Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 210505007
Déliberation - 210630005
Conseil Municipal - 1 CONV CM 19 2 25
Déliberation - 231011007
Déliberation - 241212013 TABLEAU EFFECTIFS
Acte - POINT 13 TABLEAU DES EFFECTIFS SITUATION ACTUE
Acte - POINT 13 TABLEAU DES EFFECTIFS SITUATIO AU 1ER
Déliberation - 220706006
Déliberation - 230706007
Déliberation - 200708011
Déliberation - 211006008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 211006008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2021
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20211006-21_10_06_O08-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 30
septembre
2021.
Date
de
la
séance
: 6
octobre
2021
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 18
Absents
avec
procuration
: 7
Absents
: 4
Présents
: Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
- Florian
CATINOT
-
Jacques
DUBOISSET
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
MM.
Pierre
MESURE
-
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
: Mme
Sandrine
BONNET
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
Mme
Karine
SOUCHAL
-
Mme
Margaux
FOURTIN
procuration
à
M.
Pierre
FERNAND
- M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
Mme
Christel
MARCHENAY
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
Mme
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
procuration
à
Mme
Vanessa
PASDELOUP
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN.
,
Absents
: Mme
Nastascia
ACCOT
- MM.
Nicolas
BERNARD
- Damien
BONJEAN
-
Mme
Valérie
MONTEIRO.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°21/10/06/008 OBJET
: Tableau
des
effectifs
budgétaires
: création
d’un
poste
d’Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet
(20
/ 20e),
à compter
du
15
octobre
2021.
Madame
BOLIS
fait
savoir
à
l'assemblée
que
l’un
des
enseignants
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique,
aujourd'hui
titulaire
du
grade
d'Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe,
occupe
depuis
le
1°
septembre
2017
un
poste
à temps
non
complet,
à
raison
de
17
heures
par
semaine.
|| vous
est
précisé
que
le
temps
complet
en
enseignement
du
cadre
d'emplois
des
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
est fixé
à
hauteur
de
20
heures
par
semaine.
Cet
agent,
qui
dispense
notamment
des
cours
de
guitare,
effectue
depuis
maintenant
plusieurs
années
un
nombre
d'heures
effectives
hebdomadaires
supérieur
à
la
base
horaire
de
son
poste,
ce
qui
entraine
de
façon
récurrente
le
règlement
d'heures
complémentaires,
tout
en
maintenant
une
situation
en
partie
précaire
pour
l'agent. Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2021
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20211006-21_10_06_008-DE
Ces
heures
complémentaires
s'expliquent
non
seulement
par
une
hausse
constante
du
nombre
d'élèves
suivant
des
cours
de
guitare
mais
aussi
par
une
évolution
du
niveau
de
pratique
de
ces
derniers,
entrainant
des
cours
d'une
durée
plus
importante.
S'agissant
d’une
discipline
très
demandée
et pour
laquelle
le risque
de
voir
les effectifs
s'effondrer
est
très
faible,
il
semble
aujourd’hui
opportun
d'intégrer
les
heures
complémentaires
en
question
dans
la
base
hebdomadaire
pérenne
de
l'agent,
en
augmentant
son
temps
de
travail
hebdomadaire.
Le
Directeur
de
l'Ecole
de
Musique
a quantifié
sur
quatre
ans
la moyenne
du
nombre
d'heures
effectuées
par
cet
agent,
tant
et
si
bien
qu’une
augmentation
de
temps
de
travail
à
hauteur
d’un
temps
complet
(20/20è"€)
peut
être
proposée.
S'agissant
d'une
augmentation
supérieure
à
10%,
il
est
nécessaire
qu'un
poste
correspondant
au
grade
et à
la future
quotité
de
travail
de
l’agent
soit vacant
au
tableau
des
effectifs
de
la commune,
ce
qui
n’est
pas
le cas
à ce
jour.
Aussi,
il vous
est
proposé
de
suivre
l’avis
favorable
unanime
de
la
commission
en
charge
du
personnel
communal,
réunie
le 28
septembre
2021
et de
créer
au
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
un
poste
d’Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet
(20/20è"€),
à
compter
du
15
octobre
2021.
Cette
création
portera
à
cette
date
à
10
le
nombre
de
postes
d'Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
au
tableau
des
effectifs,
dont
8
à
temps
non
complet.
Il vous
est
précisé
pour
finir que
le poste
à
17
heures
actuellement
occupé
par
l'agent
deviendra
obsolète
après
sa
nomination
et
pourra
ensuite
être
supprimé,
après
avis
du
Comité
Technique
de
la
Commune.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
EXTRAN
CONFORME.
_——
Le/
Maire,
| Lt
_|
| Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié le A
[AÙ
/£OU
Reçu
en
préfecture
le
M
f40)
£o
Uu
La
Directrice
Générale
des
Services,
aroline
SOULIGOUX.