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Arrêté - 047
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 047)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
055
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2026-047
OBJET
: Réouverture
du
terrain
d'entrainement
du
Stade
Jean
BARTHE
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Wu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
et suivants ;
Wu,
l’article
R
26-15
du
Code
Pénal
;
W,
les
températures
clémentes
sur
le
département
;
CONSIDÉRANT
l'état
du
terrain
d'entrainement
du
complexe
sportif
Jean
BARTHE
praticable
en
raison
de
la
bonne
météo
; ARRETE :
Atticle
1°:
Le
terrain
d'entrainement
du
complexe
sportif
Jean
BARTHE
est
réouvert
à
compter
du
25
février
2026.
Article
2°":
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
3°" :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
préfet
de
l'Aude
pour
visa
et
aux
Présidents
des
clubs
concernés.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
25
février
2026.
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué _ LS
Roger
RORION