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Arrêté - 20260318AM31 Reglementation de Lacces AUX Bassins du Camping et DES Piscines Aappma
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260318AM31 Reglementation de Lacces AUX Bassins du Camping et DES Piscines Aappma)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
ARRETE
°
2026
MUNICIPAL
N
31
1
C
0
8AM3
REGLEMENTATION
DE
L'ACCES
AUX
BASSINS
DU
CAMPING
ET
DES
PISCINES
COMMUNE
DE
DOURGNF
LE
MAIRE
DE
DOURGNKE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
la
demande
du
Président
de
l'A.A.P.P.M.A
de
Dourgne,
Considérant
les
opérations
de
rempoissonnement
des
bassins
du
Camping
Municipal
et
du
site
des
Piscines
en
vue
d’y
organiser
un
concours
ainsi
que
des
journées
de
pêche
dédiées
aux
sociétaires, Considérant
que
l'A.A.P.P.M.A
de
Dourgne
contribue
activement
par
ses
actions
à
l'entretien
des
bassins
concernés
par
cette
décision,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
réglementer
l'accès
comme
l'utilisation
du
domaine
public
communal,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L'accès
aux
bassins
situés
au
Camping
de
Saint
Stapin
et
sur
le
site
des
Piscines
sera
réservé
à
l'A.A.P.P.M.
A
aux
jours
et
horaires
suivants
:
SITES
PUBLIC
AUTORISÉ
PERIODES
CONCERNÉES
;
sata;
,
Du
mercredi
1er
avril
2026
à 7h
B
S
t
PA.A.P.P.M.
c amping .
ociétaires de
l'A.A.P.P.M.A
Au vendredi 3 avril 2026 à 19h
Piscines
Du vendredi 12 juin 2026 à 07h00 au
dimanche 14
juin
2026
à
19h00
:
tatai
:
3
Du
vendredi
10juillet
2026
à 07h
B
d
Sociét
l'A.A.P.P.M.
Pieces
ociélaires de
l'AA.P.P.M.A
Au dimanche 12 juillet 2026 à 19h Du vendredi
4
septembre
2026
à
07h
Au
dimanche
6 septembre
2026
à
19h
Bassins
des
Enfants
inscrits à la journée
Du
Jeudi
18 juin
2026
à 07h00
Piscines
«
Jeunes
»
organisée
par
Au
samedi
20
juin
2026
à
19h
l'AA.P.P.M.A
de
Dourgne
Bassins
des
Participants
au
concours
de
pêche
Du
samedi
1er
août
2026
à
07h
Piscines
uniquement,
munis
de
leur
permis
de
Au
lundi
3
août
2026
à
20h
pêche
et
de
leur
ticket
d'inscription L'accès
réservé
aux
bassins,
interdit
de
fait
l’activité
de
la
pêche
à
toute
autre
personne
que
celles
désignées
ci-dessus
durant
les jours
et
horaires
précisés.
ARTICLE
2
:
Les
utilisateurs
et
le
public
ne
doivent,
par
leur
comportement,
porter
aucune
atteinte
à
l’ordre
public,
ni dégrader
ou
empêcher
l’utilisation
des
bassins.
ARTICLE
3
:
L'organisation
des
manifestations
dans
l'enceinte
des
bassins
est
placée
sous
l'entière
responsabilité
des
organisateurs,
notamment
en
termes
de
sécurité
des
participants
et
du
public.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
formes
habituellement
requises
aux
entrées
et
pourtours
des
bassins.
ARTICLE 5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
par
toute
personne
habilitée
à
les
constater.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
7
: Madame
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Tarn
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Dourgne,
le
18
mars
2026,
Le
Maire,
D
COUGNAUD
Le