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Arrêté - Préfecture - Gironde - AP OLD motivation decision
Document publié le Mercredi 29 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - AP OLD motivation decision)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Animaux,
En
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
PRÉFET
Service
Agriculture
et
Développement
Rural
DE
LA
GIRONDE
Unité
Forêt
Liberté Égalité Fraternité
Affaire
suivie
par :
Bordeaux,
le
25
septembre
2025
Thierry
AUMONIER
Tél
: 05
47
30
51
11
Mél
: thierry.aumonier@gironde.gouv.fr Participation
du
public
aux
décisions
des
autorités
de
l’État
ayant
une
incidence
sur
l'environnement
Motivation
de
la décision
3/3
La
participation
a
suscité
2contributions
(1
gestionnaires
d'infrastructure
linéaire
et
1
gestionnaire
de
parcs
photovoltaïque)
exprimant
des
interrogations
sur
des
points
particuliers
liés
à
la
faisabilité
des
mesures
et
aux
modalités
d'intervention,
ainsi
que
des
propositions
techniques
spécifiques.
Concernant
les
périodes
à éviter
pour
la
réalisation
des
éventuels
travaux
de
broyage
en
plein
(art
10
Il),
la
position
retenue
reprend
bien
la
référence
des
prescriptions
nationales
du
gouvernement
qui
explicitent
clairement
la
notion
de
«
périodes
les
plus
sensibles
du
cycle
biologique
»
mentionnée
dans
l'arrêté
ministériel
:«
Périodes
de
reproduction,
de
nidification
et
d'élevage
des
jeunes
».
Pour
la
plupart
des
espèces
de
la
faune
sauvage
de
France,
ces
périodes
s'inscrivent
entre
le
15
mars
et
le
15
août. Pour
les
infrastructures
linéaires
électriques,
des
réflexions
nationales
seront
poursuivies
en
vue
d'évolutions
ou
d'harmonisations
qui
s'avéreraient
nécessaires
postérieurement
à
la
prise
de
cet
arrêté,
pour
préciser
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre.
Pour
le
Directeur,
le chef
du/Service
Agriculture,
Forêt
et
Hévelopsement
Rural
4
Olivier
ROGER
Cité
administrative
2
rue
Jules
Ferry
-
BP
90
33090
Bordeaux
Cedex
Tél
: 05
56
93
30
33
wwyw.gironde.gouv.fr
171