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Conseil Municipal - 1 CONV CM 19 2 25
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Déliberation - 190325001
Déliberation - 210505007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 210505007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2021
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20210505-21_05_05_007-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 29
avril
2021.
Date
de
la
séance
: 5
mai
2021
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Absents
avec
procuration
: 3
Absent:
1
Présents
: Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Damien
BONJEAN
- Mme
Sandrine
BONNET
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Florian
CATINOT
-
Ludovic
DEPLAGNE
-
Jacques
DUBOISSET
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
José
MAGALHAES
-
Mmes
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-
M.
Pierre
MESURE-
Mme
Valérie
MONTEIRO
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Hervé
PRONONCE
-
Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Jean-Paul
PRÈSLE
procuration
à
M
Hervé
PRONONCE
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL.
Absent
: Mme
Nastascia
ACCOT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°21/05/05/007 OBJET
: Modification
inférieure
à
10%
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
poste
d’Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe,
à
temps
non
complet,
à
compter
du
1er
juin
2021.
Le
Premier
Adjoint
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
ont
compétence
pour
fixer
les
règles
relatives
à
la
définition,
à
la
durée
et
à
l'organisation
du
temps
de
travail
de
leurs
agents.
Depuis
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007,
la
modification
du
nombre
d'heures
hebdomadaires
de
service
d’un
emploi
à temps
non
complet
n'est
pas
assimilée
à
une
suppression
d'emploi
lorsqu'elle
n'excède
pas
10
%
du
nombre
d'heures
afférent
à
l'emploi
concerné
et/ou
ne
prive
pas
le bénéficiaire
de
l’affiliation
à la Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL).
Il'est
par
ailleurs
rappelé
que
le seuil
d'affiliation
à
la CNRACL
est
de
28
heures
avec
pour
exception
la
filière
culturelle
:
Pour
le
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique,
le seuil
en
question
est fixé
à
15/20".
Le
seuil
d'affiliation
s'apprécie
en
prenant
en
considération
les
situations
intercommunales
des
agents
(plusieurs
collectivités
mais
un
seul
et même
grade). Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2021
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20210505-21_05_05_007-DE
L'un
des
professeurs
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique,
titulaire
du
grade
d’Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe,
occupe
depuis
le 1°" juillet
2018
un
poste
à temps
non
complet,
à
raison
de
9
heures
15
par
semaine
(9.25/20è"e).
L'agent
est
chargé
d'enseigner
l'éveil
musical
et
d'animer
les
ateliers
de
formation
musicale
pour
les
très
jeunes
enfants.
Ce
même
agent
occupe
par
ailleurs
depuis
le 1%
septembre
2018
un
poste
d’Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Agglo
Pays
d'Issoire,
à
raison
de
6/20,
Il résulte
de
ces
deux
situations
que
l'agent
est
affilié
à la Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
depuis
le
1°" septembre
2018.
Au-delà
des
heures
hebdomadaires
prévues
dans
sa
base
de
travail,
l'agent
effectue
au
CENDRE
chaque
semaine
et
depuis
plusieurs
années
scolaires,
en
accord
avec
son
Directeur,
des
heures
complémentaires
(45
minutes
par
semaine),
afin
de
mener
à
bien
l'ensemble
de
ses
missions,
compte
tenu
du
nombre
d'enfants
accueillis.
Cette
situation
entraine
de
façon
permanente
le
règlement
d'heures
complémentaires
mensuelles,
tout
en
maintenant
une
situation
en
partie
précaire
pour
l'agent,
alors
que
le
besoin
est
clairement
récurrent.
S'agissant
d’une
discipline
pour
laquelle
le
risque
de
voir
les
effectifs
actuels
s'effondrer
est
très
faible,
il
semble
aujourd'hui
opportun
d'intégrer
les
heures
complémentaires
en
question
dans
la
base
hebdomadaire
pérenne
de
l'agent,
en
augmentant
son
temps
de
travail.
L'augmentation
proposée
étant
inférieure
à
10%
et
sans
incidence
sur
l'affiliation
de
l'agent
à
la
CNRACL,
la
modification
en
question
n’est
juridiquement
pas
considérée
comme
une
suppression
/ création
de
postes
et
ne
nécessite
qu'une
délibération
du
Conseil
Municipal
visant
à
modifier
la
quotité
de
travail
hebdomadaire
du
poste
de
l'agent,
à
compter
d’une
date
donnée.
Dans
ces
circonstances
et
compte
tenu
du
fait
que
l'agent
est
favorable
à
cette
modification,
il
vous
est
proposé
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
du
poste
d’Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
à
temps
non
complet,
aujourd'hui
fixée
à
hauteur
de
heures
15
par
semaine
(9.25/20È"),
en
la
portant
à
hauteur
de
10
heures
par
sémaine
(10/20),
à compter
du
1° juin
2021.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
4)
maux
TO 24
Reçu
en
préfecture
le
À
q
MU
(0/
La
Directrice
Générale
des
Services,
Cgfoline
SOULIGOUX.