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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18388 517 N DEL2019 013 BUDGET PRIMITIF 2019 Budget Annexe ZAC Rieumas
Document publié le Mardi 12 février 2019
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Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_013 : BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS
L'an deux mille dix neuf, le douze février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 12 février 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean- Michel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Nathalie PELLEGRINI, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Michel MARTY (pouvoir à Céline TAFELSKI), Bruno CRUSEL (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Marie-Louise AT (pouvoir à Michel FRANQUES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Jean ESQUERRE (pouvoir à Enrico SPATARO)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 FÉVRIER 2019
N° DEL2019_013 : BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le budget primitif de la ZAC Eco² Rieumas 2019, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 14 631 272,00 € dont :
7 845 100,00 € en fonctionnement
6 786 172,00 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- les opérations de variation de stock entre sections
- des cessions de terrains
6 786 172,00 €
1 058 928,00 €
Total 7 845 100,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les études d’aménagement
- les travaux d’aménagement et d’équipements publics
- les frais divers (insertions, taxes foncières et entretien)
- les opérations de variation de stocks entre sections
64 600,00 €
912 000,00 €
203 500,00 €
6 665 000,00 €
Total 7 845 100,00 €
Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
- avance budget général
- les opérations de variation de stocks entre sections
121 172,00 €
6 665 000,00 €
Total 6 786 172,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les opérations de variation de stock entre sections 6 786 172,00 €
Total 6 786 172,00 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, VU l'avis du Bureau communautaire du 15 janvier 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 3 voix contre
Monsieur Fabien LACOSTE, Madame Dominique MAS, monsieur Pascal PRAGNERE
ADOPTE le budget primitif de la ZAC Eco² Rieumas 2019, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 14 631 272,00 € dont :
7 845 100,00 € en fonctionnement
6 786 172,00 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 12 février 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL