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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 18 15 04 26 Designation Representant du Petr Pays du Gevaudan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 18 15 04 26 Designation Representant du Petr Pays du Gevaudan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Reçu à la Préfecture de la Lozère
Le 28 AVR 2%
Bureau du courrier
N° 18_15_04 26
République
Française
DÉLIBÉRATION Département de la
Lozère DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Arrondissement de Séance du 15 avril 2026
Mende
C.DE C. DES
HAUTES TERRES
DE L'AUBRAC
L'an deux mille vingt six, le quinze avril, à 20h30, le conseil communautaire légalement convoqué le 07/04/2026 s'est réuni sous la présidence de Michel GUIRAL, Président
Membres en exercice : 32 — Présents : 30- Votants : 31
Présents :
Michel GUIRAL, Eve BREZET, Michel ROUZAIRE, Olivier PRIEUR, Jessica PAGES-CARTIGNY, Michel POULALION, Marie-France PROUHEZE, Vanessa ASTIER, Alain ASTRUC, Alain BRUN, Nicole DALLE-SALLES, Sabine DOUMERGUE-REAU, Frédéric FLORANT, Denis GRAS, Bernard BEAUFILS, Eric MALHERBE, François HERMET, Vincent HERMET, Laurence JAILLET, Daniel LONGEAC, Elise MALAVIEILLE, Pierrette MARTIN, Jean-François MONTIALOUX, Céline PERIGAUD, Emmanuel PIGNOL, Laurent PRAT, Sophie RIEUTORT, Virginie ROSSIGNOL, Martine SOULIER, Géraldine VELAY
Représentés :
Bernard BASTIDE donne pouvoir à Jean-François MONTIALOUX
Absents :
Patrice GRIMOUD
Secrétaire de séance : Olivier PRIEUR
Désignation représentant PETR Pays du Gévaudan
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et conseillers communautaires aux 15 et 22 Mars 2026,
VU les statuts du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Gévaudan-Lozère modifiés en date du 7 Juin 2019, et plus particulièrement l'article 10 et suivants précisant la composition du Conseil syndical et la représentation des EPCI membres,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la Communauté de communes au sein du PETR du Pays du Gévaudan-Lozère,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (31 voix pour) PROCEDE à la désignation des représentants de la Communauté de communes au sein des
instances du PETR :
Conseil syndical
3 titulaires 3 suppléants
+ M. Michel GUIRAL * Mme Sabine DOUMERGUE-REAU + M. Denis GRAS ° M. Vincent HERMET +. Mme Jessica PAGES-CARTIGNY °*_ Mme Nicole DALLE
Comité de pilotage du SCOT 2 titulaires
M. Olivier PRIEUR
Mme Eve BREZET
2 suppléants
M. Jean-François MONTIALOUX
Mme Jessica PAGES-CARTIGNY
GAL Aubrac Olt Causse Gévaudan
1 titulaire
M. Michel GUIRAL
1 suppléant
Mme Eve BREZET
Contrat Territorial Occitanie/ATI FEDER
1 titulaire
M. Michel GUIRAL
1 suppléant
Mme Eve BREZET
Contrat pour la Réussite de la Transition Ecol logique
1 titulaire
M. Michel GUIRAL
1 suppléant
Mme Eve BREZET
Comité de pilotage « Accueil de nouvelles Po ulations et Promotion du territoire » 1 titulaire
M. Bernard BASTIDE
1 suppléant
M. Jean-François MONTIALOUX
Le Président, M. Michel GUIRAL
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
La Secrétaire de séance
M. Olivier PRIEUR
Le Président
M. Michel GUIRAL
Reçu à la Préfecture de la Lozère
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