Arrêté - ARRETE T 25B052 Realisation de forage sur le reseau AEP – RD 107 – entre le 13052025 au 16052025

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Arrêté - ARRETE T 25B052 Realisation de forage sur le reseau AEP – RD 107 – entre le 13052025 au 16052025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE T 25B052 Realisation de forage sur le reseau AEP – RD 107 – entre le 13052025 au 16052025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, + rne -ARRETE N° T-25B052-

LE DÉPARTEMENT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 107

Le Président du Conseil départemental de l’Orne,

VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation

routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police de la circulation,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre la réalisation de forage pour le raccordement du réseau

AEP , il est nécessaire de réglementer la circulation sur la RD 107, sur la commune de VAL-AU-PERCHE, hors agglomération.

-ARRETE-

ARTICLE 1° - La circulation sera réglementée comme suit sur la RD 107 du PR 8+900 au PR 8+1000 sur la commune de VAL-AU-

PERCHE, au lieu-dit « le Moulin de Queux » du 13/05/2025 au 16/05/2025 (1 jour sur la période, entre 8h00 et 18h00, en dehors des

week-ends et jours fériés).

La circulation alternée sera réglée manuellement (piquets K10). La vitesse sera limitée à 50 km/h, le dépassement et le stationnement

seront interdits.

En fonction de l’avancement des travaux et en dehors des périodes d’activité du chantier, la circulation sera rétablie et la signalisation sera

adaptée aux éventuels dangers à indiquer aux usagers.

ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise

en place de cette signalisation de police sera assurée par l’entreprise SAUR CENTRE NORMANDIE EST et/ou ses éventuels sous-

traitants, après accord de l’agence des infrastructures départementales du Perche.

ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne. Le personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux devra disposer d’un exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu’il doit être en mesure de présenter à la demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes départementales (forces de l’ordre, services départementaux où communaux).

ARTICLE 5 - Un recours contentieux à l'encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr) . Le tribunal peut être saisi par voie postale (Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN cedex 4), ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».

ARTICLE 6 - - M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne,

- M. le Maire de VAL-AU-PERCHE,

- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Orne,

- M. le Directeur de l’entreprise SAUR CENTRE NORMANDIE EST — Route de Vimoutiers — 61230 GACÉ,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;

Fait à ALENÇON, le 25/04/2025

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Pour le Président du Conseil départemental

et par délégation LA

Acte publié et certifié exécutoire le 25/04/2025

Christophe de BALORRE, Président du Conseil départemental