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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Déambulation Festival Pride Lens le 25 05 2024 2MlMYli)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme FALLET Elodie
Adjoint Administratif Principal 1 classe
Arrêté n° 2024 - 1311
NOMENCLATURE : 6-4
ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE
L'ACCES ET DE LA CIRCULATION DES VEHICULES A
L'OCCASION DU FESTIVAL PRIDE LENS, LE SAMEDI 25
MAI 2024.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R417-10 du Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux bruits,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu'à l'occasion de la manifestation «LE
FESTIVAL PRIDE LENS » organisée par l'association
« COULEUR », en centre-ville de Lens, le samedi 25 mai
2024, il est indispensable de restreindre momentanément la
circulation pour des raisons de sécurité.
ARRETE
L'association « COULEUR » est autorisée à organiser une déambulation dans le cadre du « FESTIVAL PRIDE LENS », le samedi 25 mai 2024, de 15h00 à 16h30 et en fonction de l'avancement de la manifestation :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules sera momentanément restreinte ou interrompue dans les voies suivantes :
Départ de la place Jean Jaurès :
- Rue du Maréchal Leclerc,
- Boulevard Emile Basly,
- Rond-point Bollaert,
- Rue du Onze novembre,
- Avenue du 4 septembre,
- Rue René Lanoy,
Arrivée à la place Jean Jaurès.
ARTICLE 2 : Les voies reprises à l’article 1°" ainsi que celles y donnant accès, seront interdites à la circulation et réouvertes en fonction de l’avancé du cortège sur instruction des forces de l'ordre qui seront chargées de l’encadrement du cortège.
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Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 2143 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 3 : L'association « COULEUR » est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit. Le niveau sonore engendré par cette manifestation ne devra causer en aucun cas une gêne excessive ou répétée pour les riverains.
ARTICLE 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure aux abords de la manifestation.
ARTICLE 5 : L'accès aux Services de Secours et d'incendie sera maintenu.
ARTICLE 6 : L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la ville de
Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Divisionnaire de Police, le Directeur de la Police Municipale et Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 16 mai 2024
Pour le Maire,
L'adjoint délégué
Pierre MAZURE
SPS
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