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Déliberation - 20240701DL44 Reglement Interieur Camping Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20240701DL44 Reglement Interieur Camping Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
DEPARTEMENT
BE
TARN
G
_d
Publié
le
S
L
ID.:081-218100816-20240701-20240701
DL44-DE
COMMUNE
DE
DOURG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
ler
juillet
2024
N°
20240701DL44
COMMUNE
DE
DOURGNE
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 11
Date
de
la convocation
: 25/06/2024
Date
d'envoi
: 26/06/2024
OBJET
: REGLEMENT
INTERIEUR
CAMPING
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
premier juillet
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire,
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mme
BOURDIN
Danielle,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
MONTAGNÉ
Isabelle,
LANDESSE
Corinne,
TERRAL
Patricia,
M.
MONTAGNÉ
Patrick,
Conseillers
Excusés
: Mme
DIOT
Stéphanie
(Procuration
V.
FOURNES),
M.
BEILLARD
Adrien
(Procuration
A.
COLLOT),
S.
POIREL
Absents
: M.
BARTOLO
Thibaud
Secrétaire
de
séance
: Mme
MONTAGNÉ
Isabelle,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Vu
l'arrêté
du
24
décembre
2014
relatif
à
l'information
préalable
du
consommateur
dans
les
établissements
hôteliers
de
plein
air, Vu
l'arrêté
du
17
février
2014
relatif
à
l'obligation
pour
les
terrains
de
camping
ou
de
caravanage
ainsi
que
pour
les
parcs
résidentiels
de
loisirs
de
disposer
d’un
modèle
de
règlement
intérieur
et
d’une
notice
d’information
sur
les
conditions
de
location
des
emplacements,
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
le
règlement
intérieur
du
camping
municipal
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
ADOPTE
le
règlement
intérieur
tel
que
présenté,
>
DIT
que
celui-ci
prend
effet
à compter
du
2 juillet
2024.
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
La
Secrétaire,
Isabelle
MONTAGNÉ
Dominique
COUGNAUD
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
por
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
57
57
; Fox
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr. Envoyé on prébclure ls ORO72G24 Fepuen péteclur à 0607/2024 Pubié &
EC
ID: 081-2181 00816-20240701-2024070 DLALDE