Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 4 fevrier 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 4 fevrier 2026 Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Saint-Pierre-des-Échaubrognes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 4 fevrier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, = Saint Ferre

des EchoubrogueS

Rencontre du Chobetaés, de Vendée et du bocegr Drorsuirels

Commune de St Pierre des Echaubrognes

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

4 février 2026

L’an deux mille vingt-six, le 4 février le Conseil municipal de la Commune de St Pierre des

Echaubrognes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil

municipal, sur convocation adressée par Monsieur le Maire, Claude POUSIN.

Nombre de conseillers municipaux : 15

Date de convocation du conseil municipal : 28 janvier 2026

PRÉSENTS : 11

M. POUSIN Claude, M. PAILLAT François, Mme YOU Patricia, M. GARREAU Vianney, Mme TIGNON Marie-Agnès, Mme POUSIN Martine, M. MICHENAUD Nicolas, Mme AUDEBEAU Isabelle, Mme FONTENEAU Nathalie, M. BERNIER Denis, M. ONILLON Nicolas,

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme MONTAS Fanny, Mme JOUBERT Deiphine, M.

AUDEBEAU Dimitri, M. CAILLAUD Clément,

VOTANTS : 11

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil, Nicolas MICHENAUD est désigné pour remplir cette fonction qu'il accepte.

1 Approbation du procès-verbal du 15 janvier 2026

Le procès-verbal du 15 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité

2 Travaux effacement des réseaux/aménagement — rue des Forts et rue de la Sancy —

Maîtrise d’œuvre (délibération n° 2026-007)

La commune a sollicité les services du SIEDS pour un projet d'enfouissement des réseaux situé rues des Forts et de la Sancy par délibération du 5 juin 2025 n° 2025/034 pour les

réseaux électriques et de télécommunications.

Il apparaît important de coordonner les différents concessionnaires de réseaux (eau,

assainissement (EP et EU) et proposer leurs interventions dans le cadre du renouvellement des canalisations si nécessaire.

L’Agglomération du Bocage Bressuirais propose aux communes membres des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre à la carte dans le domaine des

travaux de voirie et réseaux divers.Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter les services de l’agglo2b sur ce

projet et confier ainsi une mission de maîtrise d'œuvre pour :

° Coordonner les travaux d’effacement des réseaux, et de renouvellement des

canalisations de la rue des Forts et de la rue de la Sancy, et prévoir les relevés topographiques

nécessaires

. De proposer un aménagement de voirie en y intégrant un espace de cheminement

piétonnier,

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De solliciter le bureau d’études de l’agglo2b pour une mission de maîtrise d'œuvre

sur le projet de réaménagement de la rue des Forts et de la rue de la Sancy,

- D'autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de cette

mission dans le cadre de ces travaux,

3 Quartier de vie la Courserie II — lot n° 8- (délibération n° 2026-008)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le lotissement communal à usage

d’habitation dénommé « Quartier de vie la Courserie II » a été autorisé par délibération n°

2023-032 du 6 avril 2023.

Une demande de réservation de lot a été déposée en Mairie

Lot n° Prix total HT Prix total TTC Nom des Acquéreurs

8 29 912,00 € 34 584,90 € Mme FARDEAU Marjorie Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de céder le lot n° 8 à Mme FARDEAU Marjorie,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié,

- de réclamer à l’acquéreur l’indemnité d’immobilisation de 1 000,00 € au moment

de la signature de la promesse de vente et de consigner cette somme en compte bloqué,

4 Vente de terrain communal - rue de la Fontaine - {délibération n° 2026-009)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de M. ALLAIRE David et M et Mme HUBERT Aurélien domiciliés 23 et 24 rue de la Fontaine à St Pierre des Echaubrognes. M.

ALLATRE et M et Mme HUBERT sollicitent la possibilité d’acquérir un terrain du domaine public communal situé à l’arrière de leur POP pour une superficieà déterminer par acte d’un géomètre

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EE le Maire expose que ce déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation. Ce déclassement est donc dispensé d’enquête publique conformément à l’article L

141-3 du code de la voirie routière.Il informe ensuite que le document d’arpentage réalisé par un géomètre expert et l’acte de vente

rédigé près d’un notaire seront à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

donne un avis favorable pour cette cession de terrain,

prononce le déclassement de terrain du domaine communal,

dit que tous les frais liés à cette vente seront supportés par les acquéreurs,

fixe le prix de cession à dix (10) euros le m2

mandate M. le Maire pour la signature de l’acte près de l’office notarial de Mauléon et

tous documents nécessaires à cette cession

S Création de poste — avancement de grade - (délibération n° 2026-010) Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Ïl'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Il est exposé, par Monsieur le Maire, qu’un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade, par le biais de l’avancement de l’ancienneté.

Le Maire propose d’adopter le tableau des emplois suivant :

Cadres ou emplois Catégorie Effectif Durée hebdo de service

Filière technique

Agent de maîtrise principal C 1 35 h 00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

+ d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° mars 2026 pour le grade d’Agent de Maîtrise principal

+ Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi

seront inscrits au budget de la commune de 2026, chapitre 64 article 6411

6 Présentation des résultats budgétaires 2025

Monsieur le Maire commente le document de présentation du contexte budgétaire de la commune au préalable du vote du budget 2026. Ce document retrace les dépenses et recettes des sections de

fonctionnement et d’investissement, l’autofinancement prévisionnel, et l’état de la dette. Il permet de visionner les investissements possibles sur l’année à venir, de prévoir le recours éventuel à l'emprunt. Différents points ont été listés afin de pouvoir poursuivre les investissements en cours et les investissements à venir :

- Aménagements de voirie (rue du Bon Secours/rue de Livois)(rue des Forts/rue de la Sancy) - Travaux sur bâtiments communaux (salle de gym)

- Toilette cimetière

- Schéma communal de défense extérieure contre l’incendie,

- Eclairage public (passage LED)

- 2°" phase du quartier de vie la Courserie II (dépôt du permis d'aménager courant 2026)

- Travaux rue de la Croix Verte en entrée de bourg (côté St Aubin)/ aménagement autour du

point propre (rue de la Fontaine)

- Mobilier bibliothèque

- Panneaux solaires et ombrières…

Les travaux de viabilisation du lotissement la Courserie II (1% phase) sont en cours, 10 lots ont reçu une promesse de vente et 3 lots sont en option

Droit de préemption urbain

Monsieur le Maire informe le conseil municipal (selon l’application de l’article L2122 du CGCT) qu’il

a renoncé à exercer le droit de préemption concernant le bien immobilier suivant : > 2 février 2026 pour un bien immobilier propriété de M. et Mme JARNIGON situé 34 rue de lOuche, section BD n° 189 (superficie 634 m2)Informations diverses

® Bilan des locations de salles sur l’année 2025 : 18 249,50 €

* Renouvellement du contrat de fleurissement avec Florélie Déco — Maulévrier - ® Une réunion a eu lieu avec la DDT 79 concernant la présentation des conclusions du diagnostic de la zone humide et de la Zone de compensatoire avec ses caractéristiques et les possibles prescriptions. Ces différents points sont nécessaires pour la continuité du dossier d'aménagement de la 2°" phase du quartier de vie « La Courserie II » et préalable du dépôt de permis d’aménager,

® Préparation des élections et de la tenue du bureau de vote,

+

Prochaine réunion du conseil municipal le jeudi 5 mars 2026

Fin de la séance à 22 h 15

Le secrétaire de séance Le Maire

Nicolas MICHENAUD Claude POUSIN