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Arrêté - Deambulation Roller Derby le 22 mars 25
Document publié le Samedi 22 mars 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Deambulation Roller Derby le 22 mars 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et Concertation
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Affaire traitée par Mme DE LAERE
Adjoint Administratif Principal 2ème classe
Arrêté n° 2025 - U g U
NOMENCLATURE : 6 — 4
ARRETE AUTORISANT UNE DEAMBULATION
ORGANISEE PAR LE ROLLER DERBY DE LENS LE
SAMEDI 22 MARS 2025.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à
L.2122-22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n°
2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu l'arrêté préfectoral du 27/12/2007 relatif au bruit,
Vu la demande du ROLLER DERBY DE LENS, pour
organiser une déambulation à l’occasion du POLARLENS,
le 22 mars 2025.
Considérant, qu'il appartient au Maire d'autoriser et
réglementer cette déambulation par mesure de sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : La ville de Lens autorise LE ROLLER DERBY DE LENS à effectuer une déambulation à partir du rond-point de l'avenue Raoul Briquet vers la Maison Syndicale et la Halle Bertinchamps le samedi 22 mars 2025 entre 10h00 et 11h00, de la façon suivante :
- Avenue Raoul Briquet
- Rue Marcel Sembat
- Rue du Chemin Vert
ARTICLE 2 : La déambulation ne devra apporter aucune gêne à la circulation des véhicules et aucun arrêt ou point statique ne sera autorisé lors du défilé sauf si nécessité (passages piétons, feux rouges.….). Elle sera précédée par un véhicule de la Police Municipale.
ARTICLE 3 : Les participantes à la manifestation devront respecter, le code de la route et les consignes de sécurité suivantes :
- Être positionnées à une distance de 10 m sur le devant du bus uniquement, - Ne pas utiliser de fumigènes durant la manifestation,
- Rouler à allure modérée pendant le défilé.
172
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 4 : Le « ROLLER DERBY DE LENS » est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit. Le niveau sonore engendré par cette manifestation ne devra causer en aucun cas une gêne excessive ou répétée pour les riverains.
ARTICLE 5 : L'accès aux Services de Secours et d'incendie sera maintenu.
ARTICLE 6 : L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 7 : Le présent arrête sera notifié à l'association qui s'engagera à respecter scrupuleusement toutes les consignes édictées aux articles 1 à 4.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens :
www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 10 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de
Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 19/03/2025
Pour le Maire,
L'adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
PS
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