organismes qui participent à la vie collective en matière écono-

mique et sociale au sein du CESECEM;

Vu le compte rendu de la seconde réunion de conciliation qui s'est tenue le 10 mai 2022 en

Préfecture entre la Présidente de la CAF et le Président de la CGSS pour la désignation d'un

membre siégeant au sein du collège des organismes qui participent à la vie collective en ma-

tière économique et sociale au sein du CESECEM ;

Préfecture de la Martinique

rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex

Tel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr

Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2022-12-20-00002 - Arrêté désignant Mme Nadine JEANNETTE, présidente de la CAF, membre représentant la CAF et la CGSS au sein des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale au 9Vu le courriel en date du 29 septembre 2022 de Monsieur Justin DANIEL, président du CESE-

CEM informant du désaccord entre la Présidente de la CAF et le Président de la CGSS pour

désigner un membre siégeant au sein du collège des organismes qui participent à la vie collec-

tive en matière économique et sociale au CESECEM ;

Vu la note portant l'accord de Monsieur le Préfet de la Marinique en date du 28 octobre 2022, autorisant

la mise en œuvre d’un tirage au sort en présence d’un commissaire de justice pour

désigner un membre représentant la CAF et la CGSS au sein du CESECEM ;

Vu le tirage au sort en date du 6 décembre 2022, en présence de Maître Isabelle PELAGE,

commissaire de justice, près la cour d'appel de Fort-de-France, conformément à l’article

R7226-5 du code général des collectivités terrotoriales (CGCT) ;

Vu le procès-verbal de constat de Maître Isabelle PELAGE, commissaire de justice, près la cour

d'appel de Fort-de-France, en date du 6 décembre 2022, déclarant à l'issue du tirage au sort que

Madame Nadine JEANNETTE, présidente de la caisse d'allocations Familiales de Marti-

nique est désignée membre représentant la CAF et la CGSS au sein des organismes qui parti-

cipent à la vie collective en matière économique et sociale au sein du CESECEM.

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1: L'article 1 de l'arrêté n° RO2-2018-03-08-008 du 08 mars 2018 est modifié comme

SUit :

Mme Nadine JEANNETTE, présidente de la Caisse d’Allocations Familiales de Martinique (CAF)

est désignée membre au sein de la section économique, sociale et environnementale, en qualité

de représentante des organismes qui participent à la vie collective en matière

économique et sociale, en remplacement de Mme Eliane CHALONO de la Caisse Générale de

Sécurité Sociale de la Martinique, par procès-verbal de constat du 6 décembre 2022, de

Maître Isabelle PELAGE, commissaire de justice, près la Cour d'Appel de Fort-de-France

Le mandat confié est valable à compter de la date de l'arrêté jusqu'à la fin de cette

mandature, conformément à l'article R7226-7 du CGCT.

Article 2 : La composition actualisée des membres du CESECEM est reprise en annexe.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de Martinique est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis

au président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation

de la Martinique.

Fort-de-France, le

2 D DEC. 2027

Pour le Préfet etpar défération

de fans ce

Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2022-12-20-00002 - Arrêté désignant Mme Nadine JEANNETTE, présidente de la CAF, membre représentant la CAF et la CGSS au sein des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale au 10Annexe

Composition du CESECEM

L. Au sein de la section économique, sociale et environnementale, quarante-cinq membres dont :

1° Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées :

Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique (CCIM) Monsieur Philippe JOCK

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Martinique (CMAM) Monsieur Henri SALOMON

Chambre d'Agriculture de la Martinique (CA) Monsieur Louis-Daniel BERTOME

Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) Monsieur Patrick LECURIEUX DURIVAL

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Madame Céline ROSE

Par accord entre BNP Paribas Martinique, Société Générale

Antilles, LCL Antilles-Guyane, la Banque Postale, BRED -

Banque Populaire, Fédération du Crédit Mutuel Antilles-

Guyane, Caisse d'Épargne Provence Alpes Corse, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Martinique Guyane, CASDEN Banque Populaire

Monsieur Alex ROSETTE

Association Martiniquaise pour la Promotion de l'Industrie

(AMP1)

Monsieur Hervé TOUSSAY

Par accord entre l'association Canne Union, le Comité

Martiniquais de Défense et d'Organisation du Marché du

Rhum (CODERUM), l'Union des Producteurs de Banane de

Martinique (BANAMART) et l'Union des Groupements des

Producteurs de Banane (UGPBAN)

Monsieur Nicolas MARRAUD des GROTTES

Par accord entre le Comité Martiniquais du Tourisme (CMT),

la Chambre Syndicale des Agences de Voyage, l'Union des

Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH 972) et le Club

des Professionnels du Tourisme (ZILEA)

Monsieur Phillipe CALMELS

Par accord entre la Fédération Départementale des Syndicats

d'Exploitants Agricoles (FDSEA) et les Jeunes Agriculteurs de

Martinique (JA)

Madame Corinne CALIXTE

Madame Audrey DRELA

Par accord entre le Syndicat des Entrepreneurs du Bâtiment

Travaux Publics et Annexes de la Martinique (SEBTPAM) et la

Confédération des Artisans et des Petites Entreprises du

Bâtiment (CAPEB)

Monsieur Christian LOUIS-JOSEPH

Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins

(CRPMEM)

Monsieur Claude JONCART

Par accord entre les Conseils des Ordres des Architectes, des

Avocats, des Chirurgiens, des Dentistes, des Experts-

Comptables, des Géomètres, des Médecins, des Pharmaciens,

des Sages-Femmes, la Chambre des Notaires et la Chambre

Syndicale des Professions libérales de la Martinique

Monsieur Marc-Emmanuel PAQUET

Par accord entre l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) et

la Fédération des Très Petites Entreprises (FTPE)

Monsieur Philippe NEGOUAI

Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2022-12-20-00002 - Arrêté désignant Mme Nadine JEANNETTE, présidente de la CAF, membre représentant la CAF et la CGSS au sein des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale au 112° Quinze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau de la Martinique :

Confédération Générale du Travail de la Martinique (CGTM)

Madame Agnès ADOLPHE

Madame Marie-Louise PAMPHILE

Madame Marie-Hélène SURRELY

Monsieur Jean-Joël LAMAIN

Monsieur Alain HIERSO

Monsieur Gabriel JEAN-MARIE

Confédération Générale du Travail de la

Fédération Syndicale Martiniquaise (CGTM-FSM)

Martinique Monsieur Robert CAYOL

Centrale Démocratique Martiniquaise du Travail (CDMT) Monsieur Philippe PIERRE-CHARLES

Centrale Syndicale des Travailleurs Martiniquais (CSTM) Monsieur Bertrand CAMBUSY

Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Monsieur Eric PICOT

Union départementale Confédération Générale du Travail-

Force Ouvrière (CGT-FO)

Monsieur Eric BELLEMARE

Madame Valérie CAPUT

Monsieur Mahamadou DIALLO

Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Monsieur Marc ADAINE

SOLIDAIRES Madame Géraldine AMORY

3° Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale :

Par accord entre l'Union Départementale des Associations

Familiales (UDAF), l'Association Départementale d'Aide aux

Retraités et des Personnes seules et Âgées (ADARPA), l'Association Martiniquaise pour la Promotion et l'insertion de

l'Age d'Or (AMDOR), l'Union Régionale des Organismes de

Services à la Personne (UROSAP 972) et la Maison

Martiniquaise des Handicapés (MMH)

Madame Sylvie MARECHAL

Union des Femmes de Martinique Madame Rita BONHEUR

Par accord entre la Société Immobilière de Martinique

(SIMAR), la Société Martiniquaise d'Habitation à Loyers

Modérés (SMHLM), la Société d'Economie Mixte

d'Aménagement de Fort-de-France (SEMAFF) et la société

HLM Ozanam

Madame Prescilla RASCAR (SM HLM)

Par accord entre l'Association Départementale des

Consommateurs (ADCM), l'Association Force Ouvrière

Consommation (AFOC) et l'Association des Consommateurs

et Citoyens de la Caraïbe (A3C)

Madame Denise MARIE

Par accord entre l'Association Martiniquaise de Sauvegarde de

l'Enfance et de l'Adolescence (AMSEA), l'association La Ruche

et l'Union Régionale des Associations du Secteur Social

(URASS)

Monsieur Henri CAGE

Par tirage au sort devant Un commissaire de Justice, entre la

Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et la Caisse Générale de

Sécurité Sociale (CGSS)

Madame Nadine JEANNETTE

Par accord entre l'Union Départementale des Mutuelles et la

Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire

(CRESS)

Monsieur Marius MÀ

Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2022-12-20-00002 - Arrêté désignant Mme Nadine JEANNETTE, présidente de la CAF, membre représentant la CAF et la CGSS au sein des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale au 124° Sept représentants des organismes qui participent à la qualité de l'environnement, au développement durable et solidaire et à l'animation du cadre de vie :

Association Départementale pour l'Information sur les

Logements (ADIL)

Monsieur Gilles BELMO

Parc Naturel Régional de la Martinique (PNRM) Monsieur Christian PALIN

Par accord entre l'Association Départementale d'Urbanisme

et d'Aménagement de la Martinique (ADUAM) et le Conseil

d'Architecture de l'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)

Madame Joëlle TAÏLAME

Monsieur Symphor MAIZEROI

Par accord entre l'Association de Sauvegarde du Patrimoine

Martiniquais (ASSAUPAMAR), l'Association pour une Écologie

Urbaine, l'Association pour une Martinique Autrement

(PUMA), l'Association Entreprises et Environnement,

l'Association pour la Protection de la Nature et de

Nature et de l'Environnement (SEPANMAR)

l'Environnement (APNE) et la Société pour la Protection de la

Madame Katharina BLUM

Monsieur Stéphane JEREMIE

Université Populaire et de la Prévention (UPP) Monsieur Albéric Ambroise MARCELIN

Il. Au sein de la section de la culture, de l'éducation et des sports, vingt-trois membres dont :

1° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique :

Tropiques Atrium Scène Nationale Madame Raphaëlla BE-GROSMANGIN

Par accord entre le musée de la Pagerie, le musée

départemental d'archéologie et de préhistoire, le musée

Gauguin et le musée volcanique Perret

Monsieur Laurent URSULET

Club presse Monsieur Yannis ROSAMOND

Culture (OMDAC) et les offices municipaux d'actions

culturelles

Par accord entre l'Organisation Martiniquaise des Arts et de la Monsieur Yves-Marie SERALINE

Monsieur Christian BOUTANT

Fondation du Patrimoine - Délégation Régionale Martinique Monsieur Philippe VILLARD

Par accord entre l'Association des professeurs de Langues et

de Cultures Régionales (APCLR) et le Centre de Recherche

Interdisciplinaire en Langues Lettres Arts et Sciences

Humaines (CRILLASH)

Monsieur Raphaël CONFIANT

2° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l’enseignement, à la recherche et à l'innovation :

Université des Antilles (UA) Monsieur Philippe JOSEPH

Par accord entre le Campus Agro Environnement Caraïbe

(CAEC) et le Centre National de Recherche Scientifique

(CNRS)

Madame Marie-Madeleine BERTRAND

Monsieur Daniel JUSTIN

Par accord entre l’Union des Parents d'Élèves de la

Martinique (UPEM), les Parents d'Élèves de l'Enseignement

Public (PEEP), la Fédération des Conseils de Parents d'Élèves

(FCPE) et l'Association des Parents d'élève de l'Enseignement

Libre (APEL- Académique)

Madame Line JESBAC

Madame Germaine DISER

Par accord entre l'Observatoire Volcanologique et

Sismologique de Martinique (OVSM) et le Centre de

Découverte des Sciences de la Terre (CDST)

Madame Jordane CORBEAU

Par accord entre la Fédération des Foyers Ruraux, le Centre

d'entraînement aux méthodes d'Éducation Active,

l'Association les Francas, La Fédération des Maisons des

Jeunes et de la Culture et la Ligue de l'Enseignement.

| Monsieur Marc ALEXANDRINE

Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2022-12-20-00002 - Arrêté désignant Mme Nadine JEANNETTE, présidente de la CAF, membre représentant la CAF et la CGSS au sein des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale au 133° Quatre représentants des organismes qui participent à la formation professionnelle et à l'apprentissage :

Par accord entre les Centres de Formation des Apprentis

(CFA)

Monsieur Félix HAPPIO

Par accord entre OPCALIA et AGEFOS PME Madame Myriane JOLY

Association Martiniquaise de l'Éducation Populaire (AMEP) Monsieur Claude TOUSSAY

Institut Martiniquais de Formation Professionnelle des

Adultes (IMFPA)

Madame Claudine JEAN-THEODORE

4° Quatre représentants des organismes qui participent à la vie sportive :

Comité Régional Olympique et Sportif de la Martinique

(CROSMA)

Monsieur Alex VOYER

Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique

(UFOLEP)

Monsieur Xavier OCTAVIE

Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) Madame Nicole SYLVESTRE

Comité Régional Handisport de la Martinique (CRHM) Monsieur Jean-Claude BUSSY

Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2022-12-20-00002 - Arrêté désignant Mme Nadine JEANNETTE, présidente de la CAF, membre représentant la CAF et la CGSS au sein des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale au 14