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Document publié le Lundi 15 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 026 du 15.01.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Tourisme,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-026
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024 Sommaire
Cour d'appel Montpellier /
12-2024-01-01-00001 - DEL.SIGN.CC. ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
FRAIS DEPLACEMENT HORUS SAR 2024 (2 pages) Page 3
2 Cour d'appel Montpellier
12-2024-01-01-00001
DEL.SIGN.CC. ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE FRAIS DEPLACEMENT HORUS SAR
2024
Cour d'appel Montpellier - 12-2024-01-01-00001 - DEL.SIGN.CC. ORDONNANCEMENT SECONDAIRE FRAIS DEPLACEMENT HORUS SAR 2024 3 En MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Annule et remplace la décision du 1° septembre 2023
Tristan GERVAIS de LAFOND, Premier Président
et
Jean-Marie BENEY, Procureur Général
Vu Particle D. 312-66 du code de l’organisation judiciaire ;
DÉCIDENT :
Article 1
Bénéficient d’une délégation de signature des Chefs de Cour, en matière d’ordonnancement secondaire pour
+ L’établissernent des ordres de mission dans l’outil Chorus DT,
+ _L’établissement des ordres de mission hors outil,
+ La validation des états de frais de déplacement et de changement de résidence des magistrats et fonctionnaires du ressort
les agents du Service Administratif Régional:
- Madame Cindy MAGUIER, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire :
- Madame Victoria LOUIS, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;
- Monsieur Mathieu DOMINGUEZ, Secrétaire administratif au service de la gestion budgétaire ;
- Madame Sandra KOMRAUS, Adjointe administrative au service de la gestion budgétaire :
Cour d’appel de Montpellier
1 rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX 1
Cour d'appel Montpellier - 12-2024-01-01-00001 - DEL.SIGN.CC. ORDONNANCEMENT SECONDAIRE FRAIS DEPLACEMENT HORUS SAR 2024 4 - Monsieur Pierre PENSIER, Vacataire au service de la gestion budgétaire ;
- Madame Christelle BEAUDELIN, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la gestion budgétaire
- Madame Carole MANDAR, Directrice, principale des services de greffe judiciaires, Directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire ;
- Madame Cécile MAS, Directrice hors classe des services de greffe judiciaires, Responsable de la gestion des ressources humaines ;
- Madame Christelle DANDURAND, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la gestion de la formation ;
- Madame Houda MOUNIM, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la gestion du patrimoine immobilier;
- Madame Maëva CHAUSSE, Directrice des services de greffe judiciaires placée.
Article 2
La présente décision entrera en vigueur à compter du 1% janvier 2024.
Article 3
La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l’Hérault, Aude, de l’ Aveyron et des Pyrénées Orientales.
Fait à Montpellier, le 1°* janviér 2024
Le Procureur Général Le Premier Président
3”
| Jean-Marie BENEY Tristañ GERVAIS/de LAFOND
Cour d'appel Montpellier - 12-2024-01-01-00001 - DEL.SIGN.CC. ORDONNANCEMENT SECONDAIRE FRAIS DEPLACEMENT HORUS SAR 2024 5