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unknown - BUDGET PRIMITIF 2026
Conseil Municipal - COUP OEIL BUDGET 2026
Déliberation - 2026 034
Déliberation - 2026 047
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 00h46 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
105
DECISION
N°
2026.047
Obiet
: 7.1
Décision
budgétaire
Décision
Modificative
n°
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57 :
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
février
2026
adoptant
le
budget
primitif
de
la
commune
;
Considérant
la
récupération
de
l'avance
versée
à
l'entreprise
FAUCHE
El
pour
les
travaux
du
pôle
santé
;
DECIDE
d'effectuer
un
virement
de
crédits
sur
l'exercice
2026
de
la
façon
suivante
afin
de
procéder
aux
écritures
d'ordre
relatives
à
l'avance
versée
à
l'entreprise
FAUCHE
El
pour
les
travaux
du
pôle
Santé,
d'un
montant
de
1
791,
42€HT
soit
2
147,/70€TTC:
En
investissement
chapitre
041 :
@
une
augmentation
de
crédits
en
dépense
à
l’article
2313
pour
un
montant
de
2
147,70€;:
|
@
équilibrée
par
une
augmentation
des
crédits
en
recette
à
l’article
238
pour
un
montant
identique
de
2
147,70€:;
|
Article
-
041
Fct
|
Libellé
Dépenses-
Recettes-
augmentation
|
augmentation
|
©2313
442
|
Constructions
en
cours
2
147,70€
©2338
442
|
Avances
versées
sur
immob
2 147,70€
corporelles
|TOTAL
2 147,70€
2 147,70€
| TOTAL
INVESTISSEMENT
|___+
2
147,70€
|
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l'objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
et
M.
le
Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le
13
mai
2026
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20260513-2026-047-AI Date de télétransmission : 22/05/2026 Date de réception préfecture : 22/05/2026