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Déliberation - DEL 062 2025 Suppression dun poste dadjoint technique principal de 2eme classe a TC
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le-25/07/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/07/2025
GE
ID : 080-218002785-20250724-DEL0622025-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4T.T.
|
P.72
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEÉANCE
DU
24
JUILLET
2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
Afférenis
eu
En
exercice
Qui ont pris part
PA
NE ERS
2e rE
et
le
VINGT-QUATRE
JUILLET
22
22
16
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
HDIELEREES
Madame
Sylvie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Syivie
BARRIEU
VIGNAL
; Christine
THUAIRE
; Maria
de
Gracia
SALAZAR;
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
DATE
D’AFFICHAGE
BIANCONI
:
Coralie
GAI;
Jean-Pierre
BULFON:
Sandra
18
JUILLET
2025
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART
;
Michaël
JEANNOT
; Véronique
LAUTIER
;
Absents
ayant
donné
procuration
: André
GONZALEZ
à
Michaël
JEANNOT
; Virginie
LIENARD
à Sylvie
BARRIEU
VIGNAL
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Absents
:
Jean-Louis
NOIRET;
Philippe
GAMARD
;
Martine
De
CHOLIERSE
CŒUR
:
Sadia
MAKCHOUCHE:
Luc
BOISSIN:
Séverine
FOUCOU
TT
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
et publication
Le
25
JUILLET
2025
Objet
de
la
Délibération
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°
août
2025
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Ainsi,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Lors
d’un
précédent
conseil
municipal,
un
emploi
relevant
du
grade
d'agent
de
maîtrise
avait
été
créé
aux
fins
de
nomination
d'un
agent
satisfaisant
aux
conditions
de
la
promotion
interne. Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Publié
le 25/07/2025
ID
: 030-213002785-20250724-DELO622025-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
41.1.
|
P.2/2
E
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
24
JUILLET
2025
DEPARTEMENT
DU GARD
Le
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2"
classe
qu’il
occupait
alors
étant
à
présent
vacant,
il convient
de
supprimer
celui-ci
du
tableau
des
effectifs,
avec
effet
à
compter
du
1er
août
2025.
ll'est
proposé
à
l'assemblée
d'en
délibérer.
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L542-2,
VU
le tableau
des
effectifs,
VU
l'avis du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
3 avril
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
seize
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
lunanimité
:
-
DECIDE
la
suppression
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°"
août
2025
Fait
et délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le 24 juillet
2025.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
adrninistratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.
fr.