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Arrêté - ccas dl2022 15 aide sociale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2022 15 aide sociale)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Démocratie,
Délibération
n°
2022.015
Séance
du
29/11/2022
N°
ordre
: 02
Nombre de membres - En exercice : 9 - Présents : 5 - Excusés : 4 - Votants : 9 dont 4 pouvoirs VOTE : délibération adoptée avec POUR 9
voix
CONTRE
0
voix
ABSTENTION
0
voix
OBJET
:
ATTRIBUTION
D'AIDES
SOCIALES
Certifiée
exécutoire
Date
de
publication
et
de
notification
: 30/11/2022
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le
vingt-neuf
novembre
deux
mil
vingt-deux
à 18
h 30,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SAINT-
PANTALEON-DE-LARCHE
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Madame
Dominique
BORDEROËLLE,
Vice-Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 22
novembre
2022
PRESENTS
: Dominique
BORDEROLLE,
Élisabeth
DEJEAN,
Sophie
FAGLAIN,
Nadine
FEUILLADE,
Éric
ESCLAFER.
EXCUSES
:
Alain
LAPACHERIE
(pouvoir
donné
à Dominique
BORDE-
ROLLE),
André
CHASTAN
(pouvoir
donné
à Élisabeth
DEJEAN),
Lydie
FERNANDES
(pouvoir
donné
à Sophie
FAGLAIN),
Marie-Odile
MORIN
(pouvoir
donné
à Éric
ESCLAFER).
SECRETAIRE
: Élisabeth
DEJEAN
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
n°
2020.015
du
30/11/2021
approuvant
le règlement
communal
d'aide
facultative.
Considérant
le règlement
communal
d'aide
sociale
facultative
ainsi
approuvé
;
Vu
les
dossiers
de
demandes
d'aides
proposés
par
l’Assistante
sociale
;
Vu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente
du
C.C.A.S
sur
ces
dossiers
;
Au
vu
des
éléments
des
dossiers
et
après
les
avoir
examinés,
le
conseil
d'administration
:
-_ DECIDE
d'attribuer
les
aides
financières
suivantes
:
N°
Bénéficiaire
|
Objet
de
la demande
Montre
EAU
GREANCIER
|
AS2022/012
|
Loyer
500,00
€
|
M.
REYNAUD
Yves
AS2020/002
|
Loyer
750,00
€
|
CORREZE
HABITAT
AS2021/005
|
Electricité
/ Gaz
413,00
€
|
AMH
juris
/ ENGIE
de-Larche,
le 29
novembre
2022,