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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 14 15 04 26 Designation Representant Lozere Ingenierie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 14 15 04 26 Designation Representant Lozere Ingenierie)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Recu à la Préfecture de la Lozère
Le 28 AVR. 206
Bureau du courrier
N° 14_15_04_26
République
Française
| DÉLIBÉRATION Département de la
Lozère DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Arrondissement de Séance du 15 avril 2026
Mende
C.DE C. DES
HAUTES TERRES
DE L'AUBRAC
L'an deux mille vingt six, le quinze avril, à 20h30, le conseil communautaire légalement convoqué le 07/04/2026 s’est réuni sous la présidence de Michel GUIRAL, Président
Membres en exercice : 32 — Présents : 30 - Votants : 31
Présents :
Michel GUIRAL, Eve BREZET, Michel ROUZAIRE, Olivier PRIEUR, Jessica PAGES-CARTIGNY, Michel POULALION, Marie-France PROUHEZE, Vanessa ASTIER, Alain ASTRUC, Alain BRUN, Nicole DALLE-SALLES, Sabine DOUMERGUE-REAU, Frédéric FLORANT, Denis GRAS, Bernard BEAUFILS, Eric MALHERBE, François HERMET, Vincent HERMET, Laurence JAILLET, Daniel LONGEAC, Elise MALAVIEILLE, Pierrette MARTIN, Jean-François MONTIALOUX, Céline PERIGAUD, Emmanuel PIGNOL, Laurent PRAT, Sophie RIEUTORT, Virginie ROSSIGNOL, Martine SOULIER, Géraldine VELAY
Représentés :
Bernard BASTIDE donne pouvoir à Jean-François MONTIALOUX
Absents :
Patrice GRIMOUD
Secrétaire de séance : Olivier PRIEUR
Désignation représentant Lozère Ingéniérie
VU les statuts de Lozère Ingénierie ;
VU la délibération n° 14-06-07-17 du 6 juillet 2017 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac approuvant les statuts de Lozère Ingénierie, acceptant l'adhésion à Lozère Ingénierie et s'engageant à verser la contribution annuelle correspondante ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (31 voix pour)
APPROUVE que Monsieur Alain ASTRUC, intègre le conseil d'administration de Lozère Ingénierie au titre de représentant de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac.
Le Président, M. Michel GUIRAL
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif , dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
La Secrétaire de séance
M. Olivier PRIEUR
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