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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 10 15 04 26 Designation Delegue Cnas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 10 15 04 26 Designation Delegue Cnas)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Reçu à la Préfecture de la Lozère
Le 28 AVR 2676
N° 10_15_04_ 26
Bureau du courrier
République
Française TE?
DÉLIBÉRATION Département de la
Lozère DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Arrondissement de Séance du 15 avril 2026
Mende
C.DE C. DES
HAUTES TERRES
DE L'AUBRAC
L'an deux mille vingt six, le quinze avril, à 20h30, le conseil communautaire légalement convoqué le 07/04/2026 s'est réuni sous la présidence de Michel GUIRAL, Président
Membres en exercice : 32 — Présents : 30 - Votants : 31
Présents :
Michel GUIRAL, Eve BREZET, Michel ROUZAIRE, Olivier PRIEUR, Jessica PAGES-CARTIGNY, Michel POULALION, Marie-France PROUHEZE, Vanessa ASTIER, Alain ASTRUC, Alain BRUN, Nicole DALLE-SALLES, Sabine DOUMERGUE-REAU, Frédéric FLORANT, Denis GRAS, Bernard BEAUFILS, Eric MALHERBE, François HERMET, Vincent HERMET, Laurence JAILLET, Daniel LONGEAC, Elise MALAVIEILLE, Pierrette MARTIN, Jean-François MONTIALOUX, Céline PERIGAUD, Emmanuel PIGNOL, Laurent PRAT, Sophie RIEUTORT, Virginie ROSSIGNOL, Martine SOULIER, Géraldine VELAY
Représentés :
Bernard BASTIDE donne pouvoir à Jean-François MONTIALOUX
Absents :
Patrice GRIMOUD
Secrétaire de séance : Olivier PRIEUR
Désignation déléqué CNAS
VU la délibération n°21-10-02-17 du 10 février 2017 acceptant l'adhésion de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac au CNAS
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (31 voix pour)
DESIGNE Monsieur Frédéric FLORANT, membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS.
Le Président, M. Michel GUIRAL - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
Le Président La Secrétaire de séance
M. Michel GUIRAL M. Olivier PRIEUR
Reçu à la Préfecture de la Lozère
Le 26 AVR 27
Bureau du courrier