Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete temporaire N° AT 2021 0389 Mercus Garrabet
Arrêté - at 2023 0097 rd8b Mercus Garrabet
Arrêté - ARRETE FEU ARTIFICE
Arrêté - at 2026 0096 rd73 Saint Paul de Jarrat Mercus Garr
unknown - Mercus Echo 98
Déliberation - Mercus Echo 93
Déliberation - Mercus Echo 89
Déliberation - Mercus Echo 96
unknown - Mercus Echo 95
Arrêté - arrete ar 2023 02 pprn mercus 05.04
Arrêté - Arrete circulation feu artifice Mercus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mercus-Garrabet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation feu artifice Mercus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arièog CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE ARRÊTE TEMPORAIRE N° AT 2024-0100 CRISE portant règlementation du stationnement et de la circulation sur la route D20a Commune de Mercus-Garrabet Hors agglomération panpnn LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-65; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie. signalisation temporaire ; Vu l'arrêté de Mme la Présidente du Conseil départemental de l'Ariège portant délégation de signature en vigueur ; Vu la demande du Comité des fêtes de Mercus en date du 23/07/2024 : Vu la demande d'avis adressée à M. le Maire de la commune d'Arignac en date du 23/07/2024 ; Vu la demande d'avis adressée à M. le Maire de la commune de Tarascon-sur-Ariège en date du 23/07/2024 : Vu la demande d'avis adressée à M. le Maire de la commune de Bompas en date du 23/07/2024 : Considérant que l'organisation du feu d'artifice des festivités nécessite de règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité du public, des organisateurs et des usagers sur la route D20a, commune de Mercus-Garrabet ; ARRÊTE ARTICLE 1 Le 09/08/2024 de 10 h 00 à 20 h 15. les prescriptions définies ci-dessous s'appliquent, dans les deux sens de circulation, sur la route D20a du PR 0+0320 au PR 0+0530 (Mercus-Garrabet) situés hors agglomération - le dépassement des véhicules. autres que les deux-roues, est interdit ; - la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h ; - le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route ; - la circulation est alternée par feux de chantier ou manuellement par piquets K10 (la longueur maximale d'alternat eu égard au trafic est conforme au guide technique du SETRA sur les alternats). ARTICLE 2 Le 09/08/2024 , la circulation des véhicules est interdite de 20 h 15 à 23 h 15 sur la route D20a du PR 0+0320 au PR 0+0530 (Mercus-Garrabet) situés hors agglomération. Toutefois, lorsque la situation le permet, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'intérêt général prioritaires (forces de l'ordre et secours) et aux véhicules et engins intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route ARTICLE 3 Le 09/08/2024, de 20 h 15 à 23 h 15. une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : routes D20a, D8b, D618y et D618; ARTICLE 4 La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière est mise en place, entretenue et déposée par : Comité des fêtes de Mercus (M. Thomas KNY) 06 27 39 68 47 / administratif@mairie-mercus-garrabet.fr ARTICLE 5 Pendant sa durée de validité, les dispositions définies par le présent arrêté se substituent à toutes les dispositions contraires existantes. ARTICLE 6 Toute personne désirant contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité prévues. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Ce recours gracieux doit cependant intervenir dans les deux mois si son auteur souhaite conserver la faculté d'exercer par la suite un recours contentieux Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr. ARTICLE 7 Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 8 Mme la Présidente du Conseil départemental de l'Ariège est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Foix, M. le directeur départemental du SDIS, M. le chef du district Foix Haute-Ariège, Mme le maire de la commune de Mercus-Garrabet, M. le président du Comité des fêtes de Mercus A Foix, le 26/07/2024 P/La Présidente du Conseil départemental