Arrêté - Arrete de circulation T 23B088 RD 11 Saint Hilaire SUR Erre et VAL au Perche

Documents similaires

Arrêté - ORNE CcirculationInterdite Renforcement chaussee R

Arrêté - T 24B083 deploiement de la fibre optique pour le c

Arrêté - ORNE Arrete de circulation Renforcement des reseau

Arrêté - ORNE Arrete de circulation T 22B323 C Intervention

Arrêté - ARRETE Pose de signalisation lumineuse – RD 107 VA

Arrêté - Arrete T 24B171 Intervention sur reseau de telecom

Arrêté - 2024 01 S RD 107 VAL AU PERCHE

Arrêté - T 24B089 deploiement de la fibre optique pour le c

Arrêté - T 24B009 De remplacement de poteau – RD 923 COMMU

Arrêté - T 25B012 arrete de circulation T25B012 dans le cad

Arrêté - Arrete de circulation T 23B088 RD 11 Saint Hilaire SUR Erre et VAL au Perche Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation T 23B088 RD 11 Saint Hilaire SUR Erre et VAL au Perche)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, h © T-23B088 - rne -ARRETE

LE DÉPARTEMENT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 11

Le Président du Conseil départemental de l'Orne,

VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police de la circulation, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre le déploiement du réseau de la fibre optique, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la RD 11, hors agglomération,

-ARRETE-

ARTICLE er - La circulation générale sera réglementée sur la RD 11 du PR 5+120 au PR 5+930, sur les communes de SAINT- HILAIRE-SUR-ERRE et VAL-AU-PERCHE, du 17/04/2023 au 17/05/2023 (7 jours dans la période, de 8h à 18h, en dehors des week-ends et jours fériés). En fonction des travaux, elle s'effectuera alternativement par voie unique et sera réglée par feux, par sections d’une longueur maximale de 200 mètres. La vitesse sera limitée à 50 km/h, il sera interdit de dépasser et de stationner dans les deux sens. En fonction de l'avancement des travaux et en dehors des périodes d'activité du chantier, la circulation sera rétabli et la signalisation sera adaptée aux éventuels dangers à indiquer aux usagers.

ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation de police sera assurée par l’entreprise EIFFAGE, après accord de l'agence des infrastructures départementales du Perche.

ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental de l°Orne. Le personnel des entreprises chargées de l'exécution des travaux devra disposer d’un exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu’il doit être en mesure de présenter à la demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes départementales (forces de l’ordre, services départementaux).

ARTICLE 5 - Un recours contentieux à l'encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le

site internet du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr). Le tribunal peut être saisi par voie postale (Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN cedex 4), ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr ».

ARTICLE 6 _- Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :

- M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne,

- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Orne,

- M. le Directeur de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES RESEAUX ET SOLUTIONS — Impasse Edouard Branly — ZI de la Peyennière - BP 435 — 53104 MAYENNE Cedex.

ARTICLE 7 - Est destinataire du présent arrêté à titre d’information :

- Mme le Maire de SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE,

- M. le Maire de VAL-AU-PERCHE.

Fait à ALENÇON, le 6 avril 2023

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Pour le Président du Conseil départemental

Acte publié et certifié exécutoire le 06/04/2023

Christophe de BALORRE, Président du Conseil départemental