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Convocation - convocation cm du 4 mars 2025 000097800 1157 2002
Procès Verbal - PV DU 11042025
Procès Verbal - pv du 28 avril 2026 006223100 1040 22062026
Convocation - convocation cm du 10 avril 2025 027690200 0920 11
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Procès Verbal - pv 11042025
Procès Verbal - pv conseil du 4 mars 2024 compressed
Procès Verbal - 182025 deli pv 4 mars 2025tampon
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chapelle-Rablais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 182025 deli pv 4 mars 2025tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
N° 18-2025 Publié le
Commune de EXTRAIT DU ID :077-217700897-20250410-18 2025-DE —_ LEE VERNT KE EUX 7
77370 LA CHAPELLE-
RABLAIS
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU DIX AVRIL DEUX MILLES VINGT-CINQ
Nombre de membres en exercice
Qui ont pris
Présents | Représentés part à la
délibération
8 4 12
Le dix avril deux milles vingt-cinq à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de La Chapelle Rablais sous la présidence de M. FONTELLIO Marcel, le Maire.
Présents: CHRUSCIELSKI Patrick, DEMIER Claude, DUBOIS Luc, FONTELLIO Marcel, GUIBERT Caroline, LANGLAIS Isabelle, MARTIN Denys, VALENTIN Audrey
Présents : 8
Délibération n°18-2025
Date de la convocation :
31 mars 2025
Date d’affichage :
11 avril 2025
Objet de la délibération :
Délibération d’arrêté du procès-
verbal du conseil municipal du 4
mars 2025
Marcel FONTELLIO
(Signature et cachet)
Absents représentés: BLOT Mélissa représentée par LANGLAIS Isabelle, FORMET Thomas représenté par Patrick CHRUSCIELSKI, ROBERT Mounia représentée par GUIBERT Caroline et WATIN Yannick représenté par MARTIN Denys
Absent non-représenté : BOLLINGER Philippe
»
Assistante également à la séance: Mme LOURME Cindy, Adjointe
Administratif Territoriale Principale 1°"° classe, exerçant les fonctions de
Secrétaire Générale de Mairie.
Secrétaire de séance : CHRUSCIELSKI Patrick
Obijet : Délibération d’arrêté du procès-verbal du conseil municipal du 4 mars 2025
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le procès-
verbal présenté.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
ADOPTE le procès-verbal du conseil municipal du 4 mars 2025
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
LA CHAPELLE-RABLAIS,,
Le 10 avril 2025
Le Maire,
Dir Marcel ere Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 1 1/04/2025
Publié le:
ID : 077-217700897-20250410-18_2025-DE Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Commune de LA CHAPELLE-RABLAIS Publié le
Place de l'Église — 77370 LA CHAPELLE-RAB ID :077-217700897-20250410-18 2025-DE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2025
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 18 février 2025 Ss’est réuni dans la salle Debrousse sous la
présidence de Monsieur FONTELLIO Marcel, Le Maire de LA CHAPELLE-RABLAIÏS, le mardi 4 mars 2025 à 20
heures, Route de Coutençon de LA CHAPELLE-RABLAIS.
Présents : BLOT Mélissa, CHRUSCIELSKI Patrick, DEMIER Claude, FORMET Thomas, FONTELLIO Marcel,
GUIBERT Caroline, LANGLAIS Isabelle, MARTIN Denys, ROBERT Mounia, VALENTIN Audrey
Présence d’administré : /
Absents représentés : BOLLINGER Philippe représenté par Caroline GUIBERT, DUBOIS Luc représenté par Audrey VALENTIN et WATIN Yannick représenté par BLOT Mélissa
Absents non-représentés : /
Secrétaire de séance : Thomas FORMET
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres absents représentés : 3
Nombre de membres absents non-représentés : O0
La séance est ouverte à 20h10
SUJETS A L'ORDRE DU JOUR
ARRETE DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2025
Voté à l’unanimité
DELIBERATION PORTANT ADHESION A LA CONVENTION PARTICIPATION PREVOYANCE DU CDG 77
Vu l'article L.827-7 du Code général de la Fonction Publique
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
Vu la délibération du Centre départemental de gestion n° 2022/37 du 27 octobre 2022 portant choix du
prestataire retenu pour la conclusion de la convention de participation pour le risque « Prévoyance »
Vu la convention de participation signée entre le Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne et la
MNT
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 26/11/2024,
M le Maire expose que, conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 en place autorisant la
mise en place de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour
1 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
les agents des collectivités affiliées et non affiliées de Seine-et-Marne, à cf Reg en préfecture le11/04/2028 une durée de 6 ans. Publié le ID :077-217700897-20250410-18 2025-DE
A l'issue de la procédure de consultation, le Centre départemental de gestion a souscrit une convention de
participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Cette
convention prend effet le 1er janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de
participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social
Territorial.
Caractéristiques du contrat-groupe « prévoyance »
La formule de garanties proposée à compter du 1° janvier 2025 est la suivante : « Incapacité de travail » à hauteur de 90 % du traitement indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire net
et de 40 % ou 90 % du régime indemnitaire net + « Invalidité » à hauteur de 90 % du traitement indiciaire net.
Deux niveaux de prestations sont proposés au choix de la collectivité déclinés dans le tableau ci-après :
Formule | Niveau de prestation 1 | Niveau de prestation 2
incavacté temporaire de | 20% du TBI + NBI net + | 90% du TBI+ NBI net
P P 40% RI net + RI net 4) travail 4 + +
cu 90% du traitement net | 90% du traitement net de invalidité ce: Les
de référence référence
TBI : Traitement Indiciaire Brut - NBI : Nouvelle Bonification Indiciaire - RI : Régime indemnitaire mensuel
Le niveau de garantie est du ressort de chaque collectivité au moment de son adhésion à la convention de
participation pour le risque « prévoyance ».
L’adhésion au contrat-groupe « prévoyance », s'effectue sans questionnaire médical ni carence dans les 12
mois suivant l'adhésion de l'employeur ou la date de recrutement. A l'issue de cette période, une carence de 6
mois est applicable.
Participation financière de l'employeur
L'adhésion à la convention de participation proposée par le Centre départemental de gestion est conditionnée
au versement d’une participation financière versée à la MNT.
Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d'intérêt
social en prenant en compte le revenu de l'agent.
L'aide financière mensuelle est obligatoire à compter du 1° janvier 2025 sur la base d’un montant minimum de
référence fixé par décret à hauteur de 7€/mois/agent.
Vu l'exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE :
- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre
départemental de gestion de Seine-et-Marne et la MNT à compter du 1° janvier 2025
- que le contrat souscrit aura un caractère facultatif
- de sélectionner pour l'ensemble de ses agents le niveau de prestation 2 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID :077-217700897-20250410-18 2025-DE
- d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires
contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en actil
convention précitée
- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 50 % par agent et par mois pour
chaque agent qui aura adhéré au contrat relatif à la convention précitée
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention d'adhésion à là convention de participation et tout acte en
découlant.
- D'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.
Le sujet à déjà été abordé lors de précédent conseil et les documents ont été envoyé aux conseillers. Adhésion
à la prévoyance MNT par le biais de la convention prise avec le centre de gestion.
DELIBERATION REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DUE PAR ORANGE
En application de l’article R.20-45 à R.20-54 du code des postes et communications électroniques.
En application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l’opérateur est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0.50 étant comptée comme pour 1.
Aux termes de l’article L.2321-4 du code général de la propriété des personnes publiques, les produits et redevances du domaine public ou privé d’une personne publique se prescrivent par cinq ans, quel que soit leur mode de fixation. Cette prescription commence à courir à compter de la date à laquelle les produits et redevances sont devenu exigibles. Ainsi, lors de l’instauration de la RODP, il convient de comptabiliser l’année en cours et une rétroactivité de 4 années.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- DECIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au total de 867 € [Artères aériennes 64.87€ (montant 2025) X 2.558 km = 165.94 € + Artères s/sol 48.68 (montant 2024) X 14.425 km = 701.21 €)]
Qu'il s’agit d’une délibération qui est à prendre chaque année avec la mise à jour des calculs.
M. Denys MARTIN en profite pour signaler qu’il y a des gros soucis sur le réseau Orange et que cela risque de
durer longtemps.
M. le Maire donne l'information qu'il y a eu un vol de câble ADSL sur la commune, ce qui à généré des
perturbations et Orange fait des interventions sur son réseau, il y a des coupures en journée et le réseau est
rétablie en soirée.
DELIBERATION REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DUE PAR ENEDIS
En application de l’article L 2322-4 du Code Générale de la propriété des personnes publiques qui prévoit que
le montant de redevance doit être arrondi à l’euro le plus proche,
Vu l’article R-2333-105 et R 33334 du Code Générale des Collectivités Territoriales relatifs à la redevance pour
occupation du domaine public communal due par ENEDIS :
Considérant la population de la commune inférieur ou égale à 2 000 habitants
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 11/04/2025
. . | Reçu en-préfecture le 11/04/2025 -_ DECIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domai Ê pu FC au” ubIIé 16
€ pour l’année 2025 (à raison de 153 X 1.5772) qui conformément ID : 077-217700897-20250410-18 2025-DE
de la propriété des personnes publiques doit être arrondi à l'euro lé-pras-procrre-
- DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année en application du dernier alinéa de
l’article R.2333-105 du code général des collectivités
(dem que pour Orange.
DELIBERATION INSTITUTION ET AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES
DOUTEUSES
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé
parl’article R.2321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement
des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour
créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de
l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis, malgré les diligences
faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations
communiquées par le comptable.
D'un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur ont échangé leurs informations sur les perspectives
de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires, puis les écritures de dotations aux
provisions, ne vous sont donc proposées qu'après concertation et accord. Dès lors qu’il existe, pour certaines
créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du
débiteur ou d’une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse. Dès lors, il
convient d'être prudent en constatant une provision, car la valeur des titres de recette pris en charge dans la
comptabilité de la commune peut s'avérer supérieure à celle effectivement recouvrée et générer une charge
latente.
Le mécanisme comptable de provision permet d'appréhender cette incertitude, en fonction de la nature et de
l'intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou
dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du
chapitre 68 « Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions »
La méthode proposée s'appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant
affecter son recouvrement d’une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la
manière suivante :
Exercice de prise en charge Taux de dépréciation de la créance
N-1 10 %
N-2 20%
N-3 30%
N-4 40%
N-5 50%
N-6 et antiérieur 100 %
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
Article 1 : Retient pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses à compter de l’exercice
2025,la méthode prenant en compte l'ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation tels
que détaillés ci-dessus ; Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID :077-217700897-20250410-18 2025-DE
Article 2 : Constitue une provision de 200 €, dont les crédits sont déjà inscri
Dotation aux provisions pour risques et charges de fonction » du budget pr
Article 3 : S'engage à actualiser annuellement le calcul et à inscrire au budget communal cette provision pour
les prochains exercices.
20h23 : Sortie de la salle de M. Denys MARTIN
20h26 : Retour dans la salle de M. Denys MARTIN
La commune doit prévoir qu’il y aura certains impayés. Plus ils sont anciens et moins il y a de chances de
récupérer la somme. La trésorerie engage des poursuites auprès des administrés pour récupérer ces sommes
{sauf pour les titres de moins de 15 € ou si les administrés ne sont pas solvables). La trésorerie a donc
demandé aux communes de prévoir une ligne budgétaire avec le montant de ces créances douteuses. Il faut
donc établir une délibération avec le pourcentage qui sera calculé suivant l’ancienneté de là dépense. Il s’agit
des titres de paiement pour les locations de salles et les titres périscolaires (qui sont les seules sources de la
commune).
DELIBERATION D’APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE LA COMMUNE (CFU)
M. le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le compte financier unique concernant le budget principal
de la Ville pour l'exercice 2024.
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au
comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par lordonnateur et au
compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de
gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies
grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la
collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la
qualité des comptes.
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13, relatifs au vote
du compte administratif,
- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de La Chapelle Rablais,
- Le compte financier unique pour l'exercice 2024 du budget principal de la Ville de La Chapelle Rablais c i-annexé,
CONSIDÉRANT :
- Qu'il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique de la Ville pour l'exercice 2024 concernant le budget
principal.
Le Maire quitte la séance.
Sous la Présidence de Claude DEMIER
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
ADOPTE le compte financier unique 2024, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Comptable Publique relatives au report à nouveau, aux
résultats d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes,
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après : Envoyé en préfecture le 11/04/2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT : Reçu en préfecture le 11/04/2025
- RECEEnnnnn nn 758 887.32 € DONS ADSOA O8 2028 DU - DÉPENSES... 680 105.07 € — - — - Excédent de clôture... 78 779,25 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
- RECRTTE. nr rennes sus sccae sommes sesssneesns ane rsnersseesenenes see D 207.06 €
- DÉPENSES... en nrensssense 315 787.64 €
- Déficit de clÔtUrE..nnnn nn rrrrrmassnrasrnessess us 261 580.58 €
La secrétaire Générale de mairie explique :
Que l'investissement est en déficit, car il y a une grande partie des subventions qui n’ont pas été versées avant
le 31 décembre 2024. Elles font l’objet de reste à réaliser en 2025 et la plupart sont déjà arrivés en janvier
2025. Sachant que le sujet a été abordé à la commission finances.
DELIBERATION D’AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2024, en adoptant le compte Financier Unique
qui fait apparaitre :
Reports 2023 :
Pour rappel, Excédent reporté de la section d'investissement de l’année antérieure (2024) : 8 233.49 €
Pour rappel, Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieur (2024) : 175 993.95 €
Solde d'exécution 2024 :
Un solde d'exécution (excédent au compte 001) de la section d'investissement de : -261 580.58 €
Un solde d'exécution (Excédent au compte 002) de la section de fonctionnement de : 78 779.25 €
Reste à réaliser en section d'investissement 2024 :
En dépenses pour un montant de 6 886.19 €
En recettes pour un montant de 226 522.43 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à 33 710.85 €
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 139 999,97 €
Ligne 001 :
Déficit de résultat d'investissement reporté (D002) : 253 347.09 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 114 772.23 € ((175 993.95 + 78 779.25) — 139 999.97
= 114 773.23 €
Que la commune est juste budgétairement. M. ROUZIC, conseillé financier aux élus locaux de la trésorerie, est
venu il y a peu et a expliqué que pour que la commune puisse avoir une bonne santé financière, il faudrait qu'il
6 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID :077-217700897-20250410-18 2025-DE
reste en fonctionnement 10 à 12 % du prévisionnelle pour pouvoir le t
investissement. La gestion financière est saine, mais il n’y a pas assez de re
des dépenses de fonctionnement et cela vaut pour toutes les communes.
au vu de la baisse des dotations.
M. Le maire revient sur le souci de paiement des travaux de la mairie qui ont eu lieu récemment. En effet, les
travaux ayant eu du retard, le paiement des factures est intervenu à cheval sur la fin d’année 2024 et le début
d'année 2025, avec des augmentations de tarifs qui n'étaient pas prévus au budget départ et il y a eu donc des
retards de paiement. Mais suite au vote du budget de ce soir, les choses vont rentrer dans l’ordre. Cette
période à été compliqué car certaines entreprises ont été très virulente et ça n’était pas facile mais les
solutions ont été trouvé.
M. Denys MARTIN demande où en sont les gros emprunts qui étaient présents lors du début de mandat. M. le
Maire lui répond qu'il y en a un qui s’est terminé l’année dernière et un 2ème va se terminer en 2026 et le
reste suit son cours.
M. le Maire explique que le but de 2025 est de remonté le pante pour pouvoir avec une bonne Capacité (CAF)
DELIBERATION VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE — M57
Le Maire soumet à l'examen de l’Assemblée le projet de budget primitif 2025 — nomenclature M57 — dressée
par lui et appuyé de tous les éléments propres à justifier ses propositions.
Après avoir examiné le budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le budget primitif communal 2025 tel qu’il est présenté,
ARRÊTE les recettes et les dépenses comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 849 557,64 €
{Dépenses et recettes équilibrées)
SECTION D’INVESTISSEMENT : 726 617.73 €
(Dépenses et recettes équilibrées)
Budget étudié à la commission finances. Rappel qu’il a été demandé d’affecter une somme pour le
démoussage des toits de la mairie et de la salle La Grange. La somme affectée à l'électricité à été vue à la
baisse au vu des travaux de l'éclairage publique ainsi que les travaux en mairie.
DELIBERATION FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES ET TAXES D'HABITATION
RESIDENCES SECONDAIRES
Après avoir examiné le budget, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
décident d'augmenter le taux du foncier bâti et du foncier non bâti.
DÉCIDE que les taux d'imposition de l’année 2025 des taxes locales directes comme suit :
Taxe foncière bâti... sense 39%
Taxe foncière non bâtisse 59 %
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfectureile.11/04/2025
Publié le
ID :077-217700897-20250410-18 2025-DE
DÉCIDE que les taux d'imposition de l’année 2025 des taxes habitations rési
Taxe d'habitation résidences secondaires... 18%
Au vu des besoins en budget de fonctionnement, il est impératif d'augmenter un peu plus tôt que d'attendre
et de devoir faire une très grosse augmentation dans plusieurs années.
DELIBERATION SUBVENTION COMMUNAL 2025
Après avoir consulté les demandes faites avant le 17 février 2025, date de la commission des finances, les
membres de la commission informent le conseil sur les dossiers qui ont été présentés.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal
DECIDE d’attribuer une subvention pour l’année 2025 aux Association comme suit :
Associations de la Commune :
CHAPPELLE RABLAIS INFORMATIQUE (C. R. 1.) 750.00. €
CHAPELLE RABLAIS OMNISPORT {C. R. O. S.) 600.00 €
CLUB « l'Age d'Or » 1 125.00 €
Comité d'Animation Rablaisien foot (C. A. R.) 3 375.00 € Comité d'Animation Rablaisien Loisirs et Cultures (C. A. R. LC) 1 125.00 €
Football Club LCR ASLE 1125.00 €
Les petites mains rablaisiennes 225.00 €
Sous-total 8 325.00. €
Associations hors-Commune :
Ecole de musique de Nangis 28.00. €
Orchestre de musique de Nangis 100.00. € Comité de défenses des chats libres 200.00. €
Tennis club Nangis 50.00 €
AFSEP Asso Sclérose en plaque 50.00 €
Collège Rosa Bonheur du Chatelet en Brie 375.00 €
La Croix rouge 100.00 €
Sous-total 903.00 €
SIVOS :
SIVOS 1772.00 €
Total 11 000.00. €
La dépense sera imputée à l'article 6574 — subvention de fonctionnement aux personnes, aux associations et
aux autres organismes de droit privé — imputation 65748 autres personnes de droit privé — du budget
communal 2025 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID :077-217700897-20250410-18 2025-DE
Qu'il a fait l'inverse de ce qu'il fait d'habitude. Un budget global a été défii
de subventions sont arrivés, ils ont été étudiés. Il avait été proposé de dem
individuels lors du prêt des salles communales aux association. Le calcul ©
complexe. I! est alors décidé d’accorder 75% du montant de la subvention demandé afin de compenser les
charges. il est noté que les associations locales ont été prioritaire pour l'attribution des subventions. Les
dossiers ont été rendus en retard au vu de la date butoir.
M. Thomas FORMET, au vu des subventions demandé par des associations hors commune, demande si les
communes aux alentours donnent eux aussi des subventions. Il lui est répondu que les associations sont libres
de faire des demandes dans les autres mairies surtout s'ils ont des adhérents des communes extérieurs.
DELIBERATION D’APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE L’ASSAINISSEMENT (CFU)
M. le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le compte financier unique concernant le budget principal de l'assainissement pour l'exercice 2024.
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au
comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au
compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de
gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales. La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
VU:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13, relatifs au vote
du compte administratif,
- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à l'assainissement de La Chapelle Rablais, - Le compte financier unique pour l’exercice 2024 du budget principal de l’assainissement de La Chapelle Rablais ci - annexé,
CONSIDÉRANT :
- Qu'il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique de l'assainissement pour l'exercice 2024 concernant le budget principal.
Le Maire quitte la séance.
Sous la Présidence de Claude DEMIER
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
ADOPTE le compte financier unique 2024, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Comptable Publique relatives au report à nouveau, aux
résultats d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés ç titre budgétaires aux différents comptes,
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
- ReCETTE.... nn nn ns nsrnns esse esnnssssmrsnsssnuee 162 447,50 €
- DÉPENSES... ne snnesnnesnnnes ve 73 095.66 €
- Excédent de clôture... nr 351.84 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
- Recette... sisi sense 37 938.14 €
9 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
= DÉPENSES ennemies ve 32 128.21 € Reçu en préfecture le 11/04/2025 é À Publié | - Excédent de clôtures ve 13 809.93 € ublié le ID :077-217700897-20250410-18 2025-DE
L'excédent de clôture en fonctionnement est important, car il a été remarqué que des reversements du SIAEP
de 2021 et de 2022 n'avaient pas été versés à l’époque et elles ont donc été versées sur 2024.
DELIBERATION D’AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DE L'ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte administratif qui
fait apparaitre :
Reports :
Pour rappel, Excédent reporté de la section d'investissement de l’année antérieure (2024) : 28 597.04 €
Pour rappel, Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieur (2024) : -1 664.52 €
Solde d'exécution :
Un solde d'exécution (excédent au compte 001) de la section d'investissement de : 5 809.93 €
Un solde d’exécution (Excédent au compte 002) de la section de fonctionnement de : 89 351.84 €
Reste à réaliser en section d'investissement :
En dépenses pour un montant de 0.00 €
En recettes pour un montant de 0.00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à 0.00 €
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
Ligne 001 :
Excédent de résultat d'investissement reporté (ROO2) : 34 406.97 €
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 87 687.32 €
DELIBERATION VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE L’'ASSAINISSEMENT — M49
Le Maire soumet à l’examen de l’Assemblée le projet de budget primitif 2025 — nomenclature M49 — dressée
par lui et appuyé de tous les éléments propres à justifier ses propositions.
Après avoir examiné le budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
10 +
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID :077-217700897-20250410-18 2025-DE
ADOPTE le budget primitif communal 2025 tel qu’il est présenté,
ARRÊTE les recettes et les dépenses comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 194 374.32 €
(Dépenses et recettes équilibrées)
SECTION D'INVESTISSEMENT : 128 635.16 €
(Dépenses et recettes équilibrées)
Des gros travaux vont avoir lieu sur la station d'épuration pour être remis aux normes et un contrat de
prestation de services a été pris avec Suez (comme vu lors des derniers conseils) et qui engendre un coût
financier.
Questions diverses :
Demande de dérogation
M. le Maire explique qu’une famille a fait une demande de dérogation pour leur enfant qui va entrer en
maternelle. En effet, la maman travaillant sur la commune de Nangis et l’Assistante Maternelle résident à
Nangis, elle souhaite que son enfant soit scolarisé à Nangis pour que cela soit plus pratique. Cela a un coup
pour la commune puisqu'il faut reverser les frais des scolarités à la commune de Nangis qui s'élèvent à 840 €.
Après débat, il est décidé de voter pour l’acceptation ou le refus de la dérogation.
2 Abstentions et 8 contres sur les 10 conseillers présents.
La famille va donc être informée que la dérogation est refusée pour des raisons financières et aussi pour que là
sociabilisation de l’enfant se passe au mieux et qu’il puisse faire connaissance avec des enfants de son lieu
d'habitation.
Retour sur la commission travaux du 22 janvier 2025
Les conseils ont reçu le compte rendu de la commission. M. le Maire en profite pour faire un point sur les
travaux de la mairie qui sont sur la fin. La mairie devrait être de nouveau dans ses locaux d’ici fin mars — début
avril.
Retour sur la réunion parents-périscolaires du 14 février 2025
M. le Maire informe qu’un midi, lui, la secrétaire générale de Mairie, un parent d'élève et le 1er adjoint ont été
faire un repas en cantine suite aux divers remonté négatif tant côté familles que côté agents.
Suite à cela, sonomètre ludique a été installé, l'équipe a modifié son organisation. Mais subsiste le souci de la
violence et de la vulgarité des enfants. M. le maire a écrit un compte-rendu qui sera distribué à toutes les
familles qui expliquent que le règlement sera appliqué bien plus à la lettre :
« Compte rendu de réunion avec les représentants des
fédérations de parents d'élèves concernant le
fonctionnement de la cantine et le comportement des
enfants
Le 14 février 2025, une réunion a eu lieu entre les représentants des fédérations de parents d'élèves et M. le
Maire, Mme LANGLAIS adjointe au maire, la secrétaire Générale de mairie et les agents du périscolaire, afin
d'aborder deux sujets préoccupants qui affectent le bon fonctionnement de la cantine et de l'environnement
scolaire en général. Ces sujets sont les comportements de plus en plus violents des enfants et l'importance du
respect du règlement intérieur.
1. Comportement des enfants et pré-adolescents : un sujet préoccupant
Il Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Au cours de ces dernières semaines, des changements inquiétants ont été qd feu en préfeciure le 11/04/2028 Publié-le enfants et des pré-adolescents. Les attitudes agressives, les insultes et devenus plus fréquents, et des jeux dangereux sont également signalés dal. 21:977277700807 200008 20e DE Ces comportements ne sont pas seulement liés aux influences extérieures telles que les réseaux sociaux ou les jeux vidéo, mais aussi à un manque de repères clairs et de dialogue entre les enfants, leurs parents, et les adultes responsables.
Il est important de souligner que ces comportements affectent la sécurité et le bien-être de tous les enfants, et
qu'il est de notre devoir collectif de les prévenir et de les encadrer. Les agents de la cantine, les enseignants et
le personnel en charge de la surveillance font face quotidiennement à ces situations difficiles, souvent sans les
moyens ou le soutien nécessaires pour y répondre efficacement. Ils jouent un rôle fondamental, non
seulement dans l’éducation, mais aussi dans la médiation, la gestion des conflits et parfois même dans la
protection des enfants.
2. Notre rôle de parents : responsabilité partagée
En tant que parents, nous avons tous une responsabilité partagée avec les enseignants et le personnel scolaire.
Nous devons œuvrer ensemble pour comprendre les causes de ces comportements, renforcer les valeurs de
respect, d'empathie et de non-violence à la maison, et soutenir l’équipe éducative dans leur travail. Il est
crucial de sensibiliser nos enfants aux dangers des jeux violents ou risqués, et de les éduquer à la gestion de
leurs émotions et de leurs comportements.
Les parents doivent également veiller à ce que les enfants respectent les règles de vie collective, en particulier
pendant le temps périscolaire, et à ce que des échanges réguliers aient lieu à la maison pour aborder les
comportements inappropriés. Dans ce cadre, il serait parfois judicieux, de rencontrer les encadrants concernés
afin d’avoir une discussion pour éclaircir des situations plus complexes. L'éducation doit être faite avant tout
par les parents !
Au niveau de la cantine : Avec l’équipe encadrante du périscolaire, nous avons pris quelques dispositions afin
d'apporter quelques améliorations au niveau du fonctionnement pour le confort des élèves. L'Installation d’un
sonomètre tricolore ludique afin de mettre en lumière le bruit ambiant qui est souvent très gênant pour
certains enfants et pour le bon fonctionnement du service.
3. Respect du règlement intérieur : un cadre nécessaire
Le règlement intérieur de la cantine et de l’école doit être respecté par tous. Les sanctions prévues en cas de manquement à ce règlement sont claires et doivent être appliquées de manière cohérente. Voici un rappel des principales mesures prévues dans ce cadre, qui seront appliquer de façon rigoureuse dorénavant :
* Les enfants doivent faire preuve de respect envers le personnel communal et leurs camarades. Aucun abus de langage, comportement insultant ou violent ne sera toléré.
e En cas d'incidents, ceux-ci seront notifiés dans un cahier de bord. Les parents seront informés en
fonction de la gravité ou de la fréquence des faits.
+ À partir du troisième avertissement, une convocation avec Monsieur Le Maire sera organisée afin de discuter des problèmes rencontrés et de définir les mesures à prendre, qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion temporaire, voire définitive, selon la situation.
4. Conclusion : Ensemble pour un environnement scolaire respectueux
Il est essentiel que chaque acteur de la communauté scolaire soit impliqué dans la lutte contre la violence et l’incivilité. Nous appelons donc les parents à soutenir pleinement l’équipe encadrante et à veiller à ce que les règles de vie soient respectées, tant à l’école qu’à la maison. Seule une collaboration étroite entre parents,
éducateurs et élèves permettra d’assurer un environnement scolaire sûr et bienveiïllant pour tous.
Le respect du règlement intérieur, est une condition indispensable pour garantir la sécurité et l’épanouissement de tous les enfants. Nous comptons sur votre vigilance et votre soutien pour que ces valeurs soient vécues au
quotidien.
L'objectif commun est de créer un avenir meilleur pour nos enfants, afin que plus tard dans leur vie d’adulte
leur sensibilité et leur comportement en société soient réfléchis et humain tout simplement. »
12 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu.en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID :077-217700897-20250410-18 2025-DE
Un échange sur les attitudes des enfants et des parents a lieu. L’inquiétude é des professionnelles.
Proposition de convention « le majestic-scène de Montereau »
M. le Maire informe que la société « Montereau, porte de Paris» propose aux communes de signé une convention pour proposer des tarifs avantageux aux administrés sachant que la différence sera financée par la mairie pour accéder au Majestic de Montereau qui propose des concerts et des spectacles. Les conseillers ne sont pas trop pour. Caroline GUIBERT soulève le fait que cela peut être pris en charge par le CCAS.
Bulletin municipal
M. le Maire évoque le fait qu’au vu des futures élections municipales, la municipalité ne peut plus s'exprimer (politiquement) à partir du mois de septembre. Pour faire un bilan de mandat, sur le bulletin municipal, il propose de travailler en groupe le 25 mars à 20h pour créer un bulletin municipal de clôture de mandat.
Démoussage toits
M. ie Maire informe que suite à la commission finance, où avait été abordé le sujet du démoussage du toit de la salle La Grange et de la mairie, 2 entreprises sont venu en rendez-vous. 1 premier devis a été envoyé, en attente du 2e devis pour faire le choix de l’entreprise pour faire cette prestation de préférence pendant les vacances scolaires.
La Chapelle Rablais, le 4 mars 2025
Le Maire
Marcel FONTELLIO
Fermeture de la séance à 22h45
Après validation au Conseil Municipal du 10 avril 2025
Marcel FONTELLIO Thomas FORMET Mairie de La Chapelle Rablais Secrétaire de séance
Ce = 2
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13 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID :077-217700897-20250410-18 2025-DE