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Arrêté - 047
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 047)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
055
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024
- 047
OBJET
: CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
A
MOTEUR
DURANT
LA
MANIFESTATION
-— «
Fest’in
Cabardès
»
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.131.2,
L
131.3
et
L
131.4,
Vu
le
décret
n°
58.12.17
du
15
décembre
1958
relatif
à
la
police
de
la
circulation
routière
et
ses
annexes
(art.
R
225
du
code
de
la
route),
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2024-048
en
date
du
10
avril
2024
autorisant
l’organisation
de
Fest'in
Cabardès,
Vu
le
programme
des
réjouissances
publiques
qui
auront
lieu
sur
le
territoire
de
la
commune
le
samedi
Ter juin
2024,
Vu
la
demande
de
Madame
Magali
LLORET
et
de
Monsieur
Frédéric
CHERRIER,
Présidents
du
Comité
des
fêtes
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
toute
la
durée
des
festivités.
ARRÊTE
Article
1:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sont
interdits
aux
usagers,
sur
le
parking
du
Gymnase
René
GOMILA,
allée
André
Monnié,
le
Parking
devant
et
derrière
l’espace
Charles
AZNAVOUR,
ainsi
que
dans
le
parc
André
MONNIE,
du
jeudi
30
mai
2024
au
lundi
03
juin
2024
inclus.
Article
2
:
La
circulation
et
le
stationnement
des
deux-roues
(cycles
et
motocyclettes)
dans
l'enceinte
du
Parc
André
MONNIE
sont
interdits
pendant
la
durée
de
la
manifestation,
du
jeudi
30
mai
2024
au
lundi
03
juin
2024
inclus.
Article
3
: Il est
formellement
interdit
de
monter
sur
le
podium
mis
en
place
sur
le
Parking
du
Parc
André
MONNIE.
Article
4
: Les
dispositions
de
signalisation
réglementaire
seront
mises
en
place
par
la
commune. Article
5
: Conformément
à
l'article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
et
M
les
Présidents
du
Comité
des
fêtes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
l'Aude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou,
le
09
avril
2024