Arrêté - at 2026 0096 rd73 Saint Paul de Jarrat Mercus Garrabet

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Arrêté - at 2026 0096 rd73 Saint Paul de Jarrat Mercus Garrabet Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 11h03 par la commune de Mercus-Garrabet. Lien du pdf (Arrêté - at 2026 0096 rd73 Saint Paul de Jarrat Mercus Garrabet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Ariège CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE

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ARRÊTE TEMPORAIRE N° AT 2026-0096

anna

portant règlementation de la circulation

sur la route D73

Communes de Saint-Paul-de-Jarrat et de Mercus-Garrabet

Hors agglomération

gaagann

LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 32215 ;

Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;

Vu l'arrêté de Mme la Présidente du Conseil départemental de l'Ariège portant délégation de signature en vigueur ;

Vu la demande de l'entreprise COLAS FRANCE en date du 25/06/2026 ;

Vu la demande d'avis adressée à M. le maire de la commune de Saint-Paul-de-Jarrat en date du 25/06/2026 ;

Considérant que des travaux de réparation de la chaussée nécessitent de règlementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et des opérateurs du chantier de la route D73, communes de Saint-Paul-de-Jarrat et de Mercus-Garrabet ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

Le 01/07/2026, de 6 h à 18 h, la circulation des véhicules est interdite sur la route D73 du PR 0+0394 au PR 1+0533 (Saint-Paul-de-Jarrat et Mercus-Garrabet) situés hors agglomération.

Toutefois, lorsque la situation le permet, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'intérêt général prioritaires (forces de l'ordre et secours), aux véhicules et engins affectés au chantier et aux véhicules et engins intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.

ARTICLE 2

Le 01/07/2026, de 6 h à 18 h, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : routes D73 et D618.ARTICLE 3

La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière est mise en place, entretenue et déposée par :

Entreprise COLAS FRANCE (M. Laurent AUDOYE)

06 64 16 74 72 /laurent.audoye@colas.com

ARTICLE 4

Pendant sa durée de validité, les dispositions définies par le présent arrêté se substituent à toutes les dispositions contraires existantes.

ARTICLE 5

Toute personne désirant contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité prévues. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Ce recours gracieux doit cependant intervenir dans les deux mois si son auteur souhaite conserver la faculté d'exercer par la suite un recours contentieux.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7

Mme la Présidente du Conseil départemental de l'Ariège est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à :

+ M.le commandant de la compagnie de gendarmerie de Foix,

+ M.le directeur départemental du SDIS,

+ M.le chef du district Foix Haute-Ariège,

. Mme le maire de la commune de Mercus-Garrabet,

° M.le maire de la commune de Saint-Paul-de-Jarrat,

+ M.le directeur de l'entreprise COLAS FRANCE.

A Foix, le 29/06/2026

P/La Présidente du Conseil départemental