Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24969 140
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18388 517
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe de
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23394 046
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20944 561
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE DE
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18386 447
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 012 budget primitif 2018 budget annexe zac Rieumas
Document publié le Mardi 6 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 012 budget primitif 2018 budget annexe zac Rieumas)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_012 : BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS
L'an deux mille dix huit, le six février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 6 février 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Agnès BRU
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Patrick BETEILLE (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Michel TREBOSC), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Hélène MALAQUIN (pouvoir à Thierry DUFOUR), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 FÉVRIER 2018
N° DEL2018_012 : BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le budget primitif de la ZAC Rieumas 2018, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 18 544 785,00 € dont :
9 735 785,00 € en fonctionnement
8 809 000,00 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- les opérations de variation de stock entre sections
- des cessions de terrains
8 183 539,00 €
1 552 246,00 €
Total 9 735 785,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les acquisitions foncières
- les études d’aménagement
- les travaux d’aménagement et d’équipements publics
- les frais divers (insertions, taxes foncières et entretien)
- les opérations de variation de stocks entre sections
19 635,00 €
43 000,00 €
850 000,00 €
14 150,00 €
8 809 000,00 €
Total 9 735 785,00 €
Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
- les opérations de variation de stock entre sections 8 809 000,00 €
Total 8 809 000,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- le remboursement de l’avance accordée par le budget
général
- les opérations de variation de stock entre sections
625 461,00 €
8 183 539,00 €
Total 8 809 000,00 € Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 16 janvier 2018,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 5 voix contre
Monsieur Fabien LACOSTE, Madame Dominique MAS, Monsieur Patrice BEDIER, Madame Elodie NADJAR, monsieur Pascal PRAGNERE
1 abstention(s)
Monsieur Frédéric CABROLIER
ADOPTE le budget primitif de la ZAC Rieumas 2018, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 18 544 785,00 € dont :
9 735 785,00 € en fonctionnement
8 809 000,00 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 6 février 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL