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Déliberation - N 33 Espaces Publics et Cadre de VIE Amenagement de la rue Montalibet Autorisation de depot de la declaration prealable
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 33 Espaces Publics et Cadre de VIE Amenagement de la rue Montalibet Autorisation de depot de la declaration prealable)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 33
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Escapil-Inchauspé
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Aménagement de la rue Montalibet – Autorisation de dépôt de la déclaration préalable.
La Ville de Bayonne souhaite aménager la rue Montalibet avec pour objectifs : - de sécuriser les accès aux propriétés riveraines,
- de réaménager le stationnement longitudinal pour satisfaire la demande des usagers, - de prolonger la piste cyclable créée sur la rue Moynac, côté stade Jean Dauger.
La clôture existant au droit du stade Jean Dauger doit également être déplacée pour permettre la continuité de la piste cyclable.
Ces travaux situés dans le périmètre de plusieurs monuments historiques nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable pour les travaux d’aménagement de la rue Montalibet.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat),
MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne