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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18386 447 N DEL2019 012 BUDGET PRIMITIF 2019 ZAC INNOPROD
Document publié le Mardi 12 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18386 447 N DEL2019 012 BUDGET PRIMITIF 2019 ZAC INNOPROD)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_012 : BUDGET PRIMITIF 2019 - ZAC INNOPROD
L'an deux mille dix neuf, le douze février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 12 février 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean- Michel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Nathalie PELLEGRINI, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Michel MARTY (pouvoir à Céline TAFELSKI), Bruno CRUSEL (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Marie-Louise AT (pouvoir à Michel FRANQUES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Jean ESQUERRE (pouvoir à Enrico SPATARO)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 FÉVRIER 2019
N° DEL2019_012 : BUDGET PRIMITIF 2019 - ZAC INNOPROD
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le budget primitif de la ZAC du Parc Technopolitain Albi InnoProd 2019, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 19 415 660,00 € dont :
9 779 000,00 € en fonctionnement
9 636 660,00 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- les opérations de variation de stock entre sections
- la vente de terrains aménagés
9 636 660,00 €
142 340,00 €
Total des recettes 9 779 000,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les études d’aménagement
- les travaux d’aménagement et d’équipements publics
- les divers aménagements et entretien
- les opérations de variation de stock entre sections
212 000,00 €
1 000 000,00 €
21 000,00 €
8 546 000,00 €
Total des dépenses 9 779 000,00 €
Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
- une avance du budget général
- les opérations de gestion de stock
1 090 660,00 €
8 546 000,00 €
Total des recettes 9 636 660,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les opérations de variation de stock entre sections 9 636 660,00 €
Total des dépenses 9 636 660,00 € Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 janvier 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 3 voix contre
Monsieur Fabien LACOSTE, Madame Dominique MAS, monsieur Pascal PRAGNERE
ADOPTE le budget primitif de la ZAC du Parc Technopolitain Albi InnoProd 2019, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 19 415 660,00 € dont :
9 779 000,00 € en fonctionnement
9 636 660,00 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 12 février 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL