Procès Verbal - PV du CM 28 avril 2026

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Procès Verbal - PV du CM 28 avril 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 28 avril 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 avril 2026 à 20h00

Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Margaux BINESTI, Mme Véronique BOZEC, M. Ludovic BREYNE, Mme Sophie BROSSET, M. Bruno CHEMINEAU, M. DA COSTA Pascuale, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Paul FABRY, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, M. Alexandre GOUYON-PERRIN, Mme Catherine HERICHER, Mme Nathalie ILLE, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Joëlle MANIGHETTI, Mme Géraldine PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard POUILLIER, Mme Sylvie SOUCHARD, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.

Etaient absents, représentés : Mme Souheir BAYADO représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Katell GAUDIN représentée par M. Marc ATLAN, M. Stéphane GREAU-CROS représenté Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Brice GRUET représenté par Mme Véronique BOZEC, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Julien FOSSAY, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Patrick MALIDOR, M. Olivier THEOT représenté par M. Hervé JOCHMANS.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée la désignation de Monsieur Fontugne en qualité de secrétaire de séance. La proposition est acceptée à l’unanimité.

INFORMATIONS – COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire indique que les conseils municipaux étant très rapprochés, il n’y aurait pas de compte-rendu de la séance précédente ni des décisions du Maire. Ces documents seront transmis lors du conseil municipal de juin.

ORDRE DU JOUR

1 – APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Eyrignoux souligne que, selon l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, la commune a l’obligation de mettre en place un règlement intérieur dans les six mois suivant l’installation du conseil municipal.

Ce texte va structurer et fixer les règles entre les élus, démocratiquement. Il détermine le bon déroulement des séances, le respect du droit de chaque élu (de la majorité comme de l’opposition) et la transparence des travaux des élus vis-à-vis des citoyens.

Le document proposé a été élaboré dans un esprit posé, clair, équilibré et respectueux, en permettant à chacun de s’exprimer tout en garantissant un fonctionnement efficace du conseil municipal. Cet outil sert à garantir la qualité des débats démocratiques et leur bon fonctionnement.

Monsieur le Maire ajoute que ce règlement régit l’ensemble du fonctionnement des travaux des conseils municipaux, ainsi que les aspects liés aux commissions. De nombreux aspects liés aux réunions du conseil municipal, tels que les délais à respecter avant les convocations, l’organisation des ordres du jour et l’accessibilité pour tous aux différents dossiers, ainsi que la structuration des questions pour faciliter le déroulement des travaux, avaient déjà été établis lors des mandats précédents.

Monsieur le Maire rappelle que les questions orales doivent être envoyées au préalable en mairie pour obtenir une réponse adaptée en conseil municipal. En cas de questions plus techniques, plus importantes il convient également de les envoyer en mairie et une réponse écrite y sera apportée.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur du conseil municipal.

2 – REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AIDE À LA PERSONNE POUR LES ÉLUS

Madame Eyrignoux indique qu’en décembre 2025, le législateur a souhaité faciliter l’engagement des élus en assouplissant certaines contraintes sur le quotidien. Ce dispositif existait déjà, mais il a été entièrement révisé et clarifié. Dans ce contexte, un mécanisme d’aide pour couvrir les frais de garde ou d’assistance est proposé à l’assemblée. Ce dispositif s’applique à tous les élus, qu’ils soient ou non rémunérés, dès lors qu’ils participent aux séances du conseil municipal, aux commissions et aux réunions d’autres organismes partenaires extérieurs, tels que la communauté de communes.Les remboursements se feront sur justificatif, à hauteur du coût réel et dans la limite du SMIC. Afin de garantir un cadre rigoureux et transparent, plusieurs pièces devront être fournies une justification de la situation de garde ou d’assistance ; une attestation du caractère régulier et déclaré de la prestation.

L’objectif étant de permettre à tout élu d’exercer son mandat en toute sérénité.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les frais d’aide à la personne pour les élus comme indiqué ci-dessus.

3 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS DES ÉLUS

Madame Eyrignoux propose d’adopter le règlement clair et simple pour couvrir les dépenses de déplacement des élus. Ce règlement est conforme à la loi. Le décret remonte à l’année 2001 et a été complété par divers articles du Code général des collectivités territoriales.

En ce qui concerne les déplacements (transports en commun, avion, voiture), le remboursement se fait sur la base des frais réels en choisissant l’option la plus économique, pour ce qui est de l’hébergement, tout dépendra de la distance et de la durée du séjour et un barème a été établi pour la restauration.

Les taux des indemnités kilométriques sont définis comme suit :

Type de véhicule Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000

km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 € 6 CV et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 € 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €

Barème forfaitaire :

France métropolitaine Outre-mer

Taux de base

Grandes villes

(+200.000

habitants)

Commune de

Paris

Martinique,

Guadeloupe,

Guyane,

Réunion,

Mayotte, St-

Pierre-et-

Miquelon, St-

Barthélemy,

St-Martin

Nouvelle-

Calédonie,

Wallis et

Futuna,

Polynésie

française

Hébergement 90€ 120€ 140€ 120€ 120€ Repas 20€ 20€ 20€ 20€ 24€

Monsieur le Maire propose d’approuver l’adoption d’un règlement des frais de déplacements des élus.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le remboursement des frais de déplacements des élus comme indiqué ci-dessus.

4 – CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION POUR ACCESSIBILITÉS DES PERSONNES HANDICAPÉES

Monsieur le Maire souligne l’importance de cette commission pour les travaux du conseil municipal et des élus. Elle sera renforcée par un organe qui organisera des conférences sur les problématiques du handicap dans son ensemble. Les réunions de la commission se concentrent davantage sur l’accessibilité pour les personnes handicapées.

Comme cela a été vu en commission, il est proposé de fixer la composition de cette commission en juin, pour le prochain conseil municipal. Beaucoup de consultations doivent être faites, car plusieurs personnes doivent être associées aux travaux de cette commission.

Le vote sur cette question a été reporté au prochain conseil municipal.

5 – CRÉATION ET COMPOSITION DE LA CCID

Madame Eyrignoux explique qu’à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), 32 personnes seront proposées pour composer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Parmi ces 16 titulaires et ces 16 suppléants, la Direction générale des finances publiques sélectionnera huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.

La CCID participe aux travaux d’évaluation foncière, en particulier à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties. Elle contribue à la mise à jour du classement cadastral servant de base au calcul des impôts locaux.

Une liste de commissaires titulaires et de commissaires suppléants a été proposée aux élus. Elle sera transmise à la directrice des finances publiques.

Monsieur le Maire met en évidence la diversité de la liste, qui comprend des élus de la majorité et de l’opposition, des représentants de toutes les communes déléguées, ainsi que des personnes non élues qui sont des « ressources » ayant une bonne connaissance du territoire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) et dresse comme suit la liste des 32 contribuables susceptibles d’être désignés membres de ladite commission :

Brice Gruet (Moret-sur-Loing) Geraldine Parchowski (Montarlot) Hervé Jochmans (Veneux-les sablons) Marc Atlan (Moret-sur-Loing) Mireille Eyrignoux (Veneux-Les sablons) Pascale Lelot-Berdier (Episy) Alexandre Gouyon Perrin (Ecuelles) Olivier Théot (Ecuelles) Edouard Pouillier(Veneux-Les sablons) Joëlle Manighetti (Moret-sur-Loing) Catherine Héricher (Moret-sur-Loing) Frédéric Narce (Episy) Bruno Chemineau (Ecuelles) Michel Plassart (Montarlot) Gaël Tanguy (Veneux-Les sablons) Françoise Fileppi (Veneux-Les sablons)

6 – APPEL À MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT : PROJET MISTO MATCH ADHÉSION DE LA VILLE DE MORET- LOING-ET-ORVANNE À L’ASSOCIATION STAND WITH UKRAINE

Monsieur le Maire explique que depuis l’agression de l’Ukraine par la Russie, il y a quatre ans, la commune a mené de nombreuses actions de partenariat avec la communauté ukrainienne. À plusieurs reprises, elle a accueilli la maire d’une ville de l’est de l’Ukraine, Pokrovsk, avec qui elle a établi des partenariats pour soutenir cette ville située à environ 15 kilomètres du front.

De nombreuses communes de France ont l’opportunité de s’associer à l’ONG « Stand with Ukraine », fondée en 2022. Celle-ci a développé un programme de coopération entre l’Europe de l’Est et l’Europe de l’Ouest, notamment avec l’Ukraine. Les échanges se font avec des communes françaises de différentes tailles. Ils portent sur les :

Échanges culturels et citoyens : expositions, projections, ateliers

Échanges d’expertise : accueil de responsables municipaux ukrainiens pour des visites de terrain dans des domaines pertinents pour les deux villes (aménagement, patrimoine, services à la population, transition énergétique). Soutien

Contribution à la reconstruction

La participation au programme Misto Match requiert l’adhésion formelle de la Ville à l’association Stand with Ukraine. Conformément aux articles L. 2121-29 et L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La cotisation annuelle est fixée à 2.000 € (deux mille euros) par an. Elle couvre l’ensemble de l’accompagnement assuré par l’ONG : traduction, mise en relation, etc.

Monsieur le Maire souligne que cela marque un pas de plus dans la coopération entre la commune et l’Ukraine. C’est une belle démonstration de solidarité et de lien entre les deux extrémités du continent européen.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer à l’association « Stand with Ukraine » qui accompagnera la Ville dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt.

ONT VOTE :

Pour : 32

Contre : 2 (Messieurs CHEMINEAU, GOUYON PERRIN)

Abstentions : 0

Arrivée de Messieurs Fabry et Pouillier à 20h30.

7 – ATTRIBUTION D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX FAMILLES SUITE AUX DÉGRADATIONS SURVENUES À L’ÉCOLE CHEVRIER

Monsieur le Maire explique que cette délibération porte sur l’attribution d’une aide spécifique aux familles et fait suite à un sinistre survenu à l’école Alexandre Chevrier.

Il y a eu une effraction dans une salle de classe le 8 février dernier, en soirée. Des trousses ont été pillées ou dérobées. Du matériel a été cassé.

Afin de simplifier les démarches et de verser une forme de petit dédommagement aux foyers touchés, la collectivité a retenu la solution d'une indemnisation forfaitaire de 15 € par enfant concerné. Une quinzaine de famille est concernée.

Pour bénéficier de ce dédommagement, les familles doivent adresser par mail

o Une demande écrite précisant le nom et la classe de l'enfant, ainsi que l’adresse complète. o Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) au nom des représentants légaux.

o Une attestation sur l'honneur certifiant la perte du matériel.

--------M. Gouyon-Perrin interroge sur les moyens mis en place pour assurer la sécurité des écoles à la suite de cette intrusion. --------Monsieur Fontugne explique qu’une porte de communication n’a pas été refermée après l’usage d’une salle, ce qui a permis l’intrusion. Il faut respecter les consignes d’utilisation des locaux, d’autant plus que l’école Alexandre Chevrier est aussi utilisée à des fins associatives ce qui rend les choses quelquefois un peu compliquées. Pour l’instant, il est nécessaire de rappeler les consignes existantes. Par la suite, il faudra examiner les diagnostics qui ont été établis pour renforcer la protection.

--------Monsieur Zakeossian ajoute que, dans ce cas, il s’agit de questions de procédures. Il faut avoir des protocoles qui soient respectés concernant les fermetures, les sécurisations, etc. Chaque fois qu’il y a eu des petits dégâts, c’était à la suite d’un oubli de fermeture par un intervenant ou un organisme.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la mise en place d'une aide exceptionnelle forfaitaire d'un montant de 15,00 € (quinze euros) par enfant scolarisé ayant subi une dégradation de matériel à l’école A. Chevrier.8 – REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 AU BUDGET 2026

Madame Eyrignoux explique que les résultats de l’exercice 2025 témoignent d’une situation financière solide pour la commune.

L’excédent de fonctionnement de 4 088 597,72 € indique que les recettes ont légèrement dépassé les dépenses.

La section d’investissement, quant à elle, présente un déficit d’un montant de 3 231 656,50 € auquel s’ajoutent 380 030,53 € de dépenses déjà engagées, mais non encore réalisées ou qui correspondent à des projets en cours (travaux, équipements, etc.).

Les dispositions législatives imposent aux municipalités de combler ce déficit avec l’aide de l’excédent de fonctionnement, en priorité, pour financer les investissements. Par conséquent, un montant de 3 611 687,03 € sera affecté sur les 4 088 597,72 €. L’excédent obtenu sera reporté sur le budget 2026, sur les fonctionnements, ce qui offrira une certaine flexibilité dans les décisions futures.

Elle indique que la gestion est globalement solide.

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 4 088 597,72 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 3 611 687,03 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 du budget) 476 910,69 €

Total affecté au c/ 1068 (au budget) : 3 611 687,03 €

DÉFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/….

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT …. À REPRENDRE ( LIGNE 001 du budget) - 3 231 656,50 €

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reprendre et d’affecter les résultats de l’exercice 2025 au BP 2026 comme indiqué ci-dessus.

9 – FISCALITÉ 2026 – VOTE DES TAUX

Monsieur le maire remarque que les dotations de l’État versées aux collectivités sont ralenties, voire en baisse. En revanche, les charges obligatoires liées au respect des obligations publiques de la commune, comme le financement des retraites des agents, continuent d’augmenter. Cette année, comme l’année dernière et l’année d’avant et encore pendant deux ans, la commune paiera 120 000 €. De nombreux travaux de voirie sont en cours. Ils sont attribuables aux épisodes de gel et de dégel qui ont causé d’importants dommages à un grand nombre de voiries. Deux voiries doivent être refaites intégralement et de nombreuses reprises doivent être effectuées un peu partout. Le coût supplémentaire est évalué à plus de 600 000 €.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de fixer les taux de fiscalité 2026 comme suit en intégrant, le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires :

Taxes Taux 2026

Taxe Foncière Bâtie 44,00

Taxe Foncière Non Bâtie 58,93

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés

non affectés à l’habitation 16,00

Elle annonce que cela permet d’apporter un financement à la commune de l’ordre de 300 000 € pour cette année alors que les surcoûts et les dépenses complémentaires ont été estimés à plus de 600 000 €.

Monsieur le Maire précise que la commune demeure toujours en deçà de la fiscalité locale, mais que l’objectif est de l’augmenter afin que la commune puisse continuer à investir.

Madame Eyrignoux souligne que ces hausses restent stables et serviront à maintenir un certain niveau d’imposition. Elles assureront des fonds pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement. La fiscalité reste raisonnable pour ne pas « matraquer » les contribuables. C’est un petit coup de pouce pour le reste de l’année, compte tenu de la situation économique actuelle.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux de fiscalité 2026 comme ci-dessus en intégrant, le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

ONT VOTE :

Pour : 28

Contre : 7 (Mesdames BROSSET, LOEUILLOT et Messieurs BREYNE, CHEMINEAU, FOSSAY, GOUYON PERRIN, SEPTIERS) Abstentions : 010 – BUDGET PRIMITIF 2026 - VILLE

Madame Eyrignoux présente le budget. Avec le contexte international, la croissance restera stable et l’inflation pourrait atteindre 2,2 % ou même 4 % d’augmentation.

Les orientations que la commune a choisi de mettre en œuvre sont les suivantes : maitriser l’évolution des dépenses de fonctionnement, accorder une attention particulière à la masse salariale tout en continuant à maîtriser les investissements et en préservant le niveau de l’épargne.

Le budget primitif 2026 prévoit un équilibre en fonctionnement de 16 519 941 € contre 16 148 302 € sur l’exercice précédent. Les investissements sont à 9 116 746 €. Ils étaient de 11 642 679 € lors du précédent exercice.

Monsieur le Maire souligne que les investissements de l’année dernière correspondaient à une dernière année de mandat et à la fin des projets qui avaient été lancés au cours de ce mandat. C’était une année exceptionnelle en termes de volume, représentant le double des années précédentes. Pour 2026, on constate une légère baisse par rapport à l’année dernière ; toutefois, la commune reste sur des investissements très élevés pour un début de mandat. La continuité est présente, même si de nouveaux cycles de projets vont être lancés petit à petit et vont prendre de l’ampleur par la suite.

Madame Eyrignoux poursuit avec la section de fonctionnement qui correspond à la gestion courante de la commune.

Les recettes de fonctionnement :

- Fiscalité locale : elle représente le plus gros levier et la principale source des recettes de fonctionnement, soit 57 % ; - Dotations et participations : 29 % ;

- Produits des services, du domaine et ventes diverses : 8 % ;

- Autres produits : 2 % ;

- Atténuations des charges : 1 %.

La légère hausse de la taxe d’habitation a un impact quasi nul, mais va permettre de réaliser des projets intéressants.

Monsieur le Maire ajoute qu’il est possible de voir les évolutions, par exemple :

- Ventes et prestations de services : l’année dernière, la commune avait un budget estimatif à 1 285 000 €. Cette année, il est de 1 216 000 €. Il s’agit plutôt d’une estimation en baisse car ce sont des recettes sur lesquelles la commune joue assez peu. - Impôts et taxes : stabilité totale avec un montant approximatif de 490 000 €. Il ne s’agit pas de la fiscalité locale, mais plutôt de flux financiers sur lesquels la collectivité n’a pas de prise, entre la commune et la communauté de communes, ou entre la commune et l’État. - La fiscalité locale passe de 8 650 000 € à 9 050 000 €, ce qui permet de donner un peu plus de marge de manœuvre à la municipalité. - Dotations et participations : flux de l’État vers la collectivité. L’année dernière, la commune a reçu un montant de 4 620 000 €, alors qu’elle s’attend à recevoir 4 487 000 € cette année, ce qui représente une baisse d’environ 150 000 € des fonds alloués par l’État qui est censé aider les communes à financer leurs services publics.

- Les autres produits de gestion courante : un jeu d’écriture entre l’année dernière et cette année tient compte d’un certain nombre de recettes exceptionnelles pour passer de 666 000 € à 333 000 €.

Les dépenses de fonctionnement :

- La principale charge concerne le personnel. Plus de 8 000 000 € sont consacrés aux agents, donc au service de la population. - Charges à caractère général : 33 % ;

- Autres charges de gestion courante : 9 % ;

- Charges financières : 3 %.

Les charges de personnel augmentent, mais la commune maitrise les effectifs.

Monsieur le Maire précise que l’augmentation apparente entre 2025 et 2026 est due au fait que le chiffre pour 2025 n’est pas le chiffre prévisionnel, mais le chiffre réel. Entre le chiffre prévisionnel au moment de la construction du budget et la fin d’année, un certain nombre d’économies sont faites. Lorsqu’on compare le budget prévisionnel de cette année à celui de l’année dernière, on constate une stabilité, en dépit du fait qu’il faut inclure dans ces charges les cotisations de retraite s’élevant à 120 000 €.

La commune a fait le choix d’une certaine précaution dans ses dépenses énergétiques. Elle avait plutôt eu de bons résultats par rapport à la maîtrise de l’énergie jusqu’à présent. L’année dernière, la commune avait proposé de passer ce poste à 700 000 € (alors qu’elle était passée par un pic à 900 000 €). Elle a réussi à le ramener à 630 000 €. Compte tenu de la crise énergétique causée par le conflit récent, il est nécessaire d’envisager une situation moins confortable et il est proposé une hausse pour passer à 800 000 € pour faire face à d’éventuelles difficultés.

La commune a renforcé la ligne d’intervention pour l’entretien des bâtiments publics. De façon générale, les efforts se concentrent sur les bâtiments municipaux, mais la commune souhaite aussi agir sur le patrimoine historique. Des interventions sont prévues, telles que la rénovation de l’église Notre-Dame à Moret, ainsi que la restauration ou la rénovation d’une sélection de bâtiments qui n’ont pas fait l’objet d’interventions depuis des décennies. C’est pour cette raison que cette ligne est passée de 250 000 € en prévisionnel à près de 400 000 €. C’est un effort assez considérable.

Il a été décidé de maintenir tout ce qui concerne la partie « entretien » avec de petites baisses à différents niveaux.

Le poste « voirie » est estimé à environ 300 000 € pour les travaux d’entretien. L’année dernière, la commune avait utilisé 160 000 €, alors que la prévision avait été plus haute, mais elle avait dépensé moins. Jusqu’à présent, les dépenses pour cette année sont déjà à 250 000 €.

En ce qui concerne la rémunération des agents, le budget prévisionnel de l’année précédente se situait à 8 900 000 €. Cette année, il est fixé à 8 060 000 €. Il convient de noter que l’année dernière s’est terminée avec 250 000 € en deçà de la prévision.

Madame Eyrignoux présente ensuite la section « Investissement » qui correspond à la programmation des projets de la commune.Les recettes d’investissement : Les dotations, les fonds et les réserves diverses sont assez attractifs. La commune est loin de l’endettement.

Les dépenses d’investissement : l’autofinancement est important, les subventions sont mobilisées et les emprunts maitrisés.

- Immobilisations corporelles : 39 %

- Remboursement du capital : 30 %

Il faut aussi ajouter la fin des projets en cours en 2026, la fin des travaux des écoles et de l’espace culturel et la refonte de l’église de Veneux, ainsi que des aménagements pour la restauration scolaire.

Les ratios : l’épargne brute peut couvrir les besoins de financement.

Monsieur le Maire précise que la municipalité reçoit certaines subventions « historiques » qui sont des fonds accumulés pour des projets antérieurs et qui font partie des réserves existantes. Cependant, étant à la fin d’un cycle de projets, la commune cherche désormais à obtenir de nouvelles subventions pour les nouveaux programmes. Les subventions actuelles proviennent pour l’essentiel de l’État et des établissements nationaux à hauteur d’environ 620 000 €. La région verse 409 000 € et le département 225 000 €.

En ce qui concerne les dépenses réelles d’investissement, la commune doit rembourser une dette de capitale d’un montant de 1 500 000 €. Il rappelle qu’il avait été vu lors du dernier conseil municipal que les remboursements se font sur six années et demie, ce qui est bien loin de certaines valeurs qui avaient été annoncées pendant la période électorale. En effet l’année 2025 a été une année saine sur le plan financier.

Ces remboursements présentent une particularité : une dette liée au contrat d’éclairage public de Veneux-les-Sablons, qui engage la municipalité pour une période de 18 ans, jusqu’en 2034. Il s’agit d’un partenariat public-privé historique pour lequel la commune verse chaque année des remboursements. Ils s’élèvent à environ 200 000 €.

De nombreuses études permettent à la commune d’envisager de futurs programmes d’investissements. Elles sont indispensables pour demander des financements publics. Ces études, connues sous le nom de « immobilisations incorporelles », représentent environ 280 000 € pour l’exercice en cours.

Projets annuels :

En ce qui concerne les projets annuels, il est prévu d’agrandir le cimetière d’Écuelles. La commune a acquis une parcelle il y a deux ans et s’apprête à l’aménager. Il parait important de pouvoir assurer un service territorial équilibré.

Un projet concernant la cour de l’école des Columières ainsi que le désamiantage et la suppression des préfabriqués a démarré. Le budget est d’environ 300 000 €.

Des travaux sont prévus pour compléter l’éclairage du gymnase de Moret, réparer certains murs, installer des alarmes dans certains gymnases ou certaines salles, notamment la salle Roland Dagnaud. Les travaux de la « Grenouille Verte » vont commencer pour la partie privée, mais la commune doit d’abord terminer certains travaux.

Fin de l’aménagement du restaurant scolaire : espaces de cuisine adaptés, légumerie, chambres froides pour permettre de cuisiner dans de bonnes conditions. Le restaurant peut accueillir jusqu’à 250 enfants, mais il en a accueilli plus de 450 pendant quelques années. Le montant des travaux s’élève à 125 000 €. Ce projet est couvert à un peu plus de 50 % par des subventions de l’Union européenne.

Des travaux de voirie sont prévus avec l’installation de nouveaux réseaux et infrastructures. Le coût total de ces travaux s’élève à environ 650 000 €. L’année dernière, la commune a réalisé moins de travaux que prévu en raison d’autres programmes déjà en cours. Cette année, des travaux sont planifiés sur la rue du Pont National, la route de Montereau et il y aura d’autres interventions plus importantes. Des aménagements ont déjà été réalisés rue de la Grenouillère, à Veneux, ainsi que sur l’allée Georges Brassens. Des consultations sont en cours pour le Pont National, par exemple.

L’achat de matériel roulant nécessite aussi un budget assez important. Il est en effet nécessaire d’améliorer le parc des véhicules de la commune, notamment les véhicules des services techniques ou tout autre véhicule. Le budget prévu pour cette année s’établit à un montant de 100 000 €. Il s’agit d’un budget plus élevé que ceux des années précédentes.

Les opérations pluriannuelles :

La plupart des budgets sont des budgets de fin de travaux : le dernier tiers de financement pour le groupe scolaire des Columières est versé cette année. Une partie des crédits d’investissement pour l’église de Veneux-les-Sablons et son centre culturel sont également versés cette année.

Pour la médiathèque de Veneux, la commune attend un calendrier plus précis pour savoir si elle devra engager des dépenses importantes pendant l’année. Il est probable que l’essentiel des travaux d’équipement aura plutôt lieu au début de l’année 2027.

Madame Eyrignoux présente ensuite les ratios :

Le ratio qui porte sur les dépenses réelles de fonctionnement par habitant est calculé en divisant le montant des dépenses de fonctionnement de la commune par le nombre d’habitants. Ce ratio représente la pression financière associée à la gestion courante de la commune par habitant. En 2022, il se situait autour de 1 000 €, avant de légèrement augmenter en 2026.

La pression fiscale correspond à la somme des impôts et taxes collectées par personne. C’est la contribution directe de la part des habitants sur la commune. En quatre ans, elle est passée de 500 € à 610 € par habitant.

Les recettes réelles de fonctionnement par habitant : il s’agit du total des recettes réelles de fonctionnement divisé par le nombre d’habitants. C’est la capacité de la commune à gérer ses ressources.

Les dépenses d’équipement : montant des dépenses d’investissement par habitant et l’effort d’investissement par habitant (voiries, matériel, bâtiments, etc.).La dette par habitant correspond au montant de la dette de la commune divisé par le nombre d’habitants. Ce ratio indique la charge de la dette supportée par habitant et la solvabilité de la commune.

La dotation globale de fonctionnement correspond au montant que l’État reverse par habitant. Il s’agit d’une aide financière pour compenser certaines charges de fonctionnement qui reste fiable stable.

Ces ratios montrent que la commune a un équilibre budgétaire qui reste solide pour mener à bien ses projets tout en maitrisant ses dettes.

Monsieur le Maire donne quelques éléments complémentaires.

Les recettes réelles par habitant sont très stables, sauf une petite hausse entre 2022 et 2023. C’est le moment où l’inflation a atteint plus de 10 % et où l’État a légèrement augmenté sa compensation. Cela s’est répercuté sur les recettes, mais seulement au niveau des bases fiscales servant de calcul pour les fiscalités internes. Le reste est resté stable.

Les dépenses réelles sont inférieures aux prévisions budgétaires. L’année dernière, la commune avait prévu 4 800 000 € pour les charges courantes et a réussi à les contenir à 4 000 000 €. Pour l’année 2026, les charges sont estimées et il est probable que les dépenses réelles seront similaires à celles de 2025.

--------Monsieur Breyne s’interroge sur l’état d’avancement des travaux concernant les écoles d’Épisy, de Montarlot et l’école de Ravanne, qui figurent dans les investissements. Il constate qu’aucun fonds n’est associé à ces écoles. --------Monsieur Tessot explique que des travaux ont été effectués en 2022 et en 2023 dans ces écoles. Cependant, ces opérations ont été maintenues dans le budget jusqu’à ce que la subvention de la DETR soit soldée. Ensuite, les lignes budgétaires disparaîtront et il n’y aura pas de crédits en 2026.

--------Monsieur Zakeossian précise que ces travaux sur les écoles faisaient partie des opérations ayant bénéficié de subventions de la DETR, parfois reçues avec du retard. Par conséquent, les crédits associés restent dans le budget jusqu’à ce que la commune ait reçu l’intégralité des subventions. Il confirme qu’il n’y a aucun nouveau projet pour l’année pour ces écoles. --------Monsieur Fossay lit une déclaration du groupe de l’opposition concernant le budget :

« I. LES HAUSSES D'IMPÔTS

La taxe foncière sur les propriétés bâties est augmentée de 42 % à 44 %. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires passe de 12,53 % à 16 %.

[Note de synthèse, p. 4]

La hausse de la TFB représente environ 420 000 euros supplémentaires à la charge des propriétaires — et, par répercussion, de leurs locataires. Nous observons que ces taux avaient déjà été augmentés en 2024, puis gelés en 2025 — année pré-électorale. Ils augmentent à nouveau en 2026, au lendemain des élections.

Ces deux hausses n'ont jamais été présentées ni débattues lors du Rapport d'Orientations Budgétaires présenté il y a trois semaines et l’opposition le regrette.

II. LA DETTE CONTINUE DE CROÎTRE

Le remboursement du capital est de 1 551 500 euros. Le nouvel emprunt prévu est de 1 844 000 euros. [Note de synthèse, p. 9· BP p. 12]

La commune emprunte 292 500 euros de plus qu'elle ne rembourse. L'encours de la dette s'accroît. III. DEUX DOCUMENTS OFFICIELS, DEUX VERSIONS DES RATIOS

Nous avons constaté des anomalies entre la note de synthèse et le budget officiel qui présentent des ratios différents pour le même exercice.

Anomalie entre le BP officiel et la note de synthèse pour :

DRF + capital / RRF de 121,75% ET 108,57%

Personnel / DRF de 60.15% et 53.45%

DRF € / Habitant de 1352,94 € et 1 214,06 €

Epargne brute de -11,78% et non calculé.

Ils ne peuvent pas présenter des valeurs différentes sur les mêmes indicateurs.

Le groupe de l’opposition se demande quel chiffre doit être pris en compte pour la dépense réelle de fonctionnement par habitant (DRF) : 1 352,94 € ou 1 214,06 €. Le montant de 1 352,94 € n’a jamais été évoqué.

Sur le ratio d'épargne brute inscrit à − 11,78 % dans le budget officiel : nous prenons acte de ce chiffre tel qu'il figure dans le document voté ce soir car la note de synthèse ne le reproduit pas.

[BP officiel p. 4]

IV. LES RÉSERVES MOBILISÉES EN TOTALITÉ

Le virement de fonctionnement à l'investissement — l'autofinancement réel — s'élève à 828 607 euros. Au Budget Primitif 2025, il était de 3 492 163 euros.

[BP p. 13]

Chute de 76 % en un an.

Pour compenser, le budget mobilise en totalité les excédents capitalisés du compte 1068 — soit 3 611 687 euros de réserves accumulées sur plusieurs années.

[Note de synthèse, p. 9]

Ces réserves seront entièrement consommées après 2026. Comment financerons-nous nos investissements en 2027 ? »

--------Monsieur Zakeossian intervient pour indiquer qu’il est un peu compliqué d’avoir toutes les questions à la fin. Il aurait été préférable d’aborder les différents points au fur et à mesure.

--------Monsieur Fossay répond qu’il a déjà soulevé ces questions en commission.

--------Monsieur Zakeossian lui répond qu’il n’en a posé que deux. Cependant, il n’hésitera pas à revenir sur certaines des questions.--------Monsieur Fossay indique que même s’il y a des questions, cette déclaration du groupe de l’opposition explique la position qu’il adoptera pour le vote.

V. DES PROJETS ABSENTS, MAL CHIFFRÉS OU INEXPLIQUÉS

La médiathèque de Veneux-les-Sablons était inscrite pour 300 000 euros dans le ROB 2025, puis dans le ROB 2026. Elle est absente de ce budget. Une subvention pour l'achat de matériel a été obtenue. Aucuns travaux n'est prévu, aucun achat de matériel n'est inscrit. La subvention a-t-elle été utilisée conformément à son objet ?

La cour de l'école des Columières est inscrite pour 200 000 euros au budget, alors que les demandes de subventions ont été déposées sur la base de 389 000 euros — un écart de 189 000 euros entre ce que nous votons et ce que nous avons demandé aux financeurs publics. [Note de synthèse, p. 10]

--------Monsieur Fossay avait aussi des questions concernant les dépenses d’énergie, mais Monsieur Zakeossian y a déjà répondu dans la présentation.

Par conséquent :

Notre groupe votera contre ce budget. Un budget 2026 que nous ne pouvons pas approuver en responsabilité. Un budget qui accroît les impôts sans en débattre, qui présente des données contradictoires entre ses propres documents, qui épuise les dernières réserves sans plan pour l'après et qui accroît la dette en hypothéquant l’avenir.

--------Monsieur Zakeossian explique que les ratios sont en cours de stabilisation. En effet, le directeur financier, Monsieur Berthouloux a rejoint la commune très récemment et le service a été réorganisé. Il avait expliqué qu’il y avait des valeurs à stabiliser sur la manière dont certains calculs étaient effectués dans le passé. Il prend l’exemple cité concernant la différence entre les chiffres de la dépense réelle de fonctionnement par habitant (1 352 € contre 1 214 €). Cette différence est attribuable au point de référence. Dans un cas, il faut prendre en compte 12 000 individus, et, dans l’autre, 13 090 individus correspondant à la valeur finale actualisée du nombre actuel d’habitants. Si le chiffre historique pris initialement est ensuite remplacé par un chiffre actualisé, cela peut expliquer le décalage.

Il met l’accent sur l’importance de soulever des questions aussi pointues lors des réunions en commission ou en les envoyant à l’avance pour obtenir des réponses précises. Ce sont de très bonnes questions, mais il sera difficile d’y répondre instantanément. C’est pour cette raison que le règlement existe et qu’il encourage à formuler les questions à l’avance.

En ce qui concerne les subventions, la commune se trouve à la fin d’un cycle au cours duquel des subventions ont été collectées et certaines sont actuellement dans les réserves de la collectivité. Par conséquent, une partie de ces réserves sera utilisée pour financer d’autres projets, car elles correspondent à des subventions déjà acquises. Toutes les collectivités de France, toutes les communes de taille moyenne utilisent leur épargne pour financer d’autres projets. L’État ne fournit pas de soutien pour ces opérations. Il demande cependant aux communes d’investir et les pousse à entrer dans des programmes, comme « Petites Villes de Demain ». Dans ces conditions, il est tout à fait normal d’utiliser l’épargne. Le recours accru à l’épargne fait partie des stratégies largement adoptée par les collectivités de cette strate.

En ce qui concerne l’évolution de l’endettement global, il faut regarder les chiffres à long terme. Les valeurs sont en deçà de celles de 2020. Il y a aussi 200 000 € à rembourser pour le PPP et ceci explique en partie ces aspects. Dans un contexte, où l’appui de l’État n’augmente pas et dans un climat budgétaire très tendu pour toutes les collectivités, et considérant que la commune avait les impôts les plus bas de la strate, ce qui était le cas jusqu’à présent, elle a choisi de renforcer ses ressources pour continuer à agir, à financer et à fournir des services à la population. Ce sont des décisions responsables, puisqu’il s’agit toujours de surveiller l’efficience de la dépense, c’est-à-dire ce qui est fait avec chaque euro dépensé. De ce point de vue, la commune demeure parmi les championnes de Seine-et-Marne en ce qui a trait à l’utilité de l’euro dépensé, soit la dépense la plus contenue par habitant.

--------Monsieur Fossay a été informé qu’il recevrait des réponses à ses questions posées en commission sur les dépenses de fonctionnement par habitant lors de la réunion du conseil municipal. Or Monsieur Zakeossian a répondu que les chiffres différents provenaient d’augmentation d’habitants. La différence se trouve entre la note de synthèse et la maquette.

--------Monsieur Zakeossian répond que la maquette a été envoyée le lendemain du dernier conseil municipal. La version finalisée de la note de synthèse a été revue dans la semaine qui a suivi. Il rappelle que cette démarche s’est déroulée dans un contexte électoral, contrairement à un exercice budgétaire habituel qui laisse plus de temps. De plus, il salue les nouveaux agents qui ont rejoint la commune pour le travail énorme fourni. Les valeurs ajustées qui apparaissent dans la dernière note sont exactes, car elles ont fait l’objet d’une réévaluation. Il précise que ce sont des valeurs prévisionnelles et pas des valeurs réelles, ce qui très est important, car le delta est significatif. Il remercie l’ensemble du service des finances, mais aussi Fabrice Tessot pour la coordination de cet exercice dans un contexte compliqué de transition entre deux mandats.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2026 de la ville.

ONT VOTE :

Pour : 28

Contre : 7 (Mesdames BROSSET, LOEUILLOT et Messieurs BREYNE, CHEMINEAU, FOSSAY, GOUYON PERRIN, SEPTIERS) Abstentions : 0

11 – SUBVENTIONS 2026

Monsieur le Maire précise que tous les élus ont reçu, sur table, un document concernant les subventions, qui a été ajusté, car il a fallu travailler dans des délais très courts. Tout n’a pas pu être discuté au dernier conseil municipal, mais la commission a permis de revenir sur une partie de ces débats. Les valeurs actualisées ne modifient que légèrement l’équilibre d’ensemble.

Dans un contexte difficile, il a été proposé de maintenir totalement l’aide accordée aux associations.

Madame Eyrignoux souligne que ce portefeuille, ce financement et ce soutien aux associations sont identiques, régis par les mêmes règles et conditions. Le budget reste en dessous des 300 000 € qui représente la limite pour la commune. Cette année, compte tenu du contexte électoral et parce que certains n’ont pas voulu faire de demandes ou monter de projets, la commune a choisi d’augmenter les subventions allouées aux projets exceptionnels. Le projet « Europe » est reporté cette année. Il sera bientôt présenté pour expliquer comment on peut l’utiliser et quelles sont sescontraintes. Il en est de même pour les subventions accordées aux sportifs de la commune qui ont de très bons résultats et qui portent largement la collectivité.

Ces subventions sont discrétionnaires. Elles ne prennent pas en compte les aides en nature, telles que l’utilisation temporaire de locaux pour les créneaux d’activité ou l’utilisation permanente de locaux pour le stockage. Elles ne tiennent pas compte non plus des agents mis à disposition pour les manifestations ou du transport pour certaines associations. Tous ces éléments s’ajoutent aux montants ci-dessous.

Monsieur le Maire rappelle qu’une partie du montant de 295 775 € est affectée depuis quatre ans aux projets exceptionnels. C’est une marge de manœuvre pour appuyer des projets ou des résultats spécifiques, offrant une plus grande flexibilité pour accompagner les associations pendant l’année. Tout ce qui était prévu en début d’année est inclus, mais il peut y avoir des sportifs qui participent à des championnats de haut niveau, entraînant des frais de déplacement pour lesquels la commune pourra les soutenir un peu plus, car ils sont très méritants. Ensuite cela se fait aussi en fonction des demandes, du nombre d’adhérents ou des membres des associations de la commune.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer, au titre de l’année 2026, les subventions aux associations ci-après, sous réserve, d’une part, de la remise d’un dossier complet et, d’autre part, que les Conseillers Municipaux, intéressés dans la gestion ou l’administration des associations bénéficiaires, ne prennent pas part au vote concernant l’attribution de la subvention à leur association,

FCPE Veneux 750 €

OCCE Maternelle A. Chevrier Veneux 4 000 €

OCCE Maternelle Les Lilas 1 825 €

JEUNESSE

Bien grandir ensemble 250 €

Bulle des petits 300 €

Les petits sucres d'orge de Moret 300 €

SPORTS

AAPPMA "la Truite de Moret" 2 000 €

ADSCE 29 100 €

Amitiés Sportives Moret Kulsheim 800 €

Aquateam 700 €

Avenir Gym MLO 6 200 €

Avenir Plongée 1 000 €

Harmonie et Détente 800 €

La Palm Aquadémique du Loing Morétain 1 500 €

Libre Attitude 1 400 €

MLO Fitdance 3 000 €

SEPAM 72 500 €

Société de tir Région Moret 2 500 €

Union Cycliste Municipal Veneux-les-Sablons 900 €

USMVS 31 600 €

ANIMATIONS

C.M.P.A. 10 000 €

Comité des fêtes de Montarlot 1 600 €

SANTÉ

Centre Thérapeutique Santé Service (CT2S) 5 150 €

AUTRES

CODUT 150 €

Subvention sur projets exceptionnels 12 500 €

Projet Europe 2 000 €

Sportif de HN 2 000 €

TOTAL SUBVENTIONS 295 775 €

ASSOCIATION MONTANT alloué en 2026

ENVIRONNEMENT

AHVOL 100 €

Environnement Bocage Gâtinais 50 €

Le Fil de nos saisons 150 €

le Jardin des Trolls 1 500 €

Les Chats Libres de Veneux 600 €

SOLIDARITÉS

Amicale des pompiers (dont vétérans) 2 000 €

Amitiés Seine et Loing 3 600 €

Au bon Repépère 800 €

Club au fil du temps 1 000 €

LACIM Seine et Loing 3 000 €

Le Carrefour de l’Amitié – Club du 3ème âge 5 000 € CULTURE ET PATRIMOINE

Aiora danse et musique (première demande) 3 700 €

Alpha Atelier d’Art 300 € Amicale Philatélique de Moret 250 €

APRIM 1 800 €

Ars Vitam Aeternam 1 800 €

Association Sculpteurs du Moulin 900 €

Atelier de Comédie de Veneux – ACV 2 000 €

Beaux Buissons 3 800 €

Cap Dance 3 000 €

Club de Patchwork de Moret sur Loing 500 €

Compagnie du Semeur 2 000 €

Compagnie du théâtre amateur de Moret 2 000 €

Confrérie du sucre d’orge des religieuses de Moret sur Loing 950 €

CRDMA 800 €

Danse en Corps 4 300 €

Ensemble Musicale Notes Solidaire 500 €

Festival Paradisio 15 000 €

La Renaissance Sablonnaise TDB 700 €

LARENA 77 – La recherche de nos ancêtres 800 €

Le LAB des artisans de la mode 8 000 €

Les Amis d’Alfred Sisley 500 €

Les Amis de l'Orgue Notre Dame de Moret 1 500 €

Les Amis de Moret et de sa Région 2 500 €

Scène sur Loing 5 000 €

Théâtre des enfants de Montarlot (TEM) 800 € ANCIENS COMBATTANTS

FNACA 1 800 € ÉDUCATION

APE de Moret 400 €

APE des Columières 200 €

ASCS A. Chevrier Veneux 6 300 €

ASCS les Columières 3 800 €

Association École Élémentaire de Ravanne 3 625 €

Association scolaire du Donjon 1 800 €

École Episy 1 825 €--------Madame Brosset souligne que, le jour où la commune communiquera sur le nombre d’heures fournies par le service « manifestations », il faudra également communiquer sur le nombre d’heures investies par nous les bénévoles. Elle conçoit que la commune aide les associations mais elle insiste sur le fait que les bénévoles aident la ville. Il sera essentiel d’indiquer le nombre d’heures fournies par les bénévoles qu’elle remercie tous.

Elle s’interroge aussi sur la raison pour laquelle l’association Camille Varlet n’a pas obtenu de subvention cette année et souhaite savoir si elle dispose toujours des locaux.

--------Madame Eyrignoux répond que l’association n’a pas demandé de subvention, mais qu’elle dispose toujours des locaux. --------Madame Brosset remarque que pour la danse, il existe un forfait par rapport au nombre d’adhérents. Elle est fortement étonnée de voir que l’association « Aiora danse et musique » bénéficiera pour sa première demande d’une subvention de 3 700 €. Elle souhaite savoir combien cette association compte d’adhérents, de combien d’heures de créneaux elle bénéficie et ce qu’elle propose pour avoir obtenu une telle somme. --------Monsieur Zakeossian répond qu’il n’y a pas « vous et nous ». Il affirme qu’autour de la table il n’y a pas que le monde associatif, représenté par Madame Brosset, mais qu’il y a également des élus très présents sur le terrain et régulièrement mobilisés pour différentes actions. Donc, il serait sage de considérer qu’autour de la table, qu’il s’agisse de la majorité ou de l’opposition, les élus sont tous très impliqués dans le monde associatif et représentent les concitoyens en tant que conseillers municipaux. Quand on parle de « nous » et de « vous », il faut savoir de qui on parle. Il est important, et c’est quelque chose qui a été dit en commission avec l’ensemble des participants, de pouvoir valoriser le temps, les locaux municipaux, etc. Si l’appui aux associations est maintenu, c’est bien parce que la municipalité y croit. Ce n’est pas la peine de faire de faux procès. Quant au temps de bénévolat, c’est aussi quelque chose que la municipalité cherche à mettre en avant. Il précise que pour « Aiora danse et musique », l’aide financière n’est pas déterminée en fonction du nombre d’adhérents, mais plutôt en fonction du projet et de l’animation intergénérationnelle menés par cette association sur divers établissements (collège, EHPAD, accueil périscolaire). L’ensemble de la subvention est alloué à un projet et non à un montant basé sur le nombre d’adhérents. Certaines associations ont des objectifs et des modalités de fonctionnement qui diffèrent totalement. Si des informations plus détaillées sont requises, elles peuvent être produites. Toutefois, il est recommandé de se référer au règlement et de poser des questions plus précises si des réponses plus détaillées sont souhaitées, ce qui permettra à tout le monde d’en bénéficier.

 DÉCIDE d’allouer aux autres organismes (CCAS, et Organismes de regroupement), au titre de l’année 2026, les montants ci-dessous :

CCAS 280 000 € Syndicat Intercommunal des Maisons du Bornage (SIMB) 57 290 € Syndicat Électrification Seine et Marne 5 500 €

12 – CONTRIBUTION COMMUNALE 2026 ÉCOLE NOTRE DAME D’ESPÉRANCE

Monsieur le Maire expose que la commune a l’obligation légale de soutenir l’école Notre Dame d’Espérance. Cet appui doit correspondre à celui apporté aux écoles publiques. Il est estimé qu’un enfant de maternelle est soutenu à hauteur de 1 400 € par an par la commune. Cette somme couvre divers frais, y compris ceux liés aux ATSEM (ce sont les agents qui assistent les maitresses et sont essentiels dans le processus éducatif). Il y a un fort soutien aux tout petits. Pour les élèves de l’élémentaire, le coût s’élève à 500 €. L’objectif est de soutenir les enfants des familles habitant sur la commune de MLO et non ceux des autres communes. On compte 60 enfants en maternelle et 76 enfants pour l’école élémentaire, pour un total de 122 000 € pour 136 enfants pour l’année scolaire. Il serait temps que l’État respecte aussi ses engagements. En effet, lorsque la commune a été conduite à s’engager sur ces subventions, une partie importante devait être compensée par l’État, notamment pour les maternelles. Mais ces soutiens tardent à venir.

Territoire

Maternelle

1400€

Élémentaire

500€

Écuelles 4 7

Àpisy 1 1

Montarlot 1 1

Moret-sur-Loing 23 34

Veneux-les-Sablons 31 29

Total 60 76

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer la contribution communale versée à l’Ecole Notre Dame d’Espérance pour l’année civile 2026 à 122 000 € concernant les 136 enfants de Moret-Loing-et-Orvanne soit une contribution de 1 400 € pour les maternelles (60 enfants) et de 500 € pour les élémentaires (76 enfants).

13 – ADMISSION EN NON-VALEUR

Madame Eyrignoux explique que les créances mises en non-valeur sont des recettes émises entre 2023 et aujourd’hui pour un total de 12 255,45 €. Elles sont principalement liées à des services de la commune tels que la restauration, la garderie, les accueils, etc. Malgré les tentatives répétées des agents des finances publiques pour recouvrer ces sommes, elles sont maintenant considérées comme irrécouvrables. Il n’est plus possible d’aller au-delà des procédures légales. À la demande du comptable, il est proposé de constater cette impossibilité de recouvrement et de procéder à des régularisations comptables. Ces opérations sont purement comptables et ne remettent pas en question la qualité des services fournis. Elles permettent plutôt de régulariser les créances qui ne seront plus jamais recouvrées.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’annuler les titres de recettes désignés dans les listes ci-dessus.