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Procès Verbal - pv du 28 avril
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Chapelle-Rablais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 28 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
Commune de LA CHAPELLE-RABLAIS
Place de l’Église — 77370 LA CHAPELLE-RABLAIS
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 avril 2026 s’est réuni en salle du conseil en mairie sous la
présidence de Monsieur CHRUSCIELSKI Patrick, Le Maire de LA CHAPELLE-RABLAIS, le mardi 28 avril 2026 à 19
heures 30, 3 place de l’église de LA CHAPELLE-RABLAIS.
Présents : BAPTISTE Sabine, BEAULIEU Shannon, CRHUSCIELSKI Françoise, CHRUSCIELSKI Patrick,
DROMIGNY Nicolas, GIRGIEL Florence, LAUTIER Philippe, MARTIN Denys, METGE Yolande, PERRIGAULT Xavier, SULTAN-PERRIGAULT Maeva, RICHEUX Isabelle et VALENTIN Guy.
Présence d’administréS : DUARTE Marie, COLIN Chantal, COLIN Jean-Paul, DIDIER Marylène, DIDIER Domique
Absents représentés : WALLART-CREPIN Hakikat représentée par CHRUSCIELSKI Françoise et WATIN Yannick représenté par MARTIN Denys
Absents non-représentés : /
Secrétaire de séance : CHRUSCIELSKI Françoise
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres absents représentés : 2
Nombre de membres absents non-représentés : 0
La séance est ouverte à 19h37
SUJETS A L'ORDRE DU JOUR :
ARRETE DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026
Voté à l’unanimité
ARRETE DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
Voté à l’unanimité
DELIBERATION ABROGATION DE LA DELIBERATION 11-2026 ELECTION DES ADJOINTS ET ATTRIBUTION DE
FONCTIONS
Suite au courrier en date du 2 avril 2026 de la préfecture concernant l’élection des adjoints au maire, et suite à
un échange téléphonique entre M. le Maire et la préfecture, il a été demandé aux 3 adjoints élus de
démissionner et d’abroger la délibération concernée.
En annexe de la délibération : Le courrier de la préfecture
La démission de M. Philippe LAUTIER
La démission de M. Guy VALENTIN
La démission de Mme Shannon BEAULIEU VVYNNY
SSL 27 2 72
unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE d’abroger la délibération 11-2026.
L'assemblée vote sans débat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-7,
Vu la délibération n° 10-26 du Conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre,
M. le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
1- liste de candidats a été présentée :
1- Monsieur Guy VALENTIN
2- Madame Shannon BEAULIEU
3- Monsieur Philippe LAUTIER
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : .15
À déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral : 0
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
La liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, les candidats qui la composent sont proclamés adjoints
au maire, dans l’ordre suivant :
M. VALENTIN Guy ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au Maire. 1. Les attributions du premier adjoint sont définies comme telles :
> Finances
> Urbanisme
Mme BEAULIEU Shannon ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième adjointe au
Maire.
2. Les attributions du deuxième adjoint sont définies comme telles :
> Chargée des fêtes
> Relation associations
> Culture et jeunesse
M. LAUTIER Philippe ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au Maire.
3. Les attributions du troisième adjoint sont définies comme telles :
> Sécurité
> Tranquillité publique
Ces adjoints ont été immédiatement installés. L'assemblée vote sans débat
DELIBERATION ABROGATION DES DELIBERATIONS 25-2026 A 34-2026 DE DESIGNATION AUX COMMISSIONS
DE LA CCBN
Suite à l'envoi des délibérations 25-2026 à 34-2026 de désignation des représentants aux diverses
commissions de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne, le secrétariat à pris contact avec la
mairie par téléphone pour informer qu’au vu du changement de mandature, toutes les commissions qui était
mis en place sur l’ancien mandat n'existent plus et que des nouvelles commissions, voire une reprise des
anciennes va être faite par les nouveaux membres de la CCBN, mais cela n’a pas encore été fait. De ce fait, il a
été demandé l’abrogation des délibérations des désignations des représentants.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE d’abroger les délibérations 25-2026 à 34-2026.
L'assemblée vote sans débat
M. le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le compte financier unique concernant le budget principal
de la Ville pour l'exercice 2025.
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au
comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au
compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de
gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales. La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,
- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de La Chapelle Rablais,
- Le compte financier unique pour l'exercice 2025 du budget principal de la Ville de La Chapelle Rablais ci -annexé,
CONSIDÉRANT :
- Qu'il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique de la Ville pour l'exercice 2025 concernant le budget
principal.
Le Maire quitte la séance.
Sous la Présidence de Guy VALENTIN
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
ADOPTE le compte financier unique 2025, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Comptable Publique relatives au report à nouveau, aux
résultats d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
3 aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes,
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
- RECETTES... rares esse msn nreesnee ss manennssenennn es 764 185.21 €
- DÉPENSES... 689 350.09 €
- Excédent de clôture... snrenrenesesessr 74 835.12 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
- ReCETTES..n nn esnes sue canasnss sn snesssmesee ren esnnesmenres ss DD 4 803.67 €
- DÉPENSES... nes 2312 634.90 €
- Excédent de clôture... 242 168.77 €
Mme Florence GIRGIEL demande la différence entre fonctionnement et investissement. M. le Maire lui
explique que les dépenses de fonctionnement sont le plus souvent des dépenses répétitives correspondant à
une consommation immédiate, il s’agit des dépenses quotidiennes tel que les payes ou le paiement de contrat
informatique, de maintenance, les achats alimentaires... Les dépenses d'investissement procurent un bien
durable qui entre dans le patrimoine, avec pour effet de le conserver, de le renouveler ou de l'accroître. Mme Florence GIRGIEL demande ce que sont donc les différentes recettes de ces 2 sections. Mme Cindy LOURME LE
LU, Secrétaire Générale de Mairie, prend la parole, à la demande de M. le Maire, pour répondre que les
recettes de fonctionnement sont les recettes telles que les locations de salles, les factures périscolaires et les
dotations et diverses taxes alors que pour l'investissement, le plus souvent, il s’agit de subventions, par
exemple ou encore la possibilité de faire des emprunts.
DELIBERATION AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le compte Financier Unique
qui fait apparaitre :
Reports 2024 :
Pour rappel, Excédent reporté de la section d'investissement de l’année antérieure : - 253 347,09 €
Pour rappel, Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 221 062,35 €
Solde d’exécution 2025 :
Un solde d’exécution (excédent au compte 001) de la section d'investissement de : 242 168,77 €
Un solde d'exécution (Excédent au compte 002) de la section de fonctionnement de : 74 835,12 €
Reste à réaliser en section d’investissement 2025 :
En dépenses pour un montant de 0,00 €
En recettes pour un montant de 10 000,00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 1 178,32 €
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE d’affecter le résultat comme suit : Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 1 178.32 €
Ligne 001 :
Déficit de résultat d'investissement reporté (D002) : 11 178.32 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) : 294 719.15 €
M. Philippe LAUTHIER se pose des questions quant au fait qu’au début, il y a un excédent en investissement,
mais à la fin, il y a un déficit. M. Guy VANLENTIN explique que les 1ères lignes sont le cumul des années
précédentes (donc en 2024) qui étaient en déficit puisqu'il a bien été stipulé - 253 347,09 € (chiffre
d’excédent, mais en négatif), auquel on ajoute le résultat de 2025 qui était de 242 168,77 € soit un montant de
-11 178.32 € et donc un résultat négatif qui devient donc un déficit en ligne 001 pour le mettre en budget de
dépense. S'il avait été en excédent (donc positif), il aurait été mis en recette 001.
Mme Florence GIRGIEL ne comprend pas d’où viennent tous ces chiffres. M. Guy VALENTIN lui explique que les
montants viennent des budgets précédents, vus lors de la clôture de 2024, auxquels on ajoute les montants
vus en clôture 2025 (grâce au CFU) et en découlent les propositions de 2026 avec les prévisions suivant les
projets et les résultats. L’affectation des résultats permet l'étude du budget primitif de l’année 2026.
DELIBERATION VOTE DU BUGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE (M57)
Le Maire soumet à l'examen de l’Assemblée le projet de budget primitif 2026 — nomenclature M57 — dressé
par lui et appuyé de tous les éléments propres à justifier ses propositions.
Après avoir examiné le budget, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le budget primitif communal 2026 tel qu'il est présenté,
ARRÊTE les recettes et les dépenses comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 1 057 434.16 €
(Dépenses et recettes équilibrées)
SECTION D’INVESTISSEMENT : 264 723.03 €
(Dépenses et recettes équilibrées)
llest demandé comment sont décidés les montants. M. Guy VALENTIN explique qu'il s’agit du calcul de toutes
les prévisions en recette de fonctionnement qui doivent être en équilibre avec les dépenses de
fonctionnement et les recettes d’investissements qui doivent aussi être en équilibre avec les dépenses
d'investissement. Un budget doit être déclaré sincère. Il s’agit donc de le faire avec les informations que
possède la mairie, c'est-à-dire les recettes des années précédentes, les notifications éventuelles des dotations,
le calcul des taxes, les projets de financements pour travaux et achats éventuels, le montant des divers
contrats Ce budget a été étudié lors de la commission finances avec létude de toutes les lignes
d'imputations. M. Guy VALENTIN précise qu’au besoin, il y a une possibilité d'écriture pour passer un montant
souhaité si besoin de fonctionnement vers l’investissement mais il n’est pas possible de faire l’inverse et il faut
bien sûr en justifier le besoin.
Une conseillère municipale demande si les imputations budgétaires en investissement ont été vues par
rapport aux projets qui devaient être portés par la liste candidate aux élections ? M. le Maire répond que pas
encore, qu’il s’agit là du budget 2026, qu'il faut d’abord revenir en excédent en investissement lors de la
clôtures de budget pour avoir une capacité budgétaire pour investir dans des gros travaux, les projets sont sur
5 le mandat de 6 ans et ne pourront pas se faire dès la 1ère année sachant que des gros travaux ont été faits
l’année dernière.
DELIBERATION FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES ET TAXES D’HABITATION
RESIDENCE SECONDAIRE 2026
Après avoir examiné le budget, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
décide d'augmenter le taux du foncier bâti et du foncier non bâti.
DÉCIDE de fixer les taux d'imposition de l’année 2026 des taxes locales directes comme suit :
Taxe foncière bâti... ssssssssnsenen sosssoossase 39.5 %
Taxe foncière non bâti... se 59,5%
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal
DÉCIDE que les taux d'imposition de l’année 2026 des taxes habitations résidences secondaires :
Taxe d'habitation résidences secondaires... 18.5 %
L'assemblée vote sans débat
Après avoir consulté les demandes faites avant le 15 février 2026, pour étude des dossiers lors de la
commission des finances qui a eu lieu le 2 avril 2026, les membres de la commission informent le conseil sur
les dossiers qui ont été présentés.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal
DECIDE d'attribuer une subvention pour l’année 2026 aux associations comme suit :
Associations de la Commune :
CHAPPELLE RABLAIS INFORMATIQUE (C. R. I.) 1 500.00. €
CHAPELLE RABLAIS OMNISPORT (C. R. O. S.) 700.00 €
CLUB « l’Age d'Or » 1 400.00 €
Comité d'Animation Rablaisien foot (C. A. R.) 1 300.00 €
Football Club LCR ASLE 1 200.00 €
Comité d'Animation Rablaisien Loisirs et Cultures (C. A. R. LC) 3 500.00 €
Les petites mains rablaisiennes 300.00 €
Sous-total 9 900.00. €
Associations hors-Commune :
Ecole de musique de Nangis et Orchestre de musique de Nangis
110.00. €
Comité de défense des chats libres 200.00. €
Tennis club Nangis 20.00 €
Collège Rosa Bonheur du Châtelet en Brie 375.00 €
EH VEILLE MOI O NATURE ELLES 50.00 € Sous-total 755.00 €
Total 10 655. €
La dépense sera imputée à l’article 65748 autres personnes de droit privé — du budget communal 2026
Les conseillers souhaitent savoir comment la commission Finance a établi les montants proposés. M. le Maire
explique que chaque association de la commune à reçu un dossier de demande de subvention à remplir qui
devait contenir les informations du bureau, ce qui a été fait en 2025, les projets 2026, le budget 2025 et le
budget prévisionnel de 2026, avec le montant de subvention souhaïtée par l'association. Ce qui permet à la
commission d'étudier là demande en rapport avec le contenu du dossier de demande. M. Guy VALENTIN
renforce les propos de M. le Maire en expliquant qu’un montant de subvention total est fixé au vu du budget,
le but étant de ne pas dépasser cette enveloppe. De plus, il y a aussi des demandes d'associations hors
commune, mais qui œuvrent pour la commune (en accueillant des adhérents de La Chapelle Rablais par
exemple) et qu'il faut donc aussi prendre en considération.
Départ à 21h00 des administrés COLIN Chantal et Jean Paul et DIDIER Marylène et Dominique
DELIBERATION APPROBATION DU CFU DE L’ASSAINISSEMENT 2025
M. le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le compte financier unique concernant le budget principal
de la Ville pour l'exercice 2025.
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au
comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de
gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies
grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la
collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,
- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à la commune de La Chapelle Rablais,
- Le compte financier unique pour l'exercice 2025 du budget principal de la Ville de La Chapelle Rablais ci-annexé,
CONSIDÉRANT :
- Qu'il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique de la Ville pour l'exercice 2025 concernant le budget
principal.
Le Maire quitte la séance.
Sous la Présidence de Guy VALENTIN
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
ADOPTE le compte financier unique 2025, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Comptable Publique relatives au report à nouveau, aux
résultats d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
7 aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes,
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
- ReCETTES. ruse rn cn nes eue crs mener essmssnersesemesnrnrennsees 19 379,53 €
- DÉPENSES... nn 79 760.20 €
- Déficit de clôture. screens 380.67 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
- RECETTES nr enr nes ns senc snennesssesnnrenees se 48 001.95 €
- DÉPENSES... rene .103 389.15 €
- Déficit de clôture... uen scnrnserenencnesennses 55 387.20€
Mme Florence GIRGIEL ne comprend pas de quoi il s’agit puisqu’un vote de CFU à déjà eu lieu. M. Guy
VALENTIN explique que le CFU de la commune a été voté, effectivement, mais que là, il s’agit du budget
Assainissement, qui est un budget à part entière. La mairie est donc en charge de la gestion de 2 budgets
différents, celui de la commune et celui de l’assainissement.
Mme Shannon BEAULIEU demande à quoi correspond le budget assainissement car cela est très flou pour
elle ? Mme Cindy LOURME LE LU lui explique qu'il s’agit de la gestion des dépenses et des recettes liées au
réseau d’assainissement c’est-à-dire l’ensemble des techniques d'évacuation et d'épuration des eaux usées.
L'assainissement a pour fonction de collecter les eaux usées, puis de les débarrasser des pollutions dont elles
se sont chargées avant de rejeter l'eau épurée dans le milieu naturel.
Départ à 21h14 de ladministrée DUARTE Marie
DELIBERATION AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le compte Financier Unique
qui fait apparaitre :
Reports 2024 :
Pour rappel, Excédent reporté de la section d'investissement de l’année antérieure : -34 406.97 €
Pour rappel, Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 87 687.32€
Solde d’exécution 2025 :
Un solde d'exécution (déficit au compte 001) de la section d'investissement de : -55 387,20 €
Un solde d'exécution (déficit au compte 002) de la section de fonctionnement de : -380.67 €
Reste à réaliser en section d'investissement 2025 :
En dépenses pour un montant de 0,00 €
En recettes pour un montant de 26 501,00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à 0.00 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
8 DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 001 :
Déficit de résultat d'investissement reporté (D001) : 20 980.23 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 87 306.65 €
L'assemblée vote sans débat
Le Maire soumet à l'examen de l’Assemblée le projet de budget primitif 2026 — nomenclature M49 — dressé
par lui et appuyé de tous les éléments propres à justifier ses propositions.
Après avoir examiné le budget, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le budget primitif assainissement 2026 tel qu'il est présenté,
ARRÊTE les recettes et les dépenses comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 204.043.65 €
(Dépenses et recettes équilibrées)
SECTION D’INVESTISSEMENT : 168 164.60 €
{Dépenses et recettes équilibrées)
L'assemblée vote sans débat
Vu le code de la commande publique
Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage.
Vu l'arrêté du 20 novembre 2017 relative à la norme technique réglementaire NFC 18-510 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique (exploitation/consignation électrique).
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41.
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5. Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.
Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe.
Considérant que la commune de La Chapelle Rablais est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
Considérant que le SDESM coordonne un groupement de commandes pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public qui s’achèvera au 31 décembre 2026 ;
9 Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commandes à l’échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour deux ans (tranche ferme) et de deux années complémentaires (tranche conditionnelle) soit du 01/01/2027 au 31/12/2030 ;
Considérant que la commune de La Chapelle Rablais a un besoin propre de maintenance et de travaux du réseau d’éclairage public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de regroupement ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à L'UNANIMITE des membres présents et représentés :
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes coordonné par le SDESM ;
APPROUVE les termes de la convention constitutive ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux y afférent.
L'assemblée vote sans débat
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L.2224-31 et L5711-4 ;
Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.322.4 et L.432-4 ; Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie, modifiée en 1930 ; Vu la loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises
électriques et gazières ;
Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie ; Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et notamment son article 54 ; Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Considérant la volonté du gouvernement de soumettre aux débats des parlementaires un projet de loi de décentralisation exprimant la volonté de confier aux départements le rôle de « chef de file des réseaux de proximité (eau, numérique, distribution de gaz et d’électricité) ;
Considérant que cette orientation est surprenante alors que la région est déjà désignée comme collectivité cheffe de file en matière de transition énergétique et écologique depuis la loi MAPTAM de 2014 ; Considérant que la notion de « chef de file » ne présage en rien d’un éventuel transfert des compétences d’'AODE (électricité et gaz) aux départements, dont les attributions doivent être obligatoirement prévues par la loi depuis la suppression de la clause générale de compétence ;
Considérant que le rôle d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie relève du bloc communal et plus particulièrement des syndicats d’énergie organisés à la maille départementale ; Considérant que les syndicats d’énergie disposent de ressources financières affectées et destinées à financer le contrôle des concessionnaires et les travaux sur les réseaux (renforcement et enfouissement des réseaux électriques basse tension), pour assurer une desserte de qualité minimale en tout point du territoire, ces travaux permettant au réseau de s’adapter aux aménagements de l’espace public et aux nécessaires adaptations face aux phénomènes météorologiques extrêmes ;
Considérant que la part départementale de l’accise sur l’électricité, perçue par les départements, sert davantage à financer des dépenses dépourvues de lien avec les réseaux énergétiques (financement des prestations sociales, des routes et des collèges) ;
Considérant qu’il est à craindre que les ressources financières des AODE (part communale de l’accise sur l’électricité, redevance versée par les concessionnaires) qui seraient affectées aux départements en qualité de chefs de file des réseaux, en s’agrégeant aux autres recettes départementales qui subissent périodiquement des érosions (exemple des évolutions erratiques des droits de mutation à titre onéreux), servent à équilibrer les budgets départementaux, sans être affectées aux réseaux d’énergie ;
10 Considérant que les syndicats d’énergie sont très majoritairement signataires des contrats de concession avec Enedis et GRDF ;
Considérant que ces contrats de concession sont le fruit de discussions locales qui ont permis d’y inscrire des enjeux de territoire en proximité: qualité de la fourniture d'électricité, renouvellement des ouvrages incidentogènes, transition énergétique et écologique, ... pris en compte dans les schémas directeurs des investissements et les plans pluriannuels des investissements annexés auxdits contrats de concession ; Considérant que les syndicats d’énergie sont des structures locales de projets, plus agiles que les départements et qu’un transfert de leurs activités engendrerait une lourdeur importante pour l’action publique et la prise de décision, préjudiciable au développement des territoires, au soutien à la transition énergétique, à la mobilité décarbonée et à la qualité de desserte en énergie ;
Considérant le rôle des syndicats d’énergie dans le soutien aux politiques valorisant le mix énergétique (électricité, gaz, réseaux de chaleur et de froid) en qualité de co-financeurs et de maîtres d'ouvrage ; Considérant le rôle des syndicats d’énergie, en qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, dans l’accompagnement à l’électrification des usages, enjeu majeur de la transition énergétique ; Considérant qu’outre les fonctions exercées par les syndicats d'énergie au titre de leurs rôles d'AODE (électricité, gaz), ces derniers exercent également d’autres compétences, reconnues par la loi et inscrites dans leurs statuts de syndicats mixtes à la carte: mobilité décarbonée (pour le déploiement de réseaux publics d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques), exploitants de réseaux de chaleur et de froid, exploitants d’installations de production d'énergies renouvelables, éclairage public, etc ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE DE S’ASBTENIR POUR APPROUVER la motion proposée par la FNCCR et le SDESM. DECIDE DE S’ASBTENIR POUR AUTORISER monsieur le maire à transmettre cette délibération ainsi que la motion à monsieur le Premier Ministre pour lui rappeler le rôle exercé par les AODE et les syndicats d’énergie.
M. Philippe LAUTIER résume le fait que l’état souhaite récupérer les compétences, mais que le SDESM
souhaite les garder et demande donc le soutien des communes affiliées. Sauf que le SDESM est un syndicat qui
émane de FEtat.
M. Guy VALENTIN trouve que c’est un non-sens puisque le projet de loi de l’état est de décentraliser les
compétences.
Les conseillers en débâtent et tombent d’accord sur le fait qu'ils ne souhaitent pas prendre part à cette
délibération et donc souhaitent s'abstenir de voter.
DELIBERATION MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE CESSON ET
SAMMERON
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatifs aux modifications statutaires ;
Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) ;
Vu la délibération n°2026-004 du comité syndical du SDESM en date du 28 janvier 2026, approuvant l’adhésion de la commune de Cesson ;
Vu la délibération n°2026-005 du comité syndical du SDESM en date du 28 janvier 2026, approuvant l’adhésion de la commune de Sammeron ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Cesson et Sammeron ;
11 Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l’adhésion des communes de Cesson et Sammeron.
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
L'assemblée vote sans débat
En application de l’article R.20-45 à R.20-54 du code des postes et communications électroniques.
En application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l’opérateur est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0.50 étant comptée comme pour
1.
Aux termes de l’article L.2321-4 du code général de la propriété des personnes publiques, les produits et redevances du domaine public ou privé d’une personne publique se prescrivent pouyr cinq ans, quel que soit leur mode de fixation. Cette prescription commence à courir à compter de la date à laquelle les produits et redevances sont devenus exigibles. Ainsi, lors de l’instauration de la RODP, il convient de comptabiliser l’année en cours et une rétroactivité de 4 années.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- _ DECIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au total de 875.93 € [Artères aériennes 65.49 € (montant 2025) X 2.558 km = 167.52 € + Artères s/sol 49.11(montant 2024) X 14.425 km =
708.41 €)]
M. le Maire demande à Mme Cindy LOURME LE LU d'expliquer cette délibération. Mme Cindy LOURME LE LU
explique qu'il s’agit de frais que doit payer la société Orange à la commune du fait qu’il y a des câbles
téléphoniques sur le domaine public. Le calcul est refait chaque année en fonction des diverses artères (lignes
en aérien ou lignes enterrées) et la base de calcul est imposé. Il en est de même pour la délibération suivante
d’ENEDIS. Dans certaines communes, il y a aussi des pylônes, mais La Chapelle Rablais n’en à pas, et les
antennes de téléphonie sont sur le château d’eau qui dépend du SIAEP.
DELIBERATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR ENEDIS
En application de l’article L 2322-4 du Code Générale de la propriété des personnes publiques qui prévoit que le montant
de redevance doit être arrondi à l’euro le plus proche,
Vu l'article R-2333-105 et R 33334 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la redevance pour occupation
du domaine public communal due par ENEDIS :
Considérant la population de la commune inférieure ou égale à 2 000 habitants
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
- DECIDE de fixer ie montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum de 245 € pour
l’année 2026 (à raison de 153 X 1.5983) qui conformément à l’article L.2322- du code général de la propriété des
personnes publiques doit être arrondi à l'euro le plus proche.
- DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année en application du dernier alinéa de l’article
R.2333-105 du code général des collectivités
12 L'assemblée vote sans débat
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués de la commune auprès de là commission Finances de la
Communauté de Communes de la Brie Nangissienne
VOTE À MAIN LEVÉE
Finances Monsieur le Maire appelle des volontaires
Candidatures membres de la Commission :
- VALENTIN Guy
- CHRUSCIELKI Patrick
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, à élu :
Titulaire :
- VALENTIN Guy
Suppléant :
- CHRUSCIELSKI Patrick
L'assemblée vote sans débat
DELIBERATION DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION JEUNESSE/SPORT/COHESION
SOCIALE DE LA CCBN
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués de la commune auprès de la commission jeunesse/sport/cohésion sociale de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne
VOTE À MAIN LEVÉE
Monsieur le Maire appelle des volontaires
Candidatures membres de là Commission :
- WATIN Yannick
- PERRIGAULT Xavier
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, a élu :
Titulaire :
- WATIN Yannick
Suppléant :
- PERRIGAULT Xavier
L'assemblée vote sans débat
DELIBERATION DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION CULTURE ET PATRIMOINE DE LA
CCBN
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués de la commune auprès de la commission culture et patrimoine de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne
VOTE À MAIN LEVÉE
Monsieur le Maire appelle des volontaires
13 Candidatures membres de la Commission :
- RICHEUX Isabelle
- LAUTIER Philippe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, a élu :
Titulaire :
- RICHEUX Isabelle
Suppléant :
- LAUTIER Philippe
L'assemblée vote sans débat
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués de la commune auprès de la commission communication de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne
VOTE À MAIN LEVÉE
Monsieur le Maire appelle des volontaires
Candidatures membres de la Commission :
- WALLART-CREPIN Hakikat
- CHRUSCIEKSKI Françoise
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, a élu : Titulaire :
- WALLART-CREPIN Hakikat
Suppléant :
- CHRUSCIELSKI Françoise
L'assemblée vote sans débat
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués de la commune auprès de la commission Santé de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne
VOTE À MAIN LEVÉE
Monsieur le Maire appelle des volontaires
Candidatures membres de la Commission :
- WATIN Yannick
- PERRIGAULT Xavier
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, a élu :
Titulaire :
- WATIN Yannick
Suppléant :
- PERRIGAULT Xavier
L'assemblée vote sans débat
14 DELIBERATION DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION ENFANCE/PETITE ENFANCE DE LA
CCBN
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués de la commune auprès de la commission enfance et petite enfance de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne
VOTE À MAIN LEVÉE
Monsieur le Maire appelle des volontaires
Candidatures membres de la Commission :
- WALLART-CREPIN Hakikat
- METGE Yolande
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, a élu : Titulaire :
- WALLART-CREPIN Hakikat
Suppléant :
- METGE Yolande
L'assemblée vote sans débat
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués de la commune auprès de la commission environnement de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne
VOTE À MAIN LEVÉE
Monsieur le Maire appelle des volontaires
Candidatures membres de la Commission :
- CHRUSCIELSKI Patrick
- CHRUSCIELSKI Françoise
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, a élu : Titulaire :
- CHRUSCIELSKI Patrick
Suppléant :
- CHRUSCIELSKI Françoise
L'assemblée vote sans débat
DELIBERATION DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION
AMENAGEMENT/MOBILITE/TRAVAUX DE LA CCBN
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués de la commune auprès de la commission aménagement/mobilité/travaux de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne
VOTE À MAIN LEVÉE
Monsieur le Maire appelle des volontaires
Candidatures membres de la Commission :
- LAUTIER Philippe
15 - MARTIN Denys
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, a élu :
Titulaire :
- LAUTIER Philippe
Suppléant :
- MARTIN Denys
L'assemblée vote sans débat
DELIBERATION DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION NUMERIQUE ET MUTUALISATION
DE LA CCBN
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués de la commune auprès de la commission numérique et mutualisation de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne
VOTE À MAIN LEVÉE
Monsieur le Maire appelle des volontaires
Candidatures membres de la Commission :
- Denys MARTIN
- Sabine BAPTISTE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, a élu :
Titulaire :
- Denys MARTIN
Suppléant :
- Sabine BAPTISTE
L'assemblée vote sans débat
DELIBERATION DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DE LA CCBN
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués de la commune auprès de la commission développement
économique de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne
VOTE À MAIN LEVÉE
Développement économique, emploi et insertion Monsieur le Maire appelle des volontaires Candidatures membres de la Commission :
- WALLART-CREPIN Hakikat
- PERRIGAULT Xavier
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, a élu :
Titulaire :
- WALLART-CREPIN Hakikat
Suppléant :
- PERRIGAULT Xavier
L'assemblée vote sans débat
16 *LI Questions diverses :
Taxe de séjour
M. Philippe LAUTIER informe qu’il lui avait été remonté qu’il n’y avait pas de taxe de séjour pour les gîtes sur la
commune et il souhaite que soit mise en place cette taxe de séjour sur la commune au vu des nombreux gîtes
s’y trouvant. M. Guy VALENTIN précise que cette taxe n’est pas une obligation. M. le Maire précise qu'il y a
déjà eu une discussion à ce sujet lors du précédent mandat, mais sans suite. Les conseillers sont étonnés, car
ils savent que les hébergements de la commune font payer une taxe de séjour à leurs clients. Il demande aux
conseillers de se pencher sur la question et de revenir avec une proposition et les informations complètes à ce
sujet pour le prochain conseil afin d'étudier la question.
Lingettes dans le réseau d’assainissement
Lors du vote de la délibération du budget assainissement, il a été évoqué par M. le Maire le coût engendré par
l'évacuation des lingettes qui obstruent le système d'assainissement. Lors du dernier mandat, des flyers ont
été distribués, des articles dans le bulletin municipal et du porte-à-porte ont été fait par les élus pour
sensibiliser la population sur le sujet surtout au niveau du quartier du Moulin à vent. Ce problème a déjà eu un
impact financier sur la commune puisqu'il a fallu remplacer une pompe endommagée par le blocage du réseau
par les lingettes, un coût de plus de 3 000 €. Il demande aux conseillers de réfléchir à une façon de
communiquer et de sensibiliser les administrés à ce sujet. Mme Florence GIRGIEL propose une sensibilisation
auprès des enfants en collaboration avec l’école par une visite de site d'épuration. Mme Maeva SULTAN-
PERRIGAULT précise qu’en terme de sécurité cela reste délicat. Mais elle propose de voir auprès du prestataire
Suez la mise en place de la solution technique qui est possible, mais avec prise en charge financière des
habitants du quartier du Moulin à vent, puisqu'il est bien précisé que le souci de lingettes est récurrent et
régulier dans ce quartier. Cela permettrait de sensibiliser les habitants du quartier et de le faire comprendre le
coût financier puisqu'ils en seront directement impactés. Mme Florence GIRGIEL trouve que cela n'empêche
pas de prévoir une réunion d’information pour sensibiliser la population. Mme Maeva SULTAN-PERRIGAULT
qui qu’il est évident qu’il faut passer par de la communication de prévention bien sûr. Il faut expliquer toutes
les possibilités avec un thème attractif pour la population car il a déjà été proposé des portes ouvertes et
autres mais cela n’avait pas provoqué d'intérêt.
Nouveau conseil communautaire de la CCBN
M. Guy VALENTIN, représentant la commune de La Chapelle Rablais au conseil communautaire de la CCBN,
informe que les élections pour l'installation du conseil communautaire de là CCBN ont eu lieu le 18 avril à
QUIERS. I! y avait 44 élus commentaires qui représentaient les 20 communes. M. Yannick GUILLO, président
sortant, ne se représentant pas, c’est Pierre-Yves NICOT, maire de Mormant qui s’est déclaré candidat, seul
candidat, a donc été élu président du conseil communautaire en « proposant d'ouvrir une nouvelle étape pour
l’intercommunalité, une étape de travail collectif, d’apaisement et d'efficacité et en s’entourant d’une équipe
solide, équilibrée et expérimentée, composée de 9 vice-présidents. » qui sont :
- Sébastien DROMIGNY, maire de Saint Just en Brie, en charge des finances,
- Clotilde LAGOUTTE, maire de Nangis, en charge de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale,
- Yannick GUILLO, maire de Saint Ouen en Brie, en charge de la culture et du patrimoine,
- Ghislaine HARSCOËT, maire de Fontenailles, en charge de la communication,
- Michel BILLOUT, adjoint à la mairie de Nangis, en charge de la santé,
- Sylvie BRICHET, adjoint au maire de Grandpuits, en charge de la petite enfance et de l’enfance,
- Jean-Marc DESPLATS, maire de Chateaubleau, en charge de l’environnement,
- Sébastien COUPAS, maire de Rampillon, en charge des travaux, de l'aménagement et des mobilités,
- Jocelyn BRAYET, maire de Verneuil l’Etang, en charge du numérique et de la mutualisation.
Planning location de salle pour les associations
Mme Shannon BEAULIEU remonte le fait que les associations ont proposé des dates de réservation de la salle
Debrousse sans réelle concertation. Elle-même est en prévision d’un événement « café-dansant » en
collaboration avec la CCBN doit donc choisir une date. La secrétaire Générale de Mairie, Mme LOURME LE LU
Cindy, explique que les années précédentes, une réunion des associations, présidée par le maire, avait lieu en
juin, en présence de la secrétaire et de l’élu en charge des associations, pour que le planning soit complété. II
est donc proposé de faire cette réunion de calage de réservation de salles le 23 juin 2026. Une convocation
sera envoyée aux associations. |! est rappelé aussi que les administrés sont prioritaires sur les associations et
que le planning est ouvert sur 1 an glissant.
17 Fermeture réseau cuivre
M. le Maire explique qu’il s’est rendu à la préfecture pour une réunion au sujet de la fermeture du réseau
cuivre. A été dit « que dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, la fibre est devenue l'infrastructure de
référence sur le territoire. Dans ce contexte, et pour des raisons d'efficacité, de coûts liés à l'entretien et au
maintien de 2 infrastructures en parallèle. Orange a présenté un plan de fermeture du réseau cuivre à l’ARCEP
afin de fermer progressivement le réseau d’ici fin 2030 et de permettre la migration vers les technologies du
très haut débit : 4G/56G, le satellite et la fibre optique.
Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture a présidé jeudi 9 avril 2026, le comité de
concertation départemental sur la fermeture du réseau cuivre. L'ordre du jour était consacré à la présentation
du lot 5 (106 communes concernées réparties sur 8 EPCI et 5 arrondissements) et un temps dédié aux
questions/réponses des élus :
Qui est concerné ?
- Les particuliers
- Les mairies et leurs sites communaux
- Les EPCI
- Les services publics: collège, lycée, Ephad, police, gendarmerie, les secours, les parkings, les centres
pénitenciers
- Les commerces
- Les entreprises
Quel sont les services concernés ?
Les lignes de sécurités (stades, salles de sport...)
Les alarmes du service des eaux
Les fax, les imprimantes
La téléassistance
Les automates de parking
Les terminaux de paiement
Les lignes de sécurité des ascenseurs
Les alarmes domestiques et professionnelles
- Le téléphone fixe
- La télévision, internet à partir d’une box
Fermer le cuivre c’est :
1) Constitution et validation des lots : informer sur la fin de la commercialisation
2) Fermeture commerciale : Arrêter la commercialisation des offres du cuivre
3) Fermeture technique : Arrêter tous les services sur le cuivre
4) Dépose du réseau : Déposer une partie des équipements du réseau »
Réunion de quartier
M. le Maire explique qu’il souhaite faire des réunions de quartier en septembre 2026. M. Florence GIRGIEL remonte le fait qu’il avait été évoqué, lors des réunions préparatoires aux élections, de
faire une réunion publique et qu’il serait donc judicieux de faire la réunion publique d’abord puis les réunions
de quartier.
M. le Maire répond que la réunion publique ne sera pas pour le même sujet donc elle sera faite beaucoup plus
tard et il souhaite donc privilégier ces réunions de quartier et de plus, il pense toucher plus les gens par
quartier que sur toute la commune en réunion publique.
Mme Shannon BEAULIEU demande sous quelle forme il envisage ces réunions ?
M. le Maire répond qu'il faudrait prévoir ça un samedi matin de préférence, un samedi par quartier, avec distribution de flyer pour avertir la population du rendez-vous, et le jour j, les élus accueillent les habitants du
quartier pour écouter leurs doléances. Cela avait été fait lors de la dernière mandature et cela avait plutôt bien
fonctionné. Les quartiers prévus seront le Bourg, le Moulin à Vent, la Mare à la Cane, les Montils et les écarts.
Mme Florence GIRGIEL revient sur le fait qu’il aurait été bien de faire une réunion publique pour présenter la
nouvelle équipe municipale, les fonctions de chacun, comme il avait été évoqué en préparation du mandat. M.
le Marie réitère qu’en réunion de quartier, il y aura plus d’administrés. L'équipe municipale étant présentée
sur le site et elle sera présentée sur le bulletin municipal.
M. le Maire souhaite faire une réunion publique sur le thème des finances publiques pour que la population
comprenne comment est gérée financièrement une commune.
18 Formation des élus
M. le Maire souhaiterait mettre en place une formation avec pour sujet le rôle des conseillers municipaux.
Pour que chaque conseiller ait bien conscience de son rôle au sein du Conseil municipal. Il fera venir un
intervenant sur un samedi.
Travaux de voirie rue de la Mare à la Cane
M. le Maire informe que des travaux de voirie auront lieu à la rue de la Mare à la Cane. Un bateau d'accès PMR
sera fait devant un domicile par exemple.
Réparation du monument aux morts
M. le Maire explique que la réparation du sou assement du monument aux morts va être faite. Il a contacté
des entreprises pour obtenir 3 devis différents, il lui en manque encore 1 pour pouvoir avancer sur le sujet.
Commémoration du 8 mai
M. le Maire souhaite que tous les élus participent. Rappel aux Adjoints de venir récupérer leur écharpe en
mairie. M. Claude DEMIER sera le porte-drapeau.
Feux d'artifice fête nationale
M. le Maire explique que le dossier de demande a été envoyé à la préfecture et nous sommes en attente de
leur retour pour avoir l’autorisation de faire le feu. Cela reste sous réserve de la météo et des arrêtés
préfectoraux qui peuvent être publiés jusqu’au jourj du feu. Tout un système de sécurité, avec demande de
dérogation auprès de la préfecture au vu de la proximité d’un champ et d’une forêt, avec des gens qui
surveillent et une tonne d’eau devra être mis en place.
Médecin du monde
M. le Maire explique avoir reçu un courrier :
19 GE avenue der Président Wilson
93210 Saint Dents - France
Tél. : +33 V0) 1 44921515
+-Moil : fondation@medecinsdumonde net
Contact : Marc $alnel
Tel : 06 46 67 45 19
Mail: mdrmé@wesserir
À l'attention de la mairie de La Chapelle-Rablais
Paris, ke 23/04/7026
Objet : Déclaration de présence pour une campagne de sensibilisation et de recherche de soutien,
Par la présente, nous déclarons entreprendre une campagne de sensibilisation et de recherche de
soutien auprés des habitants de votre ville du 04/05/2026 au 03/08/2026.
Le but de cette campagne est d'aller à la rencontre des habitants à leur domicile afin de les informer de nos actions et des cbjectifs de notre association et de leur proposer s'ils le souhaitent, de nous soutenir à travers un don régulier Elle ne fera l'objet d'aucune collecte de Fonds en spèces, ni eñ
chèques, ni de distribution de tracts ou de prospectus.
Cette campagne ser menée par des salariés de la société Wesser sous l'encadrement d'un responsable d'équipe. ls seront dlalrement identifiables au nom de Médecins Du Monde (veste ét badge]. Les équipes sont équipées de masques, de gels ct de lingettes et respectent blen naturellement les gestes barrières et la distanciation sociale, Leur plage horaire sera de 10H à 2CH30,
Nous nous engageons à garantir la tranquillité des riverains à leur domicile et à nous soumettre à l'autorité de la Police Municipale durant le déroulement de ls campagne.
Nous vous informons que nous sommes adhérents dé France Générosités, syndicat professionnel des
assocdlations ayant recours à la générosité #n Franté,
Nous noué tenons à votre entière disposition pour vous apporter toutes Informations
complémentaires.
Par avance, nous vous rémercions de bien vouloir mransmettre ce courrier aux autorités compétentes
sur le terrain et de nous faire savoir si vous ne souhaitez pas notre présence, Veuillez considérer que
sans réponse dé voire part, nous serons présents durant quelques jours sur la période citée.
Nous vous remercions de Fintérét que vous voudrez bien porter à notre association ét nous vous prions d'agréer Monsieur le Maire, l'expression de notre considération
Les conseillers sont contre cette demande à l’unanimité.
Fermeture de la séance à 22h30
Après validation au Conseil Municipal du 16 juin 2026
Patrick CHRUSCIELSKI
Mairie de La Chapelle Rablais
Françoise CHRUSCIELSKI
Secrétaire de séance
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