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Convocation - DEL 2023.10.009 Suppression dun poste dadjoint technique
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2023.10.009 Suppression dun poste dadjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 035-213501232-20231016-DEL202310009-DE
Soven CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOVEN
SEANCE DU 16/10/2023
DATE DE CONVOCATION : 10/10/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Nathalie BERTHO, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Géraldine TRONCA, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN.
PROCURATION({S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Nathalie BLOMMAERT, Olivier TORTELIER à Ronan GUIBERT, Loïc HERVOIR à Laurent KERIVEL, Marie-Hélène AUBREE à Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE à Karine CHEVALIER, Nicolas ELLEOUET à Nathalie BERTHO
ABSENT(S): Aurélie SAULNIER (excusée), Florence GOURMELEN (excusée), Fabrice GAUBERT (excusé), Magali POISSON-VANNIER (excusée)
SE E SEANCE : Nathalie BERTHO
Ressources humaines 2023.10.009
SUPPRESSION D'UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE A 25,5/35e
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la position d’un agent au service restauration placé en détachement depuis le 1° septembre 2021, Vu la demande de l’agent, en date du 12 octobre 2022, sollicitant sa mutation auprès du CHU Pontchaillou de Rennes,
Vu la réponse écrite de Monsieur le Maire de Goven acceptant la mutation de F’agent à compter du 1% février 2023, Vu l’accord du CHU de Rennes acceptant le recrutement en qualité d'agent de service hospitalier par voie de mutation, à compter du 1% février 2023,
Vu le tableau des emplois,
Vu l’arrêté municipal n°2023.007 du 13/02/2023 de radiation des effectifs de l’agent à compter du 1° février 2023, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 22/09/2023,
Ï1 est proposé la suppression de l’emploi permanent suivant :
- 1 agent de restauration à temps non complet, (25,5/35°) au grade d’adjoint technique principal de 2° classe à compter du 01/11/2023.
Vu le CGCT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- ADOPTE Ia proposition ci-dessus exposée, et DECIDE de supprimer l’emploi permanent suivant : 1 agent au service restauration à temps non complet (25,5/35°), au grade d’adjoint technique principal de 2° classe, à compter du 01/11/2023,
- DECIDE de modifier le tableau des emplois.
Le/La secrétaire de séance,
= Certifié exécutoire —
Mis en ligne le 31/10/2023
Le Maire Norbert Saulnier