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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.30.renouvellement convention mise a dispo conseiller numerique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 03 AVRIL 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
sn tt tn S'US OT DT TT AR TNT
N° 2024.30
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention O
Date de la convocation : 27 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire,
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie DREUILHE, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Daniel THOMAS pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Caroline CHALLET pouvoir à M. Jean-Charles VALMY, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à Mme Véronique FABREGAS, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s): M. Félx MANERO, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION PARTIELLE DU CONSEILLER NUMERIQUE AUPRES DE LA
MISSION LOCALE HAUTE-GARONNE
Exposé :
Le dispositif Conseiller Numérique France Services est un projet initié par l'Etat qui vise à / . , / 5 . démocratiser l'usage du numérique partout en France. L'Etat finance le recrutement de . J » . / . . / . A . ? conseillers numériques afin de réduire les inégalités dans la maîtrise du numérique.
Conseil Municipal du mercredi 03 avril 2024
Délibération n°2024.30 : Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle du conseiller numérique auprès de la Mission Locale Haute-Garonne
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240403-202430-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Page 2 sur2
La commune a recruté en 2022 Olivier Casale comme conseiller numérique pour une durée de deux ans. Son contrat vient d’être renouvelé pour une période de trois ans. Il est proposé de renouveler sa mise à disposition de manière partielle à hauteur de 40% de son temps (deux jours par semaine en moyenne) auprès de la Mission Locale Haute-Garonne car le projet d'accompagnement du public ne justifie pas un contrat à temps plein.
En application de l’article 61-1 de la loi du 26 janvier 1984, «la mise à disposition donne lieu à remboursement». La commune d’Aucamville reste l'employeur et verse l'intégralité de la rémunération. En contrepartie la mission locale rembourse 40% de la rémunération globale, après déduction à hauteur de 40% de la subvention perçue par la Commune d’Aucamville dans le cadre du plan de relance.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratif locaux,
Vu ka délibération n° DEL 2021.62 prise par le Conseil municipal en date du 17 juin 2021 portant création du poste de conseiller numérique,
Vu la délibération n° DEL 2024.08 prise par le Conseil municipal en date du 31 janvier 2024 prolongeant le poste de trois ans,
Vu le projet de convention de mise à disposition avec la Mission Locale de Haute-Garonne figurant en annexe de la présente délibération,
Vu l'accord de l'agent,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition partielle du conseiller numérique auprès de la Mission locale Haute-Garonne.
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition partielle d'Olivier Casale, auprès de la Mission Locale Haute-Garonne.
Article 3: de demander le remboursement des sommes dues à ce titre. La mission locale rembourse 40% de la rémunération globale, après déduction à hauteur de 40% de la subvention perçue par la Commune d'Aucamville dans le cadre du plan de relance.
Conseil Municipal du mercredi 03 avril 2024
Délibération n°2024.30 : Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle du conseiller numérique auprès de la Mission Locale Haute-Garonne