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Déliberation - 241212011 Poste Assistant pp 1CL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 241212011 Poste Assistant pp 1CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
s
L
G
ID
: 063-216300699-20241212-24_12
12 011-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 6
décembre
2024.
Date
et
heure
de
la
séance
: 12
décembre
2024
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 13
Présents
: Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
- Florian
CATINOT
-
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
MM.
Sébastien
MORIN
- Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
: Mme
Nastascia
ACCOT
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
-
Mme
Sandrine
CARDOSO-BONNET
procuration
à
Mme
Christelle
GERMAIN
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
- M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- Mme
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
procuration
à
Thibaut
FABRY
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Sabrina
LARRIEU
- Mme
Sylvie
PARIS
procuration
à
M.
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
- Mme
Vanessa
PASDELOUP
procuration
à
M.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
M.
Bruno
PONTRUCHER
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Florian
CATINOT. Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
24/12/12/011
OBJET
: Tableau
des
effectifs
budgétaires
:
création
d’un
poste
d’Assistant
territorial
d’enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
(6 / 20ème),
à
compter
du
1°" janvier
2025.
Madame
BOLIS
expose
à
l'assemblée
qu’au
sein
des
effectifs
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
figure
un
agent
occupant
un
poste
à
temps
non
complet
de
professeur
de
musique
(8/20°"®),
au
grade
d’Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
1ère
classe.
Cet
agent
est
notamment
chargé
de
dispenser
des
cours
de
tambour.
L'agent
en
question
est
intercommunal
puisqu'il
est
titulaire
au
sein
des
effectifs
d’une
autre
commune
où
il occupe
un
poste
du
même
grade
à temps
non
complet
(17/20ème),
depuis
octobre
2023. Envoyé
en
préfecture
le
0
= Publié
le
Par
un
courrier
en
date
du
30
novembre
2024,
l'agent
en
question
vient
de faire
savoir
à
l'Autorité
territoriale
qu'il
souhaite
que
son
temps
de
travail
à
l'Ecole
de
Musique
du
Cendre
passe,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
de
8
heures
à
6
heures
par
semaine.
Cette
baisse
lui
permettra
notamment
de
respecter
la
réglementation
en
matière
de
cumul
d'emplois
publics.
Après
s'être
assurée
que
la
demande
de
l'agent
était
compatible
avec
le
besoin
du
service
et
qu’elle
n'était
pas
de
nature
à
nuire
à
la
qualité
du
service
public
rendu,
l'autorité
territoriale
entend
apporter
une
réponse
favorable
à
la
demande
de
l'agent.
Bien
qu'elle
ne
lui fasse
pas
perdre
le bénéfice
de
son
affiliation
à
la CNRACL,
acquise
au
bénéfice
de
ses
cumuls
d'emplois,
la diminution
projetée
de
la durée
hebdomadaire
de
service
de
l’agent
est
supérieure
à
10%
de
sa
base
hebdomadaire
actuelle.
Elle
est
de
fait considérée,
d’un
point
de
vue
légal,
comme
une
suppression
/ création
de
poste.
Il est
par
conséquent
nécessaire
qu'un
poste
correspondant
au
grade
et
à
la
future
quotité
de
travail
de
l'agent
soit
vacant
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
à
la
date
du
changement.
Or,
tel
n’est
pas
le
cas
à
ce
jour.
Aussi
et
afin
de
donner
satisfaction
à
l'agent,
il
vous
est
proposé
de
suivre
l'avis
favorable
rendu
par
la commission
en
charge
du
personnel,
réunie
le 3 décembre
2024
et
de
créer,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
un
poste
d’Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
1*"°
classe
à temps
non
complet
(6/20ème),
au
tableau
des
effectifs
de
la
Commune.
Après
la
nomination
de
l'agent
sur
son
nouveau
poste,
il vous
est
précisé
que
son
poste
actuel
deviendra
vacant.
Il n'aura
à
priori
pas
vocation
à être
de
nouveau
pourvu
dans
un
avenir
proche.
Il devrait
en
conséquence
vous
être
proposé
à
la suppression,
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal,
après
avis
de
Comité
social
territorial. Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORM
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
ire,
Karine
VALLUY
HBrvé
PRONONCE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
ACTE
EXECUTOIRE
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
52
É
ne
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
Publié
le
Î
3
DEC
?n
2
Reçu
en
préfetture
le
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
2
|
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
.
.
,
HLU,
LUL4
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
La
Directrice
Générale
des
Services,
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
roline
SOULIGOUX.