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Procès Verbal - 5 adoption du nouveau reglement interieur du camping municipal
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 adoption du nouveau reglement interieur du camping municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Étoile & Clé de l'Aquitaine
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-deux le 24 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant
assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en
date du 18 mai 2022, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, Mme MERCHADOU, M. CARREAU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme GRANGEON, M. DURANT, Mme DUBOURG, M. ELIAS, Mme THEUIL, Mme BAUDERE, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, M. EYMAS, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir: M. CASTETS à M. SERAFFON., Mme LUCKHAUS à Mme SARRAUTE, Mme BAYLE à M. CARREAU, Mme HOLGADO à Mme PAIN-GOJOSSO
Etaient excusés:
M. RENAUD, Mme SANCHEZ
Etait absent:
M. CARDOSO
Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme
PAIN GOJOSSO est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres
présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 24
Conseillers présents : 20 Contre : O
Conseillers votants : 24 Abstention : O
5 — ADOPTION DU NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CAMPING MUNICIPAL
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Le règlement intérieur du camping municipal instauré par l'arrêté du 19 décembre 2003
et modifié par l'arrêté n°108-2012 du 06 avril 2012 nécessite plusieurs adaptations et/ou modifications.
Ces modifications portent notamment sur les conditions d'accueil et de services au sein
du camping (bureau d'accueil, conditions d'admission, circulation et stationnement)
ainsi que sur des éléments relatifs à La sécurité et aux règles de vie.
Par souci de transparence et de simplification, il convient d'abroger les arrêtés cités précédemment pour faire place à un seul et unique document qui sera le nouveau règlement intérieur.
Lest proposé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau règlement intérieur.
La commission n°2 (Culture / Tourisme/ Unesco/ Jumelages/ Animation Patrimoniale) s’est réunie le et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à La Sous-Préfecture le 31/05/22
Identifiant de télétransmission : 033-
21330058500014-20220524-68160A-DE-1-1