Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 063 2025 Creation dun poste dadjoint technique
Déliberation - DEL 062 2025 Suppression dun poste dadjoint techni
Convocation - DEL 2023.10.011 Suppression dun poste dadjoint tec
Convocation - DEL 2023.10.009 Suppression dun poste dadjoint tec
unknown - DEL 079 2026 Creation dun poste dadjoint administr
Déliberation - DEL N°0582023 Creation de deux postes dadjoint dan
Conseil Municipal - d24 75 suppression dun poste dadjoint technique et
Déliberation - 23090623 Creation dun poste dadjoint technique TNC
Déliberation - 1765903679 Del.2025 041 Suppression de 2 postes da
unknown - 1761143990 Suppression dun poste dadjoint techniqu
Déliberation - DEL 072 2026 Suppression dun poste dadjoint technique a TNC
Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 072 2026 Suppression dun poste dadjoint technique a TNC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026 En ID : 030-213002785-20260722-DEL0722026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°072/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 4.1.1. | P.1/2
SEANCE DU 22 JUILLET 2026
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
us TJ aem | over
rseimnpn_ | © sien et le VINGT-DEUX JUILLET 23 23 21
EE # à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
Représontés 2 le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
DATE DE TRANSMISSION ET DE sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, PUBLICITE DE LA CONVOCATION Maire.
17 JUILLET 2026
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ;
Halima BAHI ; Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria de Gracia SALAZAR ; Patrick ANASTASY :; Christine POUDRET ; Philippe HAWEZAK ; Denis BONNEAUD ; Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Anne ROSCOUET; Eduardo DIAS PAIVA; Sadia MAKCHOUCHE; Francis MUSTIERE ;
Absents ayant donné procuration : Véronique LAUTIER à Christine POUDRET ;
Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE, Clara DE LA FOREST DIVONNE à
Francis MUSTIÈRE ;
Absents : Patrick MAIO ; Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Suppression d'un poste d’adjoint technique à temps non complet à compter du 1°" août 2026
Madame le maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant. Ainsi, il appartient au conseil municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
L'assemblée est informée que suite à la démission d'un agent du service scolaire occupant un emploi à temps complet, lequel était placé en disponibilité pour convenances Envoyé en préfecture le 24/07/2026
= — —
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026 Es ID :030-213002785-20260722-DEL0722026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°072/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 4.1.1. | P.2/2
SEANCE DU 22 JUILLET 2026
DEPARTEMENT DU GARD
personnelles depuis plusieurs années, il a été procédé à la nomination sur ce poste d'un
agent municipal précédemment employé à temps non complet 20/35.
Cette nomination ayant eu pour conséquence de rendre vacant le poste à temps non
complet initialement occupé par cet agent, poste qui ne correspond aujourd'hui plus à un
besoin du service, il convient de procéder à sa suppression du tableau des effectifs de la
collectivité.
Ilest proposé d'en délibérer.
VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L542-2,
VU le tableau des effectifs,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 11 juin 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-et-une voix pour, aucune voix
contre et aucune abstention, à l’unanimité :
- __ DECIDE la suppression d'un poste d’adjoint technique à temps non complet 20/35ème
à compter du 1°’ août 2026
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 22 juillet 2026.
VIGNAL
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de
deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet
www.telerecours. fr.